Administration
Zoom sur les archivistes itinérants, ces experts qui exercent dans l’ombre
De leur aveu très impliqués et mobiles, les archivistes itinérants dépendent des centres de gestion mais restent peu reconnus. Leur expertise est pourtant incontournable.
Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées
Un coffre-fort numérique garde les documents administratifs
En route pour la réforme de la publicité des actes
La réforme qui modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements entre en vigueur le 1er juillet. Si elle en agace certains, son application ne devrait pas poser de problème.
Services publics : comment simplifier le langage administratif ?
La Ditp a publié le 9 juin une fiche conseil afin d'aider les agents à formuler une réponse simple, claire et compréhensible pour les usagers.
Tout savoir sur la réforme de la publicité des actes
La réforme de la publicité, de la conservation et de l'entrée en vigueur des actes des collectivités locales, qui fait de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun de ces actes, entre en vigueur le 1er juillet. Décryptage de ces nouvelles règles par Gilles Le Chatelier et Simon Rey, avocats associés au cabinet Adaltys.
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Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
Une ordonnance du 14 juin met en œuvre la réforme de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive en la confiant à la DGFiP. Elle prévoit notamment le décalage de l'exigibilité de ces deux taxes d'urbanisme à la date d'achèvement des travaux.
Loi 3DS : avec l’administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette huitième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les avancées ...
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Décryptage de la loi 3DS
Lancement du premier concours des arrêtés municipaux insolites
Le site Curiosités juridiques, en partenariat avec "France Bleu", lance le premier concours des arrêtés municipaux insolites. Interdiction des moustiques sur la commune, obligation pour le soleil de se présenter tous les dimanches dans les rues de la ville… certains maires ne manquent pas d’imagination pour éditer leurs arrêtés ...
Comment concilier dématérialisation et qualité d’accès des usagers
Le sujet de la démat’ et de la qualité d’accès des usagers est devenu incontournable ces derniers mois dans tous les discours publics. 4 experts sont venus en débattre, et partager leurs bonnes pratiques, lors des 5è Assises de la dématérialisation. Voir ou revoir la table ronde.
