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Administration

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
1 [Au Parlement] Réforme de l'Etat 20/03/2018

Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.

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Copyright : senat.fr
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 12/03/2018

Société de confiance : le projet de loi arrive en séance publique au Sénat

Après un premier passage au Palais Bourbon, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté par la commission spéciale sénatoriale. Revue de détails des dispositions intéressant le secteur public local avant le vote par les sénateurs, en séance publique le 13 mars.

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Législation 07/03/2018

« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »

Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...

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Ubérisation 07/03/2018

Startups de territoire : quand les collectivités s’inspirent des acteurs de l’économie collaborative

Changer de méthodes et s'inspirer des acteurs de l'économie collaborative pour améliorer le service rendu à l’usager. C’est l’objectif des startups de territoire, qui pointent le bout de leur nez dans plusieurs collectivités territoriales, sur le modèle des startups d'Etat hébergées par la Dinsic.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
Internet Concept
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Simplification 02/03/2018

Un nouvel outil pour dématérialiser les démarches administratives

Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'Etat, ont lancé le 1er mars un service de dématérialisation des démarches administratives destiné à toutes les personnes publiques.

Transparence 02/03/2018

Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II

Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 26/02/2018

Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : craignez-vous l'instauration du droit à l'erreur pour les administrés ?

Dunkerque-2-DG
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Innovation publique 23/02/2018

L’innovation en marche à la CU de Dunkerque, épisode 5

Cinquième épisode de notre série sur la formation aux méthodes d'innovation mises en œuvre par la 27ème Région à la communauté urbaine de Dunkerque. Du 24 au 29 janvier dernier, les agents "ambassadeurs" de la collectivité, qui participent depuis juillet dernier à la formation, rentrent petit à petit dans le concret de ce que pourrait ...

Cet article fait partie du dossier :

L'innovation en pratique
Conseil constitutionnel
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[Billet] Justice 21/02/2018

Quelle assise constitutionnelle pour la justice administrative ?

Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise la consécration dans la Constitution de l’ordre juridictionnel administratif. Nécessité ou gadget ?

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Copyright : Calvinius CC BY SA 3.0
Archives 14/02/2018

Révision de la collecte des archives publiques : un chantier délicat

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’attelle à la réévaluation de la collecte des archives publiques. Une démarche qui est devenue une nécessité face à la masse considérable de documents et de données accumulée au fil des années. Etat et professionnels s’accordent sur le constat. Mais l’ombre du programme d'action ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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