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Administration - Page 200

Administration et services publics 01/12/2005

Les régions opposées à l’apprentissage à 14 ans, « dispositif discriminant »

L'Association des régions de France (ARF) a réaffirmé son opposition à l'apprentissage dès 14 ans, estimant qu'il s'agissait d'un "dispositif discriminant", et a souhaité à la place le développement de la formation par alternance sous statut scolaire.Regrettant d'avoir été "mises devant le fait accompli" sur un projet -l'apprentissage ...

Administration et services publics 28/11/2005

Eau : des élus de gauche défendent la gestion publique

Plusieurs dizaines d'élus franciliens de gauche ont lancé un appel en faveur d'une gestion publique de l'eau, qui serait moins coûteuse pour l'usager que la gestion déléguée. L'écart atteindrait ainsi 27 % pour l'eau potable et 20,5 % pour l'assainissement, selon Patrick Braouzec, président de la communauté d'agglomération Plaine Commune ...

Administration et services publics 25/11/2005

L’AMF et Dexia publie le 1er numéro de l’indice de prix des dépenses communales

Hausse de l'indice de prix des dépenses communales de 2,9% en un an, contre 1,8% pour l'indice des prix à la consommation (hors tabac). C'est la conclusion du premier indice de prix des dépenses communales, rendu public lors du 88° congrès des maires. Sur la période 1999 - 2004, l'indice des prix des dépenses communales a ainsi progressé ...

Administration et services publics 25/11/2005

Projet de loi contre les « mariages de complaisance » entre Français et étranger

Le Garde des Sceaux Pascal Clément prépare un projet de loi pour lutter contre les "mariages de complaisance" entre Français et étrangers et empêcher ces derniers d'obtenir indûment la nationalité française. Ce projet de loi, qui devrait être présenté le 29 novembre lors de l'annonce d'un ensemble de mesures pour lutter contre ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Sécurité routière : le gouvernement et les maires s’engagent

Le ministre des Transports Dominique Perben et Jacques Pelissard, président de l'Association des maires de France (AMF), ont signé le 22 novembre une charte sur la sécurité routière destinée à sensibiliser et mobiliser les élus locaux pour épargner des vies sur les routes. La signature de ce partenariat a eu lieu en présence du ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Sécurité: Villepin veut renforcer les prérogatives des maires

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il voulait "renforcer les prérogatives" des maires en matière de sécurité, avec notamment des "moyens juridiques et financiers nouveaux" concernant la vidéo-surveillance. Lors du 88e Congrès de l'Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a félicité les maires pour leur ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Taxe professionnelle: l’année de référence sera 2005 et non 2004

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre au Congrès des maires que le gouvernement prendrait 2005 et non 2004 comme "année de référence" pour le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour toutes les entreprises. "L'année de référence ne sera pas 2004. Ce sera l'année 2005, dans la limite d'une ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour les services publics ruraux

Dominique de Villepin a déclaré mardi 22 novembre au Congrès des maires qu'il était favorable à la création d'un "fonds de soutien aux projets innovants de services publics en milieu rural", doté d'une "enveloppe nationale de 50 millions d'euros". La Conférence nationale sur les services publics en milieu rural avait évoqué cette piste ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL . Petites villes : 40 propositions pour moderniser le mandat de maire

L'Association des petites villes de France (APVF) a rendu publiques mardi, à l'occasion du Congrès des maires, quarante propositions destinées à moderniser et faciliter l'exercice du mandat de maire, "face au risque de crise des vocations électives" aux municipales de 2008."L'époque où le maire "notable" gérait sa commune en "bon père de ...

Administration et services publics 22/11/2005

Congrès des maires – SMCL. Villepin veut accélérer les ventes de terrains de l’Etat

Dominique de Villepin a annoncé le 22 novembre qu'il prendrait "dans les meilleurs délais des mesures pour accroître le foncier disponible, notamment en accélérant les ventes de terrains de l'Etat". Par ailleurs, le Premier ministre a confirmé, qu'il veillerait au respect de la loi "Solidarité et renouvellement urbain" (SRU) qui prévoit la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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