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Administration

Administration 19/02/2019

L’écriture inclusive bientôt dans les actes officiels ?

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Copyright : geralt / Pixabay Public Domain

L’écriture inclusive dans les actes officiels, acte 2. Ou comment un recours devant le Conseil d’Etat pourrait voir annuler la circulaire du Premier ministre de novembre 2017 qui invitait à ne pas utiliser l’écriture inclusive dans les actes officiels. Explications d’une potentielle nouvelle façon d’écrire les actes administratifs.

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Copyright : Jürgen Fälchle / AdobeStock
Comptabilité 16/01/2019

Droits de mutation : enquête de la Cour des comptes sur une « grave anomalie » de recouvrement

"Une conduite du changement défaillante et l'insuffisance des dispositifs d'alerte et de contrôle interne au sein de la direction générale des finances publiques ainsi qu’avec la direction du budget" : voilà ce qui a conduit, selon la Cour des comptes, à une "anomalie de comptabilisation" des recettes tirées des droits de mutation en ...

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Copyright : Bordeaux metropole
Organisation 16/01/2019

Quand la mutualisation du numérique ressemble à un jeu de mikado

La métropole développe une stratégie numérique des communes mutualisée tout en travaillant à l’optimisation et à la rationalisation rapide de l’offre de services. Les agents de la métropole bordelaise sont directement concernés. Les habitants le sont à plus ou moins long terme par le biais de nouveaux services.La mutualisation se ...

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 03/01/2019

Les 45 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - et notamment le dernier Journal Officiel du 30 décembre - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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Copyright : Twiitter @GDarmanin
Administration 12/11/2018

Modernisation publique : 16 projets pour un service public plus numérique et moins coûteux

Le service public n’a pas fini de se dématérialiser, pour les agents et les usagers. RH, action sociale, commerce… Le gouvernement investit dans des projets d’outils numériques pour réduire les dépenses. Ce lundi 12 novembre, le gouvernement a dévoilé les lauréats du Fonds pour la transformation de l’action publique.

mediation
Copyright : AdobeStock
Contentieux 06/11/2018

La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise

Avec la parution d’un décret le 28 octobre au Journal officiel, le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies aux conflits relatifs à l’ensemble des démarches administratives entre les entreprises et les collectivités territoriales.

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Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
Gouvernement 31/10/2018

L’Etat réorganise le pilotage de ses politiques numériques

Le récent remaniement ministériel a donné lieu à une réorganisation d’ampleur du numérique de l’Etat. Après quelques jours de tergiversations, Mounir Mahjoubi est bien toujours en charge du numérique, mais sous la tutelle du ministre des comptes publics cette fois. Un copilotage se dessine s’agissant de l’aménagement numérique du ...

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Copyright : Le Sénat
Noblesse d'Etat 17/10/2018

Le Sénat met l’ENA sur le gril

Dans des conclusions musclées, la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique s’attaque au cœur du système des grands corps. Le rapporteur Pierre-Yves Collombat en profite pour faire le procès du nouveau monde macronien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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