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  • Maladie professionnelle fonction publique

Maladie professionnelle fonction publique

Fonction publique 07/04/2021

Fonction publique : le Conseil d’Etat transmet une QPC sur l’ordonnance santé famille

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Fonction publique (à laquelle se sont jointes l'association des DRH des grandes collectivités et l'association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux) demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant ...

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WEBINAIRE 16/03/2021

Protection sociale complémentaire : que change l’ordonnance pour les agents et les collectivités ?

L'ordonnance PSC (protection sociale complémentaire) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est une avancée sociale historique pour la fonction publique territoriale. Découvrez ce qui va vraiment changer pour les agents et leurs employeurs, lors du webinaire "Gazette" proposé le jeudi 18 mars à 10 heures. Les inscriptions sont libres.

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Coronavirus 12/03/2021

Tout savoir sur la procédure de vaccination des agents territoriaux

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de transmettre la procédure à suivre pour la vaccination des agents territoriaux.

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Coronavirus 08/03/2021

Front commun contre le jour de carence

Au cours de l'examen, en Conseil commun de la fonction publique, du projet de décret prolongeant jusqu'au 1er juin la suspension du jour de carence pour les agents atteints de la Covid-19, les syndicats et employeurs de la territoriale ont adopté un vœu demandant l’abrogation du jour de carence.

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Coronavirus 02/03/2021

Les employeurs territoriaux vont bientôt pouvoir vacciner leurs agents

Si certaines collectivités avaient lancé des campagnes de vaccination pour leurs agents, rien n’était encore officiellement prévu pour la fonction publique. La DGAFP vient de publier ses recommandations et celles de la DGCL ne sauraient tarder. Les employeurs pourront recourir aux médecins de prévention et à des prestataires tels que les ...

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Coronavirus 17/02/2021

La suspension du jour de carence prolongée jusqu’au 1er juin

La suspension du jour de carence était à peine prolongée jusqu'au 31 mars 2021 que la ministre de la Fonction publique laissait sous-entendre qu'elle ne s'arrêterait pas à cette date. Elle se calera effectivement sur la fin de l’état d’urgence, à savoir, pour le moment, le 1er juin. D'autres situations doivent être examinées. 

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SANTé 15/02/2021

Santé des agents : inquiétudes sur la confidentialité des données

Secret médical des agents malmené, confusion avec le secret professionnel, différence avec le privé. Ces questions étaient au menu du Live organisé jeudi 12 février par l’UNSA Fonction publique. Un échange qui fait suite au recours pour excès de pouvoir déposé par le même syndicat devant le conseil d’État s’agissant de ...

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Coronavirus 11/02/2021

Covid-19 : ce qui en fait une maladie professionnelle dans la territoriale

Des commissions de réforme doivent examiner les demandes de reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle dans la territoriale. Le directeur général des collectivités locales (DGCL) explicite leur rôle et les critères qu'elles retiennent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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