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Fonction publique

Décryptage 12/05/2022

Loi « déontologie » : décryptage des principaux décrets d’application

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Copyright : Fotolia Michael Nivelet

La mise en œuvre de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 a nécessité l'adoption de plusieurs décrets d'application. Décryptage de ceux intéressant directement les agents territoriaux.

Europe
Copyright : ©M.Mainka/AdobeStock
Statut de la fonction publique 08/05/2022

L’accès des ressortissants européens à la fonction publique territoriale en 10 questions

Lles emplois publics sont en principe ouverts aux ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Et ce, par concours, détachement ou contrat.

L'entrée dans un appartement
Copyright : MyCreative / Adobestock
Logement 04/05/2022

Gérer les logements de fonction des agents en 4 points

Un logement de fonction peut être mis à la disposition d’un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d’astreinte. Sophie Banel et Juliette Dreyfus, respectivement avocate associée et avocate collaboratrice au cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent la gestion de ces logements en 4 points.

machines à laver
Copyright : AdobeStock/starush
Sécurité civile 03/05/2022

Sapeurs-pompiers : attention à ne pas laver toutes ses tenues en même temps !

En se présentant en tenue de sport non opérationnelle au prétexte qu’il avait été contraint de laver toutes ses tenues réglementaires en même temps, un sapeur-pompier professionnel a commis une faute justifiant son exclusion d’une journée. Tel est le sens d'un arrêt du 7 avril de la Cour administrative d'appel de Versailles.

sage-femme-maternite-metiers
Copyright : Domaine public
Statut 02/05/2022

Ségur de la santé : les sages-femmes territoriales revalorisées à leur tour

Un décret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation n'est pas équivalente sur certains échelons à celle des fonctionnaires des autres échelons, le décret prévoit le versement d'une indemnité différentielle. Il ...

Guide des Primes
Copyright : Fotolia
1 Salaires 29/04/2022

Ségur de la santé : une prime facultative de revalorisation pour certains agents de la FPT

Un décret publié le 29 avril prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales, d'instituer une prime de revalorisation à certains agents des filières médicosociales de la fonction publique territoriale. Le projet de texte avait reçu les avis défavorables du CSFPT mais aussi du Conseil national d'évaluation des normes, qui ...

Famille 29/04/2022

Le renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière

Un décret du 28 avril précise les conditions de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale.Il précise les délais dans lesquels le service du contrôle médical est tenu de rendre son avis et les modalités selon lesquelles les salariés et ...

prime euros billets
Copyright : ©Joachim Wendler - stock.adobe.com
Salaire 28/04/2022

Une prime de 517 euros brut pour les médecins coordonnateurs d’Ehpad

Les médecins coordonnateurs exerçant en Ehpad pourront bénéficier d'une prime de 517 euros brut, y compris dans la fonction publique territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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