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Administration

Modernisation de l'action publique 18/05/2016

La transition numérique de l’administration territoriale de l’Etat – Rapport

L’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF) ont remis, en avril 2016, un rapport sur la transition numérique de l’administration territoriale de l’État.

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Simplification 18/05/2016

Silence vaut acceptation : un nouveau décret d’exception présenté en Conseil des ministres

Lors du Conseil des ministres du 18 mai 2016, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif aux nouvelles exceptions à l’application du principe "silence vaut acceptation" pour les collectivités territoriales. Six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, le temps des ajustements est donc venu.

Accès au logement 18/05/2016

Quelles mesures pour simplifier les actes notariés dans le cadre de la loi ALUR ?

Les dispositions des articles L. 721-2 et L. 721-3 du code de la construction et de l'habitation (CCH), dans leur rédaction résultant de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), avaient pour objectif de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété sur la situation financière ...

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Fonction publique 17/05/2016

Atout ou fardeau ? Le statut vu par les administrateurs

Le statut, souvent attaqué, reste un avantage dont les possibilités sont sous-utilisées, selon les administrateurs territoriaux.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Internet Concept
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2 Transparence de la vie publique 17/05/2016

Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...

innovation
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Politiques publiques 12/05/2016

Living Labs : l’innovation par l’usage

Dans les laboratoires vivants, le citoyen est à la fois co-créateur de valeurs et testeur de solutions pour demain. Pour les collectivités territoriales, les Living Labs sont de véritables accélérateurs d’innovation locale. Ces espaces d’innovation ouverte sont nés un peu partout dans le monde sous des appellations diverses et avec des ...

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
Urbanisme 02/05/2016

La commission départementale d’aménagement commercial

La commission départementale d'aménagement commercial statue sur les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées.

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1 Numérique 29/04/2016

Administration en ligne : quand Bruxelles pousse les Etats

La Commission européenne voudrait voir s’accélérer le passage au numérique des administrations publiques. Elle détaille ses intentions et ses attentes dans un plan d’action qui couvre la période 2016-2020. Plutôt en phase avec ce qui se fait chez nous, analyse Céline Faivre, directrice du programme DcANT.

Laure Lucchiesi, directrice d'Etalab
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1 Interview 22/04/2016

« L’open data est de plus en plus ancré dans les pratiques »

Laure Lucchesi a pris la succession d'Henri Verdier à la tête d'Etalab, la mission en charge de l'ouverture des données publiques. Elle revient pour La Gazette sur les chantiers de l'open data en France, dans les administrations centrales et les territoires.

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Recrutement 18/04/2016

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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