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Fonction publique

Fonction publique 14/06/2006

Les collectivités locales continuent en fait à créer des emplois publics, estime Pierre Méhaignerie

La France continue à créer des emplois publics, car si le budget 2007 prévoit de supprimer 15.000 postes de fonctionnaires, "on oublie de regarder le nombre de fonctionnaires des collectivités locales, qui continue à augmenter de 25.000 par an", a déclaré le 14 juin le président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale ...

Fonction publique 14/06/2006

Le texte sur la fonction publique discuté à partir du 27 juin à l’Assemblée

Le projet de loi de "modernisation de la fonction publique" sera discuté à partir du mardi 27 juin à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi 13 juin à l'issue de la conférence des présidents.Ce projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 7 juin par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob, est axé sur la formation ...

Fonction publique 13/06/2006

L’annonce de la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires indigne les syndicats

Dominique de Villepin a décidé lundi 12 juin, dans le cadre du budget 2007, dernier du quinquennat, de tailler dans les effectifs de la fonction publique avec une suppression nette de 15.000 postes, soit près de trois fois plus qu'en 2006 (5.300), dont un peu plus de 7.000 au sein de l'Education nationale. Ce solde de 15.000 provient de la ...

Fonction publique 12/06/2006

Mutuelles fonctionnaires: la déclaration Chirac « va dans le bon sens » (MFP)

La Mutualité de la Fonction publique (MFP), première mutuelle de fonctionnaires, estime le 12 juin que la déclaration du président Chirac du 8 juin sur la protection sociale complémentaire des agents publics "va dans le bon sens". Lors d'un discours prononcé à l'ouverture du congrès de la Mutualité française à Lyon, le président de la ...

Fonction publique 12/06/2006

Syndicats. La fédération de fonctionnaires territoriaux (Unect-CGC) rejoint la CFDT

L'Unect-CGC, fédération syndicale de fonctionnaires territoriaux, a décidé de quitter l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CGC (FP-CGC) et de s'affilier à la fédération Interco CFDT, en raison d'un désaccord statutaire, a annoncé son président le 9 juin."La FP-CGC nous déniait le droit d'exister en tant que fédération ...

Fonction publique 09/06/2006

Election de la présidente du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées au ministère de la Justice a été élue présidente du Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Raymond Cote, représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA), en est le vice-président.Cette ...

Justice, jurisprudence 09/06/2006

Commission Outreau : des propositions pour mieux protéger les enfants

Voté à l'unanimité de ses trente élus membres le 7 juin, le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur l'affaire Outreau aborde en grande partie la réforme de la procédure pénale, mais formule aussi des propositions d'amélioration de la protection de l'enfance. Sur le premier chapitre, il est préconisé notamment une plus ...

Justice, jurisprudence 08/06/2006

Lorraine. Imbroglio administratif autour de l’aéroport régional

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé fin mai la délibération votée par le conseil régional concernant l'allongement de la piste de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine. Les 25 et 26 octobre 2001, la collectivité, dirigée à l'époque par Gérard Longuet, avait adopté le principe d'une extension de la piste de 2 500 à 3 ...

Justice, jurisprudence 07/06/2006

Bourgogne. Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal de Garchizy interdisant les coupures d’eau et d’électricité.

Le tribunal administratif de Dijon, sur demande du préfet de la Nièvre, a suspendu l'arrêté municipal du maire de Garchizy (Nièvre, 3900 habitants) du 3 avril 2006 interdisant les coupures de gaz et d'électricité pour les personnes en difficulté pour des raisons économiques et sociales. La juridiction administrative invoque le motif trop ...

Fonction publique 06/06/2006

Inauguration d’un fonds pour l’insertion des handicapés

Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, et le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, inaugurent le 7 juin un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a-t-on appris auprès du nouvel organisme. Instauré par la loi du 11 février 2005, le fonds a pour mission de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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