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Fonction publique

PrépaConcours 20/10/2021

Concours – Questions d’actualité, septembre 2021 – Budgets, justice des mineurs, salaires

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Copyright : Adobe Stock

Quels points essentiels retenir de la très riche actualité de septembre, quand on prépare un concours de la fonction publique ? Ce condensé des articles de la Gazette.fr publiés en septembre va vous aider. Une lecture à compléter, bien sûr, par celle de vos fiches de révision mensuelles.

Faut-il noter les services publics d'un simple clic ?
Copyright : La Gazette / Clod
[Interview] 14/10/2021

« Se demander quel service public on veut, c’est se demander quelle société on veut »

Le « fonctionnaire bashing » pourrait retrouver une certaine vigueur à la faveur de la campagne présidentielle, accompagné de critiques plus ou moins argumentées sur le coût des services publics, ou la « modernisation » de l’administration. Pour préparer la riposte, 15 fonctionnaires, issus de toutes les fonctions publiques, ont créé ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 12/10/2021

Une procédure disciplinaire sans sanction n’est pas une faute pour la commune

Même si la procédure disciplinaire engagée contre l’agente n’a pas conduit à la sanctionner, la commune n’a commis aucune faute en engageant cette procédure. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Versailles du 24 septembre, qui rejette la demande d'indemnisation de l'agente.

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Copyright : BORDEAUX METROPOLE
Gouvernance 12/10/2021

Intercos : les compétences sont à la carte ou au menu

La répartition des rôles simpli­fiée par la loi, l’harmonisation des compétences et les déléga­tions d’exercice commencentà se mettre en place. Exemples.

Crise sanitaire 11/10/2021

L’obligation vaccinale peut s’appliquer aux représentants syndicaux déchargés à 100%

Dans cette affaire, un agent qui exerce des fonctions d’aide-soignant au sein d'un Ehpad a été suspendu, sans maintien de rémunération, de ses fonctions jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination complète ou de contre-indication à la vaccination. Il demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette ...

City hall of a nice town in France
Copyright : sylvain robin/AdobeStock
Gouvernance 11/10/2021

Dans les intercommunalités, le retour en force des communes

La loi "engagement et proximité" introduit de la souplesse et redonne un certain nombre de levier aux maires dans le fonctionnement communautaire. Un coup d'arrêt pour la marche en avant de l'intercommunalité ? Le point, avant la convention de l'Assemblée des communautés de France, les 15 et 16 octobre à Clermont-Ferrand.

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
DIALOGUE SOCIAL 08/10/2021

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale

Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...

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Copyright : ronstik / AdobeStock
Réforme de l'Etat 08/10/2021

L’Institut Montaigne encourage la poursuite de la dématérialisation

L'Institut Montaigne publie le 8 octobre, un décryptage du quinquennat qui s'achève sur les thèmes de l'action et de la fonction publiques. La baisse promise lors de la campagne présidentielle des effectifs de fonctionnaires n'a pas été tenue, en revanche d'autres dossiers, comme la dématérialisation des démarches administratives, ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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