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Fonction publique

Rémunération
Copyright : Arnistote13/AdobeStock
Rémunération 27/03/2020

Le salaire des territoriaux en baisse en 2018

La DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vient de publier les résultats provisoires de son état des lieux des rémunérations des agents des trois versants de la fonction publique. Une photo plutôt sombre pour ce qui concerne les fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales.

Olivier-Dussopt
Copyright : fabien calcavechia
Coronavirus 25/03/2020

Une note ministérielle confirme un usage restreint du droit de retrait

Une note de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) confirme la doctrine défendue depuis plusieurs jours par le gouvernement sur le droit de retrait dans le cadre de l'épidémie liée au COVID-19. Celui-ci n'est applicable que de manière tout à fait exceptionnelle pour les agents en contact régulier et ...

alerte.finances
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Fonction publique 24/03/2020

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...

Justice, droits
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STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 24/03/2020

Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune

La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.

foule
Copyright : © Pixabay
16 fonction publique 20/03/2020

La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...

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Copyright : D.R.
Réforme de la fonction publique 18/03/2020

Décryptage des règles encadrant le recours aux contractuels

La procédure de recrutement des agents contractuels est une obligation pour toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, et tous les établissements publics locaux. Si la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 a modifié en profondeur le recours aux contractuels, seuls les engagements sur des emplois non permanents et ...

sante-environnementale
Copyright : kalafoto / AdobeStock
Conditions de travail 18/03/2020

Le futur plan Santé au travail en pause mais en bonne voie

Le report sine die, du fait de la crise sanitaire, d'une réunion de concertation prévue pour l'élaboration d'un plan santé au travail dans le secteur public, ne devrait pas nuire à ce projet dont le principe fait consensus. Un document de travail liste les enjeux : ils sont de taille.

Contrat
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réforme de la fonction publique 16/03/2020

Ouverture des emplois de direction aux contractuels, le décret est paru

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 est paru au Journal officiel : il rend effectif l'ouverture des emplois de direction aux contractuels. Il précise en effet les postes concernés, les profils des candidats et donne des informations sur le type de contrat qui résultera des ces embauches.

harcelement-femme
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réforme de la fonction publique 16/03/2020

Le dispositif de signalement des actes de violence est fixé

Un décret du 13 mars paru au Journal officiel précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes qui doit être mis en place dans l'ensemble des administrations au plus tard le 1er mai 2020.

militaires armee
Copyright : Ministère de la Défense
Réforme de la fonction publique 16/03/2020

La liste des organismes pouvant recevoir des militaires

Un décret d'application de la loi de transformation de la fonction publique se penche sur la situation administrative des militaires affectés temporairement en dehors du ministère des armées. Il en ressort une liste complétée des organismes d'accueil concernés, dans laquelle on retrouve les collectivités territoriales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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