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Fonction publique

Fonction publique 15/02/2007

Ile-de-France. Grève d’agents de la ville de Paris originaires d’Outre-mer

Des agents de la ville de Paris, originaires d'Outre-mer, se sont mis en grève le 14 février pour des revendications sociales, avant de reprendre le travail le lendemain. La grève, organisée à l'appel de la CGT, visait à obtenir une prime d'installation et une prime de départ spécifiques pour ces agents. Après une occupation du self des ...

Juridique 14/02/2007

Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer

La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...

Justice, jurisprudence 13/02/2007

Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »

La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...

Fonction publique 13/02/2007

Les fédérations de l’éducation appellent à amplifier les actions locales après la grève du 8 février

Les fédérations syndicales de l'éducation, FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education ont fait savoir dans un communiqué commun du 12 février, qu'elles considèrent que la journée de grève du 8 février a constitué un succès marquant la détermination des personnels à obtenir satisfaction sur leurs revendications : la défense du ...

Fonction publique 13/02/2007

En 2007, les collectivités envisagent de recruter plus de 23 000 agents

Selon la dernière note de conjoncture de janvier 2007 rendue publique le 12 février l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) du conseil national de la FPT(CNFPT), outre les 47 300 personnes transférées aux collectivités par l'Etat, celles-ci envisagent l'embauche de plus de 23 000 agents en 2007. Bien qu'elles soient encore ...

Fonction publique 12/02/2007

Le médiateur de la république hissé au rang de ses collègues européens, d’après le rapport annuel

Des réclamations toujours en hausse, de nouvelles missions et davantage de propositions de réformes : le médiateur de la République a acquis en 2006 une stature égale à ses collègues européens, estime Jean-Paul Delevoye dans son rapport annuel publié le 12 février.Défenseur du simple citoyen contre les abus et les injustices, le ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice

Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS

Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika

Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française

Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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