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Administration

Dématérialisation 27/06/2022

En route pour la réforme de la publicité des actes

Des documents dématérialisés
Copyright : TippaPatt/Adobestock

La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.

€ Fiscalité clavier doigt
Copyright : ©momius - Adobe Stock
Fiscalité 15/06/2022

La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP

Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.

Administration - théma
Copyright : A.Popov/AdobeStock
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 8/8 15/06/2022

Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
senior femme humour
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Gestion communale 14/06/2022

Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites

Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...

numerique-assises-qualite-demat-une
Copyright : La Gazette
Replay - 5èmes Assises de la Dématérialisation 14/06/2022

Comment concilier dématérialisation et qualité d’accès des usagers

Le sujet de la démat’ et de la qualité d’accès des usagers est devenu incontournable ces derniers mois dans tous les discours publics. 4 experts sont venus en débattre, et partager leurs bonnes pratiques, lors des 5è Assises de la dématérialisation. Voir ou revoir la table ronde.

assises-metiers-numerique-une
Copyright : La Gazette
Replay - 5èmes Assises de la Dématérialisation 13/06/2022

Numérique, transformation des services techniques et impacts sur les agents

Le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT, a alerté fin 2021: Près d’un tiers des métiers territoriaux seront fortement impactés par la transition numérique dans les 10 à 15 ans à venir. Soit un total de 74 métiers. Comment répandre la culture numérique dans les collectivités, et accompagner la montée en ...

changement climatique
Copyright : Jozsitoeroe/Adobestock
Environnement 16/05/2022

La Bretagne installe son Haut Conseil pour le Climat

Inspiré du modèle national, le Haut Conseil Breton pour le Climat (HCBC) regroupe 20 membres issus de la communauté scientifique bretonne. Indépendant, il rendra des avis consultatifs sur les politiques régionales menées face au changement climatique.

chemins-succes-diversite-choix-une
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A nos lecteurs 16/05/2022

La Gazette des communes, bien plus qu’un magazine

Depuis un an, La Gazette a largement étoffé son offre éditoriale en lançant trois nouveaux Clubs métiers. Elle les enrichit désormais avec de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services d’information, disponibles dès ce mois de mai 2022. Newsletters quotidiennes et hebdomadaires, newsletters personnalisées, webinaires en replay ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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