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Administration

Statut 26/06/2014

Non-renouvellement de contrat : des droits réduits

Lorsqu’un agent contractuel se voit refuser la poursuite de son contrat, ses droits sont très réduits : la décision n’a pas à faire l’objet d’une motivation. Si le non-renouvellement ne doit pas intervenir pour des motifs étrangers à l’intérêt du service ou pour des motifs disciplinaires, il est souvent difficile pour l’agent ...

Politique de la Ville 26/06/2014

Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...

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[Club Technique] 25/06/2014

La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.

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SIG-Urbanisme 25/06/2014

La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.

[Opinion] Décentralisation 24/06/2014

Réforme territoriale : plus de mobilité entre Seine-Saint-Denis et Essonne

La mobilité des personnels est l’un des grands enjeux de l’avenir de la fonction publique territoriale, et singulièrement en Ile-de-France où travaille plus d’un fonctionnaire territorial sur deux. Or, comme nous l’avions souligné dans une tribune précédente, la réflexion pour une gestion dynamique des ressources humaines est encore ...

DEMOCRATIE LOCALE 23/06/2014

De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal

Le début d'un nouveau mandat est l'occasion de prendre de bonnes habitudes ou de rectifier les mauvaises pratiques héritées du passé, qui sont susceptibles de fragiliser des décisions importantes pour la commune.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
6 [Edito] Décentralisation 23/06/2014

Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux

Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette ...

Jean Pierre Auger
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3 Le point à la veille des rencontres nationales de l'ingénérie publique 18/06/2014

« L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF

Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
réfection des canalisations
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[Club Technique] Voirie-Réseaux 17/06/2014

DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe

La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?

réfection des canalisations
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Voirie-Réseaux 17/06/2014

DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe

La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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