Administration
Le « silence vaut acceptation » en période d’épidémie Covid-19
Parmi les 25 ordonnances prises sur le fondement de la loi Covid-19 du 23 mars, l'ordonnance n° 2020-306 a une incidence particulière sur le principe selon lequel le silence de l'administration au bout de deux mois à une demande d'un administré vaut acceptation. Armand Desprairies et le cabinet Goutal la décryptent pour "la Gazette".
« Nous voulons aider et guider les secrétaires de mairies »
Un nouveau train d’ordonnances pour les collectivités
Actes des collectivités : les délais prolongés
L'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période va donner de l'air aux collectivités pour répondre aux demandes des administrés.
Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.
Quatre folles journées qui ont mis les services publics à l’épreuve
Tenue du premier tour des élections municipales sous la pression de l’épidémie de coronavirus, puis mise en place du confinement…, la semaine qui s’achève aura mis à l’épreuve l’ensemble des services publics, et la coordination entre services de l’Etat et les collectivités. Retour sur le choc de l’épidémie de Coronavirus ...
Pilotage de crise pour le DGS de Strasbourg
Directeur général des services de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, Pierre Laplane pilote la crise sanitaire du COVID-19 sur son territoire. Il raconte ce qu'est devenu son quotidien depuis plusieurs jours.
Sceau de la mairie ou « Marianne » : un moyen d’authentifier les actes
Une question d’un lecteur concernant l’utilisation de la « Marianne » sur les écrits émanant d’un service de police municipale donne l’occasion à notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, de faire le point sur ce cachet ou tampon officiel qui doit mériter toute l’attention des services municipaux et des élus. Utile à l’occasion des ...
Municipales : le jour d’après la victoire (pour ne pas la gâcher d’emblée)
Le temps de la campagne conduit les aspirants et leurs équipes à se focaliser sur des exercices - le programme et la stratégie électorale - qui ne suffisent pas à assurer les fondements politiques et fonctionnels pour des premières semaines de mandat réussies.
Médiateur territorial : entre exaltation et incertitudes
La première édition du congrès international des médiations, à Angers (5-7 février) réunit plus de 600 participants venus des cinq continents. Il a notamment été question des médiateurs des collectivités territoriales, dont le statut est tout juste reconnu par la loi. Ce qui n’empêche pas quelques incertitudes sur l’avenir de la ...
