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Fonction publique

Coronavirus 03/04/2020

Covid 19 : les doléances des employeurs territoriaux seront-elles entendues?

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais

Un échange par audioconférence a eu lieu jeudi 2 avril entre Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics et les employeurs. L'occasion pour ces derniers de revenir sur certains dossiers délicats comme le report de congés ou l'attribution d'une prime exceptionnelle aux agents.

demonstration
Copyright : Adrenalinapura/AdobeStock
Réforme de la fonction publique 01/04/2020

Tout savoir sur la nouvelle réglementation du droit de grève

Le droit de grève est un droit fondamental, de valeur constitutionnelle, et consacré par l'article 10 de la loi du 13 juillet 1983. Classiquement, ce droit doit se concilier avec d'autres impératifs juridiques de même valeur, tel le principe de continuité du service public et le respect de l'ordre public. La loi de réforme de la fonction ...

ordonnance et carte vitale
Copyright : Phovoir
Coronavirus 31/03/2020

Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités

Face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels faisant intervenir la Sécurité sociale afin de sécuriser la situation des contractuels, des fonctionnaires occupant des emplois à temps non complet et des agents « vulnérables » pour des raisons de santé.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 31/03/2020

Agents publics : pas de réduction automatique des indemnités en cas de sanction

Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que l’infliction d’une sanction disciplinaire entraîne d’office une réduction du régime indemnitaire de l’agent concerné. En prévoyant une telle mesure, la délibération instaure ...

Rémunération
Copyright : Arnistote13/AdobeStock
Rémunération 27/03/2020

Le salaire des territoriaux en baisse en 2018

La DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vient de publier les résultats provisoires de son état des lieux des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Une photo plutôt sombre pour ce qui concerne les fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales.

Olivier-Dussopt
Copyright : fabien calcavechia
Coronavirus 25/03/2020

Une note ministérielle confirme un usage restreint du droit de retrait

Une note de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) confirme la doctrine défendue depuis plusieurs jours par le gouvernement sur le droit de retrait dans le cadre de l'épidémie liée au COVID-19. Celui-ci n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Fonction publique 24/03/2020

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 24/03/2020

Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune

La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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