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Fonction publique

Protection fonctionnelle
Copyright : Tankist276/AdobeStock
Statut de la fonction publique 17/06/2020

Protection fonctionnelle : traiter la demande d’un agent ou d’un élu

La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Pour examiner la demande de protection fonctionnelle, l'autorité compétente est celle pour le compte de laquelle les fonctions ont été effectuées et où l'agent a été agressé ou mis en ...

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Statut de la fonction publique 16/06/2020

Exercice illégal de la profession d’avocat par un agent, que dit le juge ?

Selon le juge, un agent public ne peut pas, parallèlement à ses fonctions de conseiller juridique, proposer des consultations payantes sans commettre le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat, s’exposer à une sanction pénale et à son licenciement disciplinaire.

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Conditions de travail 15/06/2020

Le bilan pas si rose du télétravail

Le télétravail a été source de difficultés pour une majorité d'agents durant le confinement, si l’on en croit la consultation réalisée par l’Anact. Tandis que les néophytes ont dû s’adapter, parfois difficilement, les managers ont assumé une charge de travail plus élevée et se sont sentis plus fatigués. Une majorité voudrait ...

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Réforme de la fonction publique 15/06/2020

Détachement d’office des fonctionnaires, mode d’emploi

Un décret daté du 11 juin livre le mode d'emploi du détachement d'office des fonctionnaires dont les activités sont externalisées. Si les élus sont sceptiques quant à son application dans la territoriale, les syndicats prédisent, eux, la privatisation du service public.

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Statistiques 12/06/2020

L’emploi public territorial dans tous ses états

Transformation des contrats aidés en contrats de droit public, féminisation des postes, augmentation de l'âge moyen… La direction générale de l’administration de la fonction publique décortique l’emploi public local à fin 2018 dans un « point stat’ ».

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Fonction publique 09/06/2020

La loi relative au congé de deuil en cas de décès d’un enfant est parue

Lors de son premier vote en janvier, la loi avait provoqué l’émoi, car amputée de sa mesure phare : l’allongement à deux semaines du congé de deuil en cas de décès d'un enfant. Une extension maintenue dans le texte définitif paru ce mardi 9 juin.

Business toast glasses company partners at meeting celebrate cooperation
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statut de la fonction publique 09/06/2020

Agent blessé durant une fête du personnel : pas d’accident de service

L’accident d’un agent survenu à l’occasion d’une fête du personnel organisée par la commune qui l’employait n’est pas un accident de service dès lors que la participation à cette fête n’était pas obligatoire et s’avérait sans lien avec les obligations de service de l’agent.

Forum emploi CDG 63
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Ressources humaines 05/06/2020

Mobilité : aider les agents à voir plus grand

Au sein des collectivités, les services RH doivent désormais accompagner la mobilité des agents à l’échelle des bassins de vie, notamment vers les autres versants de la fonction publique. Une évolution délicate à mettre en œuvre.

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Organisation 04/06/2020

Un déconfinement à pas comptés dans les services

Aménager les locaux, rassurer les agents tout en réactivant les services… Un mois après l’annonce du déconfinement, les collectivités ont adapté leur reprise d’activité de façon progressive. Une relance bien loin d’un retour à la normale.

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1 FONCTION PUBLIQUE 27/05/2020

Négociation collective : ce que contient le rapport remis à Olivier Dussopt

Afin d'encourager la conclusion d'accords locaux, un rapport gouvernemental propose de leur donner une valeur juridique. Il est accueilli favorablement par la Coordination des employeurs territoriaux et par la CFDT. La FA FPT craint une remise en cause du statut.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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