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Fonction publique

Justice 8
Copyright : Pixabay
2 Fonction publique 20/08/2019

Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel. Rapide panorama des principales mesures du texte.

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Top de l'été 2019 07/08/2019

Les 10 articles les plus lus sur le site de La Gazette

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site de la Gazette.

Conseil constitutionnel
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Réforme de la fonction publique 01/08/2019

La réforme de la fonction publique jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de transformation de la fonction publique conforme à la Constitution. Il a validé la réforme des CAP, l’organisation des comités sociaux territoriaux, l’élargissement du recours aux contractuels, l’encadrement du droit de grève dans la fonction publique territoriale et le détachement ...

Les apprentis sont notamment recherchés pour occuper des postes de cuisinier
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Statistiques 24/07/2019

Apprentissage : + 13,5 % de contrats en 2018 dans la FPT

Alors que les territoriaux s'interrogent sur le financement futur de l'apprentissage dans les collectivités, la direction générale de l'administration de la fonction publique a publié des données rappelant que la FPT est bonne élève en la matière.

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Statut de la fonction publique 24/07/2019

Résidence administrative : le juge précise comment déterminer les limites géographiques

Pédagogique, le Conseil d’Etat précise comment déterminer les limites géographiques de la résidence administrative notamment en cas de service réparti sur plusieurs communes. L’enjeu est important, il s’agit de pouvoir appliquer les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoient que seuls les changements de résidence ...

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Egalité professionnelle femmes-hommes 22/07/2019

Plans d’actions, signalements… : ça avance sur l’égalité professionnelle !

L'égalité professionnelles femmes-hommes dans la fonction publique est, d'après plusieurs syndicats, le seul sujet qui "avance correctement et dans le bon sens". La semaine passée était présenté le projet de référentiel de plan d'actions que devront mettre en place les collectivités. Mais aussi celui de charte de fonctionnement des ...

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Santé et prévoyance 19/07/2019

Le devenir de la protection sociale complémentaire encore incertain

Jeudi 18 juillet, les inspections générales ont présenté aux organisations syndicales quelques bribes de leur mission sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Une première réunion de travail décevante aux yeux des syndicats, qui n'ont pas eu accès au rapport. Celui-ci sera présenté au ministre en septembre ou ...

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FONCTION PUBLIQUE 12/07/2019

Fonctionnaires : l’effort de baisse pèsera quasi-exclusivement sur les collectivités

"Seulement" 15.000 suppressions de postes pour l'Etat d'ici à 2022. Le gouvernement abandonne son objectif de 120 000 postes en moins. La baisse des effectifs reposera donc quasi-exclusivement sur les collectivités locales avec plus de 70 000 suppressions.

5229 014
Copyright : ©Assemblée nationale
3 Fonction publique 12/07/2019

Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté

En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi technique ou loi idéologique ? Deux visions se sont affrontées. Résultat : un texte qui doit faciliter le travail de gestion des ressources humaines dans les collectivités.

Marietta Karamanli et Benoît Simian
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Fonction publique 11/07/2019

Loi Fonction publique : des impacts financiers encore flous

Quels impacts financiers le projet loi de transformation de la fonction publique a-t-il sur les collectivités locales ? Benoît Simian, député LREM de la Gironde et membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale et Marietta Karamanli, députée de la Sarthe et chargée du texte pour le groupe PS, nous répondent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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