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Fonction publique

Culture administrative 01/12/2022

Le contrat administratif – Fiche concours n°2

contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock

Découvrez le sommaire et un extrait de la fiche de révision sur le contrat administratif. Le texte intégral de ce document est accessible, ici, à tous nos abonnés, et principalement aux futurs agents publics, candidats aux concours et examens de la fonction publique.

open data-données de santé-UNE
Copyright : weerapat1003 - Fotolia
Numérique 22/11/2022

Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées

Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.

ehpad-personne-agee-dependance
Copyright : Kzenon / AdobeStock
Discipline 22/11/2022

Exclusion temporaire pour l’agente qui oppresse les résidents de l’Ehpad

Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions d’une aide cuisinière en Ehpad qui, entre autres, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette et faisait la sieste en ...

Statut 21/11/2022

Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH), les offices publics de l'habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à ...

Handicap 17/11/2022

Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?

Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...

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[Webinaire] 17/11/2022

Les enjeux de la réforme de la PSC

La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos ...

Management
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Management 15/11/2022

Etre un mauvais manager peut justifier un licenciement

En dépit du contexte difficile dans lequel la cheffe de service de la police municipale d’une commune a pris ses fonctions, son attitude humiliante et trop rigide caractérise son insuffisance professionnelle et justifie son licenciement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nantes du 25 octobre.

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Egalité professionnelle 10/11/2022

L’égalité des droits a un nouveau pilote au ministère de la Fonction publique

Stanislas Guerini a nommé, le 7 novembre, Sandrine Staffolani, en tant que haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits et de la diversité au ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Une nomination qui ne rassure pas totalement le réseau Dirigeantes & territoires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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