Fonction publique : tous les articles d'actualité - Page 300
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Fonction publique

Juridique 19/05/2006

Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement

Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...

Fonction publique 19/05/2006

Dans la lettre de la délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale :

Communication de Mme Anne-Marie Comparini sur la proposition révisée de la Commission sur la libéralisation des services (E 2520) (10/05/2006)

Fonction publique 18/05/2006

« Mieux récompenser les résultats »

Le ministre de la Fonction publique a souhaité, le 16 mai, "amplifier les initiatives" qui introduisent une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la fonction publique. Christian Jacob souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Justice, jurisprudence 16/05/2006

Alsace. Le maire d’Ensisheim condamné pour destruction de bien d’autrui

Le tribunal correctionnel de Strasbourg est finalement allé au-delà des réquisitions du procureur en condamnant à six mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende Michel Habig, maire d'Ensisheim, le 16 mai. Le premier magistrat de la ville, également vice-président du conseil général du Haut-Rhin, était jugé pour avoir incendié, le ...

Fonction publique 16/05/2006

Christian Jacob veut « mieux récompenser les résultats » dans la Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a souhaité mardi "amplifier les initiatives" introduisant une rémunération des fonctionnaires davantage liée aux résultats, saluant une "dynamique de changement" dans la Fonction publique.Le ministre souhaite ainsi que des "initiatives" comme "la rémunération à la performance" soient ...

Juridique 16/05/2006

Initiative du sénateur Hubert Haenel (UMP) contre l’inflation législative

Le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel a déposé deux propositions de loi visant à lutter contre "l'inflation législative et l'instabilité du droit", dont les textes ont été distribués lundi 15 mai au Sénat. S'appuyant sur le dernier rapport annuel du Conseil d'Etat consacré à "la sécurité juridique et la complexité du dr ...

Juridique 10/05/2006

Suivi de l’application des lois par Parlement: texte PS adopté en commission

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 10 mai une proposition de loi PS destinée à permettre au Parlement de contrôler l'application des lois. Ce texte constitutionnel, à l'initiative de Paul Quilès et Jean-Marc Ayrault (PS), sera examiné en séance publique le 16 mai, dans le cadre de la niche parlementaire PS ...

Juridique 09/05/2006

Droit. Le Conseil d’Etat autorise la poursuite des lâchers d’ours slovènes

Le Conseil d'Etat a autorisé mardi 9 mai le ministère de l'Ecologie à poursuivre les lâchers d'ours slovènes dans les Pyrénées en rejetant la requête des éleveurs de la région."La requête de la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne et autres est rejetée", a déclaré le Conseil d'Etat. "Les conclusions de la requête ...

Fonction publique 04/05/2006

CNFPT – Report de certains examens professionnels

Les examens de promotion interne des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique et des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ont été déprogrammés par le CNFPT et devraient être reportés au second semestre 2006. En effet, la publication de décrets venant modifier les épreuves de ces examens est annoncée ...

Justice, jurisprudence 27/04/2006

Réforme des tutelles. L’insupportable attente

Jean-Paul Delevoye Médiateur de la République, entouré de magistrats, de représentants associatifs et de parlementaires a lancé un nouvel appel au gouvernement mardi 25 avril pour que la réforme de la protection juridique des adultes placés sous tutelle ou curatelle soit adoptée avant l'élection présidentielle de 2007. L'avant-projet de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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