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Administration

Justice
Copyright : Evry.fr
Récidive 18/02/2013

Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »

Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...

naimacharai
Copyright : Philippe Grangeaud - Parti Socialiste
Politique de la Ville 18/02/2013

La présidente de l’Acsé « s’interroge » sur la réforme annoncée de son agence

La présidente de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), Naïma Charaï, s'inquiéte de la réforme de la politique de la ville en préparation, redoutant notamment qu'elle ne "mette à mal (le) travail de proximité" de l'Acsé.

Isoloir
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1 Décentralisation 15/02/2013

Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

1 Patrimoine 15/02/2013

Quand les notaires s’intéressent aux collectivités…

A l’occasion de la présentation de leur Congrès annuel qui se tiendra les 16/19 juin 2013 à Lyon, le Conseil supérieur du Notariat affirme sa volonté d’être le nouveau conseiller juridique des collectivités territoriales.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
3 Démocratie participative 14/02/2013

Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie

Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.

Eau 12/02/2013

Les « nombreux dysfonctionnements » de l’Onema pointés par la Cour des Comptes

Le rapport annuel de la Cour des Comptes a confirmé, mardi 12 février 2013 les soupçons d’irrégularités et de graves manquements dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Les règles des marchés publics n’ont pas toujours été respectés et un doute existe sur la fiabilité des données sur la qualité ...

Protection de l'enfance 08/02/2013

Protection de l’enfance : « Réaffirmer la valeur de notre engagement », vice-président de l’Anas

Laurent Puech, vice-président de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur le programme des 6es Assises nationales de la protection de l’enfance, qui se tiennent lundi 11 et mardi 12 février 2013 au Mans.

Institutions administratives 07/02/2013

L’administration décentralisée – Fiche n°15 – Sous-synthèse

La première partie de cette sous-synthèse est consacrée aux collectivités territoriales et leurs caractéristiques, avec la commune, le département et la région. La seconde traite de l'intercommunalité, de la démocratie locale et de la réforme.

Fonction publique 07/02/2013

Bilan sociaux – Bulletin d’information statistique de la DGCL

L’année 2011 se caractérise par la forte progression du nombre de départs à la retraite et du volume de journées d’absence pour les agents titulaires.

Petite enfance 07/02/2013

Crèches : comment mieux accueillir les enfants de familles défavorisées ?

Ouvrir davantage les crèches aux enfants pauvres : « C’est possible, mais en mode de garde complémentaire », estime le Haut conseil de la famille

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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