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Administration

transparence de la vie publique 26/07/2021

Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.

diplome
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Service public 01/07/2021

Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu

Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.

Handicap 30/06/2021

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports

Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...

Administration 30/06/2021

Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...

Administration 21/06/2021

La composition de la Conférence nationale de santé évolue

Un décret du 17 juin fait évoluer la composition de la Conférence nationale de santé, décrite à l'article D. 1411-37 du code de la santé publique.De quatre-vingt-seize, elle passe à quatre-vingt-dix-sept membres. Le collège des offreurs des services de santé et des industries des produits de santé comprend désormais vingt-cinq ...

Quand l'informatique est une énigme
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4è Asises de la dématérialisation 04/06/2021

Compétence numérique des agents, organisation des services : comment créer un vrai service public dématérialisé

Comment réussir la dématérialisation des services publics si les agents des collectivités ne sont pas eux-mêmes formés aux outils et services numériques ? Mais comment estimer le niveau de compétence des équipes des collectivités ? Quelles formations mettre en place ? A quels coûts ? Voici quelques une des questions abordées lors de ...

decentralisation
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Décentralisation 01/06/2021

Etat : le mythe de la toute-puissance

Un rapport de la Fondation Jean Jaurès pointe le hiatus entre l’appel continuel à l'Etat et l'inexorable montée en puissance des collectivités territoriales.

Man with documents in archive
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 01/06/2021

Délibérations, arrêtés, budgets… quel accès citoyen à ces documents ?

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, les arrêtés du maire, les délibérations des collectivités, les budgets et les comptes sont à l’honneur.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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