Fonction publique
Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : le gouvernement renonce à ouvrir le « PACTE » aux catégorie B
La ministre de la Fonction publique a informé mardi 5 avril 2016 les organisations syndicales de l’abandon de l’article 40 qui visait à créer la possibilité de recruter des jeunes non diplômés en catégorie B, sans concours, afin de diversifier l'accès à la fonction publique. La disposition avait provoqué l’ire des syndicats.
Agents contractuels : les nouvelles règles relatives à l’exécution du contrat des agents contractuels
Un décret du 29 décembre 2015 a modifié les règles relatives aux agents contractuels territoriaux.
Déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés – Fiche pratique
Le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région d'Ile-de-France publie une fiche pratique sur la déclaration d'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH).
Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Laurent prêt à être publié
Dans le cadre de sa mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d‘entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n’attend plus que le feu vert du Premier ministre.
Le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : le dialogue social dans votre collectivité est-il bon ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le dégel fait-il le printemps ?
Donner un coup de pouce aux salaires des fonctionnaires sans dévier de la trajectoire budgétaire. Le défi est de taille pour un gouvernement déjà chahuté par les manifestations contre le projet de loi « travail » et qui redoute de voir s’ouvrir un nouveau front de contestation.
Annick Girardin précise l’agenda social 2016 de la fonction publique
Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre Annick Girardin a précisé l’agenda social 2016. Les membres du CCFP se sont également prononcés sur quelques dispositions du projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l’une a fait l’objet d’un avis négatif unanime des syndicats.
Projet de loi « Déontologie » : la version finale du texte
Les députés et les sénateurs membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires sont parvenus à un accord mardi 29 mars 2016. Revue de détails.
Ces dettes qui plombent l’ambiance du mariage Aquitaine-Poitou-Charentes
Près de 200 agents de l’ancienne région Poitou-Charentes se sont rassemblés jeudi 24 mars pour dénoncer le climat délétère dans lequel s’opère la fusion avec l’Aquitaine. Au siège de la nouvelle grande région à Bordeaux, on se veut rassurant tout en rappelant la situation financière « très grave » découverte à Poitiers.
