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Administration

Open Data 14/11/2012

Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...

Statistiques de la délinquance 13/11/2012

Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »

La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.

Dysfonctionnements judiciaires 13/11/2012

PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira

Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...

Pratique professionnelle 12/11/2012

Les forces de l’ordre peuvent-elles s’opposer à la captation de leur image en service ?

Dans la quasi-totalité des cas, non.

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Copyright : Getty
[Billet] Démocratie 07/11/2012

L’Open Data, un renouveau démocratique ?

A la demande de Berger-Levrault, Harris Interactive a interrogé un échantillon représentatif de Français afin de mesurer leur perception de l’e-administration, de la possibilité offerte d’enregistrer des données personnelles en ligne et de l’Open Data.

3 Décentralisation 07/11/2012

Normes : «L’adaptabilité locale permettrait d’achever la décentralisation»

Alors que le débat sur les normes reste souvent limité à des récriminations sur leurs lourdeurs et leurs coûts pour les collectivités locales, Géraldine Chavrier, professeur agrégée de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne explique, dans une interview à la Gazette, dans quelles conditions juridiques elles pourraient ...

Réseaux sociaux 07/11/2012

Les départements sur Twitter peuvent (beaucoup) mieux faire

Seuls 40% des départements ont un compte Twitter et parmi eux, une grande majorité ne semblent pas comprendre l'intérêt, ni l'enjeu et encore moins les codes de l'outil, conclut une étude rendue publique fin octobre 2012. Voyons quels progrès restent à faire.

Aménagement de peine 05/11/2012

Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?

Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.

Déploiement de la fibre optique 05/11/2012

Feuille de route numérique: les industriels des réseaux d’initiative publique se fédèrent pour participer

Le 6 décembre 2012 la Fédération des Industriels des RIP sera constituée à Paris. Nés de la volonté des collectivités de résorber la fracture numérique, les acteurs économiques de cette filière veulent démontrer leur potentiel de création d’emplois non délocalisables mais exportables.

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Copyright : JPC-PROD - Fotolia
1 Retraites 05/11/2012

Les départs à la retraite dans la fonction publique influencés par la réforme de 2010

Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur l’impact des pensions, notamment de l’Etat, sur les finances publiques. Il montre aussi l'effet de la réforme de 2010 sur l'accélération des départs en 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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