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Administration

Crise sanitaire 02/04/2020

Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie Covid-19

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia

Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".

permis-construire
Copyright : AdobeStock
Administration 27/03/2020

Actes des collectivités : les délais prolongés

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

Courage, ramons !
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
Gestion de paie 25/03/2020

Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.

Carry coronavirus
Copyright : infosfrançaises
Crise sanitaire 20/03/2020

Quatre folles journées qui ont mis les services publics à l’épreuve

Tenue du premier tour des élections municipales sous la pression de l’épidémie de coronavirus, puis mise en place du confinement…, la semaine qui s’achève aura mis à l’épreuve l’ensemble des services publics, et la coordination entre services de l’Etat et les collectivités. Retour sur le choc de l’épidémie de Coronavirus ...

INITIATIVE-PORTRAIT-LAPLANE
Copyright : sebastien bozon
Coronavirus 20/03/2020

Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg

Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.

Marianne_herreneck-Fotolia_img_dossier
Copyright : Fotolia
Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
[Opinion] Elections 11/02/2020

Municipales : le jour d’après la victoire (pour ne pas la gâcher d’emblée)

Le temps de la campagne conduit les aspirants et leurs équipes à se focaliser sur des exercices - le programme et la stratégie électorale - qui ne suffisent pas à assurer les fondements politiques et fonctionnels pour des premières semaines de mandat réussies.

mediation
Copyright : AdobeStock
contentieux 06/02/2020

Médiateur territorial : entre exaltation et incertitudes

La première édition du congrès international des médiations, à Angers (5-7 février) réunit plus de 600 participants venus des cinq continents. Il a notamment été question des médiateurs des collectivités territoriales, dont le statut est tout juste reconnu par la loi. Ce qui n’empêche pas quelques incertitudes sur l’avenir de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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