Administration
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie de Covid-19
Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".
« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies »
Karine Follin a créé en mars 2019 l’Association des secrétaires des mairies rurales de France dont elle est présidente. Objectif : répondre notamment aux besoins de formation et d’informations législatives rapides.
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Nouvelle salve d'ordonnances pour les collectivités en ce 1er avril. Lors du conseil des ministres, le Gouvernement a présenté deux projets de texte visant à organiser le second tour des municipales et à permettre la continuité des institutions locales. Revue de détails.
Actes des collectivités : les délais prolongés
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.
Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.
Quatre folles journées qui ont mis les services publics à l’épreuve
Tenue du premier tour des élections municipales sous la pression de l’épidémie de coronavirus, puis mise en place du confinement…, la semaine qui s’achève aura mis à l’épreuve l’ensemble des services publics, et la coordination entre services de l’Etat et les collectivités. Retour sur le choc de l’épidémie de Coronavirus ...
Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg
Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.
