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Administration

Justice, jurisprudence 02/02/2005

Prison pour mineurs à Lavaur

Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...

Administration et services publics 28/01/2005

Le Premier ministre envoie une lettre à tous les maires

Jean-Pierre Raffarin a envoyé le 27 janvier un courrier à tous les maires indiquant qu'une conférence nationale des services publics en milieu rural sera installée le 17 février. Il estime par ailleurs que malgré les « efforts du gouvernement, certaines collectivités souhaitent augmenter fortement les impôts locaux pour faire face à des ...

Justice, jurisprudence 25/01/2005

Service social de la mairie de Toulouse: jugement reporté au 15 février

La cour d'appel de Toulouse a reporté mardi au 15 février sa décision concernant d'anciens dirigeants du service social de la mairie de Toulouse jugés pour des détournements estimés à plus d'un million d'euros dans les années 1990.A l'audience du 24 novembre 2004, l'avocat général Jean-Marc Chazottes a requis la confirmation des peines ...

Administration et services publics 25/01/2005

Alsace : les écoliers d’Haguenau sans cantine et transport pour la Pentecôte

Les enfants de Haguenau (Bas-Rhin) devront aller à l'école le 16 mai, lundi de Pentecôte, mais seront privés de cantine et de ramassage scolaire du fait d'un arrêté municipal qui maintient ce jour férié pour les agents de la ville."De par la loi, nous devions décider avant la fin décembre quel jour nous souhaitions travailler en 2005 en ...

Administration et services publics 20/01/2005

Création des chambres consulaires à Mayotte

La ministre de l'outre-mer a présenté, le 19 janvier, en Conseil des ministres, une ordonnance qui crée, à compter du 1er février 2005, la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte et rend applicable à Mayotte l'essentiel des ...

Administration et services publics 19/01/2005

Directive services: le gouvernement refusera que la cohésion sociale en pâtisse

Le ministre des PME, du commerce et de la consommation, Christian Jacob, a salué mardi à Paris le projet de directive européenne sur la libéralisation des services, mais entend refuser que cela "affaiblisse les normes de cohésion sociale", a déclaré le ministre devant le Conseil économique et social (CES)."Nous sommes favorables (...) à ...

Administration et services publics 13/01/2005

Sept incendies d’installations communales en moins d’un an près de Mâcon

Sept incendies touchant des installations communales se sont produits en moins d'un an à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), provoquant l'inquiétude de la population et la mobilisation des forces de police et de la justice, a indiqué la mairie, jeudi.Une ancienne ferme qui devait être transformée en école de musique a été en grande ...

Administration et services publics 12/01/2005

Thomas Grenon, nouvel administrateur de la Réunion des musées nationaux

Thomas Grenon, 41 ans, directeur général de la Cité des Sciences et de l'Industrie, a été nommé mercredi administrateur général de la Réunion des Musées nationaux, par décret du président de la République. La RMN, avec près de 30 musées à Paris et en région, oeuvre à la production et à l'organisation d'expositions et de ...

Administration et services publics 07/01/2005

Asie du sud-est : environ 6 millions d’euros de dons des collectivités

L'aide globale de la France aux victimes du séisme et des tsunamis en Asie du sud -Etat, particuliers, entreprises et collectivités locales- a dépassé 120 millions d'euros, sans compter les aides en nature, selon les estimations faites jeudi en fin de journée par l'AFP.La mobilisation n'a pas faibli notamment dans les collectivités ...

Administration et services publics 03/01/2005

Séisme en Asie : les collectivités solidaires

Après le terrible raz-de-marée qui a dévasté l'Asie du sud-est, les collectivités françaises ont pris l'initiative de se mobiliser en complément de l'aide du gouvernement et des organisations humanitaires.Un peu partout, les mairies ouvrent leurs portes aux associations pour collecter les dons.D'ores et déjà, un nombre croissant de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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