Fonction publique
Mobilité : aider les agents à voir plus grand
Au sein des collectivités, les services RH doivent désormais accompagner la mobilité des agents à l’échelle des bassins de vie, notamment vers les autres versants de la fonction publique. Une évolution délicate à mettre en œuvre.
Un déconfinement à pas comptés dans les services
Négociation collective : ce que contient le rapport remis à Olivier Dussopt
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Agent et mandat électif : quel traitement ?
Le fonctionnaire territorial qui bénéficie d’un crédit d’heure au titre d’un mandat d’élu local mais perçoit par erreur l’intégralité de son traitement, peut se voir réclamer la somme indûment perçue à tout moment, même au-delà d’un délai de quatre mois, la décision n’étant pas créatrice de droit. C'est ce qui ...
Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées
Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets est paru au JO.
Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO
Attendu, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est publié, ce 15 mai, au Journal officiel.
Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?
Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.
Nouvelle salve d’ordonnances pour faire face aux conséquences du « Covid 19 »
Le Conseil des ministres a examiné le 7 mai un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Ce texte permet au gouvernement de légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines. Il prévoit entre autres de reporter un certain nombre de réformes administratives, prolonge ...
Déconfinement : les fiches « protocole » du CD du Loiret
Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination des agents et protéger les usagers ? Comment adapter les consignes de sécurité aux différents services qui composent une collectivité territoriale ? Nous vous proposons de découvrir les vingt fiches rédigées par le conseil départemental du ...
Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint : il doit comparer les mérites de l'agent écarté et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. C’est ce qu’il ressort d’une décision du 26 mars de la Cour administrative ...
