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Administration

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Copyright : CNIL
Archives 04/04/2018

Archives, données personnelles et RGPD

Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018, l'Association des archivistes de France (AAF) publie un document rassemblant l'ensemble des considérants et articles que doivent connaître les professionnels travaillant dans les services d'archives.

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Handicap 26/03/2018

Handicap : la simplification du parcours administratif en chantier

La mission Egalité Handicap veut simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. Le Défenseur des droits dresse un bilan « contrasté » de l'effectivité actuelle de leurs droits. De leur côté, les maisons départementales des personne handicapées sont en première ligne et attendent les propositio ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 26/03/2018

Votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité a-t-elle mis en œuvre une stratégie de protection des données personnelles des agents ?

Intérieur du Sénat couloirs
Copyright : Sénat
1 [Au Parlement] Réforme de l'Etat 20/03/2018

Société de confiance : le texte adopté en séance publique au Sénat

Le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance vient de passer le vote du Sénat sans trop de modifications depuis son passage en Commission. Revue de détails du texte adopté par la chambre haute.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
[Au Parlement] Réforme de l'Etat 12/03/2018

Société de confiance : le projet de loi arrive en séance publique au Sénat

Après un premier passage au Palais Bourbon, le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a été adopté par la commission spéciale sénatoriale. Revue de détails des dispositions intéressant le secteur public local avant le vote par les sénateurs, en séance publique le 13 mars.

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Copyright : B.L-C.
Législation 07/03/2018

« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »

Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...

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Copyright : peshkova - Fotolia
Ubérisation 07/03/2018

Startups de territoire : quand les collectivités s’inspirent des acteurs de l’économie collaborative

Changer de méthodes et s'inspirer des acteurs de l'économie collaborative pour améliorer le service rendu à l’usager. C’est l’objectif des startups de territoire, qui pointent le bout de leur nez dans plusieurs collectivités territoriales, sur le modèle des startups d'Etat hébergées par la Dinsic.

Cet article fait partie du dossier :

Le pari de l'économie collaborative
Internet Concept
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Simplification 02/03/2018

Un nouvel outil pour dématérialiser les démarches administratives

Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique, et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information de l'Etat, ont lancé le 1er mars un service de dématérialisation des démarches administratives destiné à toutes les personnes publiques.

Transparence 02/03/2018

Présentation des dispositions pénales de la loi Sapin II

Une circulaire du 31 janvier 2018 présente les dispositions pénales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle évoque notamment le dispositif de protection du lanceur d'alerte et les peines inéligibilité. Sapin 2 : le ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 26/02/2018

Relations avec les administrés : craignez-vous l’instauration du droit à l’erreur ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : craignez-vous l'instauration du droit à l'erreur pour les administrés ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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