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Administration

territoriaux 3
Copyright : D.R.
[BILLET] Public-privé 16/05/2018

Favoriser le retour des hauts fonctionnaires… le bon moment ?

Le gouvernement veut rendre plus attractif le retour du privé vers le public des hauts fonctionnaires en disponibilité. Pas forcément opportun, selon le Conseil d’Etat…

identité numérique
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Société numérique 11/05/2018

La modernisation de l’action publique en 2018, entre simplification, implication et innovation

En ce début d’année, de nombreux chantiers et projets sont lancés dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Dématérialisation, simplification des services publics, engagement citoyen et innovation, telles sont, en substance, les thématiques en 2018. Retour sur ces initiatives qui améliorent et modernisent le quotidien des ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Billet] Noms des communes 02/05/2018

Qui veut la peau de l’avis du Conseil d’Etat ?

Changer le nom d’une commune nécessite l’avis obligatoire du Conseil d’Etat. Et cette obligation est réglementaire. Tel est le sens de la décision du Conseil constitutionnel du 13 avril.

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Révision constitutionnelle 13/04/2018

Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation

La Bretagne aime la décentralisation. Son conseil régional espère l’introduction du principe de différenciation dans l’article 72 de la Constitution.

Assemblée Nationale
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1 [Au parlement] Réforme de l'Etat 05/04/2018

Société de confiance : les collectivités font échouer la CMP

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance continue sa navette parlementaire. La commission mixte paritaire (CMP) ayant échoué. En cause notamment, un désaccord sur l'existence d'un droit à l'erreur pour les petites collectivités.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Archives 04/04/2018

Archives, données personnelles et RGPD

Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.

Fotolia_25326856_M©_Studio_DER_-_Fotolia_com
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Handicap 26/03/2018

Handicap : la simplification du parcours administratif en chantier

La mission Egalité Handicap veut simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. Le Défenseur des droits dresse un bilan « contrasté » de l'effectivité actuelle de leurs droits. De leur côté, les maisons départementales des personne handicapées sont en première ligne et attendent les propositio ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 26/03/2018

Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Intérieur du Sénat couloirs
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1 [Au Parlement] Réforme de l'Etat 20/03/2018

Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.

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Copyright : senat.fr
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 12/03/2018

Société de confiance : le projet de loi arrive en séance publique au Sénat

Après un premier passage au Palais Bourbon, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté par la commission spéciale sénatoriale. Revue de détails des dispositions intéressant le secteur public local avant le vote par les sénateurs, en séance publique le 13 mars.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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