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Administration

Administration 27/03/2020

Actes des collectivités : les délais prolongés

permis-construire
Copyright : AdobeStock

L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.

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Copyright : sebastien bozon
Coronavirus 20/03/2020

Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg

Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.

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Pratique professionnelle 06/03/2020

Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes

Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...

echarpe maire elections
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[Opinion] Elections 11/02/2020

Municipales : le jour d’après la victoire (pour ne pas la gâcher d’emblée)

Le temps de la campagne conduit les aspirants et leurs équipes à se focaliser sur des exercices - le programme et la stratégie électorale - qui ne suffisent pas à assurer les fondements politiques et fonctionnels pour des premières semaines de mandat réussies.

mediation
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contentieux 06/02/2020

Médiateur territorial : entre exaltation et incertitudes

La première édition du congrès international des médiations, à Angers (5-7 février) réunit plus de 600 participants venus des cinq continents. Il a notamment été question des médiateurs des collectivités territoriales, dont le statut est tout juste reconnu par la loi. Ce qui n’empêche pas quelques incertitudes sur l’avenir de la ...

Bruno Paulmier
Copyright : © Jean Michel Nossant
[Entretien] Management 06/02/2020

L’atout vert des territoriaux – Bruno Paulmier, président de l’ADT-Inet

Tout nouveau président de l’ADT-Inet, Bruno Paulmier prône une performance publique tournée vers le développement durable. Une approche qu’il porte à Niort depuis plus de dix ans.

Dussopt
Copyright : D.R.
Administration 05/02/2020

Nouvelle salve de mesures pour « faire gagner du temps aux administrés »

Le Conseil des ministres a adopté le 5 février un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comportant une série de mesures de simplification qui devrait profiter aux administrés dans les champs de la petite enfance, du sport ou encore de la délivrance des titres d'identités. S'agissant des ...

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Copyright : pandore via Adobestock
Etat civil 05/02/2020

Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels

Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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