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Administration

Gens du voyage 27/09/2012

Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...

Mairie_une_juridique
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Réforme de l'Etat 26/09/2012

Changement de méthode pour la RGPP, pas d’objectifs

La fin reste, les moyens doivent changer : voilà les conclusions du rapport commandé début juillet au trois Inspections générales de l’administration, des finances et des affaires sociales relatif au bilan de la RGPP et aux conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’Etat.

TIC 26/09/2012

E-administration : vers 100% de téléservices d’ici 2014 dans les grandes villes

En matière d'e-administration, les grandes villes offrent en moyenne 10 téléservices et ambitionnent d'être à 100% d'ici 2014, révèle une étude menée auprès de 21 collectivités de plus de 100 000 habitants et rendue publique le 25 septembre 2012.

Comportement professionnel 23/09/2012

Hospitalisation sans le consentement de la personne (1)

La présente fiche récapitule les conditions générales d’intervention du maire et propose un exemple d’arrêté municipal prescrivant les mesures provisoires nécessaires à l’égard de personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux.

Cet article fait partie du dossier :

L'hospitalisation sans le consentement de la personne
Social 20/09/2012

Exclusif – Baromètre CCAS 2012 : l’action sociale locale toujours plus sollicitée

La 4ème édition du baromètre Gazette Santé-Social/Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) met une nouvelle fois en évidence une augmentation globale des demandes d'aides extralégales - bien que la proportion de CCAS qui mentionnent cette évolution soit en recul : 66% contre 83% en 2011.

Crèche
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6 famille 18/09/2012

Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels s’annonce comme un miroir aux alouettes

Le cadre légal ne devrait pas lever le principal obstacle : le refus de la plupart des pays d’origine de confier leurs enfants à des couples homosexuels.

1 [LE MILLEFEUILLE SUR LE GRILL] 17/09/2012

Les départements se convertissent à la parité

Lors de son congrès, les 20 et 21 septembre 2012, à Metz, l’Assemblée des départements de France défendra l’élection de tandems mixtes au sein de cantons agrandis.

Conseil_etat_une_juridique
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[Billet] Réforme de l'Etat 12/09/2012

Etude annuelle du Conseil d‘Etat : ne pas se réjouir trop vite de « l’agencification » de la sphère publique

L’étude annuelle du Conseil d’État rendue publique le 11 septembre 2012 dresse un panorama des différentes formes d’agence pour en proposer une définition et ainsi mieux déterminer leur place et rôle au sein de l’Etat. Cette étude très positive sur le phénomène « d’agencification » de l’Etat oublie de rappeler que recourir ...

1 DÉMOCRATIE LOCALE 11/09/2012

Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»

La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.

[club prévention sécurité] 07/09/2012

L’Etat déploie tous ses moyens pour régler la question de l’insécurité à Marseille

Les mesures annoncées par le gouvernement le 6 septembre 2012 octroient de nombreux moyens supplémentaires aux services de police, de justice ou à l’administration pénitentiaire. Le plan prévoit également « un partenariat rénové » avec la municipalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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