Administration
Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.
Prix Territoriaux 2021 : candidatez !
Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat
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Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu
Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.
Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports
Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...
Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...
La composition de la Conférence nationale de santé évolue
Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...
Compétence numérique des agents, organisation des services : comment créer un vrai service public dématérialisé
Comment réussir la dématérialisation des services publics si les agents des collectivités ne sont pas eux-mêmes formés aux outils et services numériques ? Mais comment estimer le niveau de compétence des équipes des collectivités ? Quelles formations mettre en place ? A quels coûts ? Voici quelques une des questions abordées lors de ...
Cet article fait partie du dossier :
4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
Etat : le mythe de la toute-puissance
Un rapport de la Fondation Jean Jaurès pointe le hiatus entre l’appel continuel à l'Etat et l'inexorable montée en puissance des collectivités territoriales.
Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.
