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Fonction publique

Copyright : ©sebra - stock.adobe.com
1 Fonction publique 20/05/2020

Temps non complet : les heures complémentaires enfin majorées

Le décret permettant aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer de 10 à 25 % le paiement des heures effectuées au-delà de leur durée de service les territoriaux employés à temps non complets est paru au JO.

Guide des Primes
Copyright : Fotolia
crise sanitaire 15/05/2020

Agents territoriaux : la prime exceptionnelle (enfin) au JO

Attendu, le versement d’une prime exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est publié, ce 15 mai, au Journal officiel.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
statut de la fonction publique 12/05/2020

Quelle est la limite d’âge des agents de police municipale ?

Selon le juge, un maire ne peut admettre à la retraite un agent de police municipal âgé de 58 ans alors que celui-ci n’en a pas fait la demande et sollicite même une prolongation d’activité.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
Crise sanitaire 07/05/2020

Nouvelle salve d’ordonnances pour faire face aux conséquences du « Covid 19 »

Le Conseil des ministres a examiné le 7 mai un projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Ce texte permet au gouvernement de légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines. Il prévoit entre autres de reporter un certain nombre de réformes administratives, prolonge ...

Fotolia_50031720_XS
Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Covid 19 06/05/2020

Déconfinement : les fiches « protocole » du CD du Loiret

Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en oeuvre pour limiter le risque de contamination des agents et protéger les usagers ? Comment adapter les consignes de sécurité aux différents services qui composent une collectivité territoriale ? Nous vous proposons de découvrir les vingt fiches rédigées par le conseil départemental du ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Statut de la fonction publique 05/05/2020

Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?

Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint : il doit comparer les mérites de l'agent écarté et de ceux des autres agents candidats à ce même grade. C’est ce qu’il ressort d’une décision du 26 mars de la Cour administrative ...

Sur les 3 000 m³ d’eau nécessaire au nettoyage des rues de Rennes, 2 000 viennent d’eaux de piscine récupérées.
Copyright : @ Rennes Ville et Métropole
4 [Opinion] Fonction publique 04/05/2020

Les enseignements des fonctionnaires « invisibles » pour l’Après crise

Pendant le confinement, 500 000 fonctionnaires territoriaux, en retrait des campagnes médiatiques et des applaudissements quotidiens, auront assuré la continuité de services publics locaux vitaux. Leur point commun : ces « invisibles » figurent en grande partie dans le bas des échelles statutaires et salariales.

Olivier-Dussopt
Copyright : Patricia Marais
Crise sanitaire 30/04/2020

Déconfinement : le point d’étape d’Olivier Dussopt aux syndicats

Reprise progressive des services, masques, déplafonnement du compte épargne-temps et forfait mobilité durable ont notamment été abordés lors d’un échange entre Olivier Dussopt et les syndicats de la fonction publique, mercredi 29 avril. Si certaines annonces étaient attendues, beaucoup de questions restent encore en suspens.

Justice 4
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 28/04/2020

Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage

L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut être considéré comme démissionnaire ni involontairement privé d’emploi : par conséquent, il ne peut prétendre au versement des allocations chômage. Tel est le sens d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.

Working table with vase of roses in modern room
Copyright : naphat-jorjee-istock
Fonction publique 27/04/2020

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique »

Le Conseil d'Etat a rejeté le 27 avril une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Mais ce ne sera a priori pas la dernière fois que le juge aura à se prononcer sur la légalité de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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