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Administration

urbanisme 20/05/2020

Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock

Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Crise sanitaire 02/04/2020

Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19

Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".

Mairie de Besson
Copyright : JeanLouis_Flickr_cc
Ruralités 02/04/2020

« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies »

Karine Follin a créé en mars 2019 l’Association des secrétaires des mairies rurales de France dont elle est présidente. Objectif : répondre notamment aux besoins de formation et d’informations législatives rapides.

Conférence ordonnances covid-19
Copyright : Twitter / @EPhilippePM
Politiques publiques 01/04/2020

Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités

Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.

permis-construire
Copyright : AdobeStock
Administration 27/03/2020

Actes des collectivités : les délais prolongés

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

Courage, ramons !
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
Gestion de paie 25/03/2020

Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.

Carry coronavirus
Copyright : infosfrançaises
Crise sanitaire 20/03/2020

Quatre folles journées qui ont mis les services publics à l’épreuve

Tenue du premier tour des élections municipales sous la pression de l’épidémie de coronavirus, puis mise en place du confinement…, la semaine qui s’achève aura mis à l’épreuve l’ensemble des services publics, et la coordination entre services de l’Etat et les collectivités. Retour sur le choc de l’épidémie de Coronavirus ...

INITIATIVE-PORTRAIT-LAPLANE
Copyright : sebastien bozon
Coronavirus 20/03/2020

Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg

Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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