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Administration

Documents administratifs 14/09/2021

La Cada déplore le mauvais esprit des administrations

pile-documents
Copyright : AdobeStock

La commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a publié son rapport d'activité pour l'année 2020, qui montre un manque de volonté de la part des administrations dans la communication des documents administratifs.

archives-skarie-AdobeStock_115914969
Copyright : © skarie-adobestock
Archives 24/08/2021

Endiguer l’infobésité : la tactique des archivistes en quatre points

Comme toutes les structures, les collectivités sont atteintes d’infobésité, comprenez de surcharge informationnelle. Directement confrontés à ce phénomène, les archivistes s’attachent à endiguer la marée, selon une stratégie en quatre points.

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
transparence de la vie publique 26/07/2021

Le droit d’accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur les modalités d’accès aux documents se rapportant aux autorisations individuelles d’urbanisme.

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Services publics 15/07/2021

Prix Territoriaux 2021 : candidatez !

La 22e édition des Prix Territoriaux La Gazette-GMF est lancée ! Du 15 mars au 23 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent présenter leurs dossiers, et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. A votre tour, présentez votre candidature !

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
2 Simplification 09/07/2021

Le foisonnement d’agents disposant de pouvoirs d’enquête inquiète le Conseil d’Etat

Le Conseil d’État a publié mardi 6 juillet une étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Les auteurs constatent un foisonnement des textes et des procédures de contrôles et déplorent une absence de vision d’ensemble.

diplome
Copyright : wealthy99 / AdobeStock
Service public 01/07/2021

Secrétaires de mairie : un diplôme universitaire bienvenu

Devant le difficile recrutement des secrétaires de mairie, des collectivités ont créé des formations dédiées avec les universités.

Handicap 30/06/2021

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports

Un décret du 29 juin détermine la composition et le fonctionnement du comité stratégique créé par l'article 4 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap.Il est chargé d'élaborer et de proposer, d'une part, des adaptations du droit à la compensation du handicap répondant aux ...

Administration 30/06/2021

Nouvelle composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie

Un décret du 28 juin modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.Il précise les conditions de représentation des conseils territoriaux de santé et réforme la composition de la commission spécialisée de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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