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Fonction publique

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Reforme de la fonction publique 13/11/2019

Lancement d’une mission sur la négociation collective dans la fonction publique

Avant de prendre des ordonnances visant à donner un effet normatif aux accords collectifs conclus dans la fonction publique, le gouvernement lance une mission afin d'approfondir les questions soulevées par cette réforme. Conclusions attendues pour le 31 décembre 2019.

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
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1 Conseil commun de la fonction publique 08/11/2019

Au menu du CCFP, les projets de textes « organisant la fuite des fonctionnaires »

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 14 novembre prochain promet d’être musclé. Parce que les projets de décrets en application de la loi de transformation de la fonction publique qui doivent y être présentés « encouragent la désertion des agents en postes », affirment des syndicats. Mais aussi parce ce que cette ...

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1 Rémunérations 06/11/2019

Les mesures salariales pour 2020 ne convainquent pas

Le budget pour 2020 étant actuellement en discussion au Parlement, les syndicats de la fonction publique espéraient des annonces, mardi 5 novembre, lors de la réunion de suivi du rendez-vous salarial. Mais à part sa proposition d'exonérer de contributions sociales et de défiscaliser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, le ...

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1 [TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 04/11/2019

Rupture conventionnelle : toujours pas de montant, mais des indices

Pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur la procédure de rupture conventionnelle a été présenté le jeudi 24 octobre. A cette occasion, Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, s'interroge sur le montant de l’indemnité qui sera versée au fonctionnaire.

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[OPINION] Statut 04/11/2019

Difficile, aujourd’hui, de conseiller aux jeunes de préparer un concours !

Une question revient souvent chez les jeunes diplômés dans cette période intense de réformes : vaut-il mieux passer le concours d’attaché ou postuler sur des postes en contractuel ?

Concert au Conservatoire de musique de Reims, Garitan CC BY SA 3.0
Copyright : D.R.
Statut 29/10/2019

Le juge ne peut se prononcer sur la répartition des cours d’une professeure de conservatoire

La modification de la répartition des cours d’une enseignante du conservatoire (sur quatre jours au lieu de trois) constitue une mesure d’ordre intérieur qui ne peut être contestée devant la juridiction administrative.

Travailleur handicapé
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Fonction publique 29/10/2019

Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés

Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.

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[TRIBUNE] RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 28/10/2019

Vers la fin de l’emploi à vie pour les agents publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a pris des dispositions pour gérer la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi de longue durée. Lorène Carrère, avocate au Cabinet Seban & associés, en dévoile le nouveau dispositif et ses conséquences plus qu'imminentes.

Justice 12
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fonction publique 23/10/2019

PLF 2020 : Olivier Dussopt favorable à une « classe préparatoire intégrée » pour l’Inet

Action sociale, innovation RH, formation : les crédits du programme fonction publique présentés ce mardi par Olivier Dussopt à l’Assemblée nationale ont reçu un avis favorable, avant la présentation devant la commission des finances.

10 ans Label Diversité
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Ressources humaines 22/10/2019

10 ans du label Diversité: les efforts doivent se poursuivre

La célébration des dix ans du label Diversité, le lundi 21 octobre 2019, a été l’occasion de rappeler la nécessiter d’engager encore plus d’acteurs privés et publics sur la voie de la lutte contre les discriminations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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