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Statut fonction publique

[Data visualisation] 22/08/2019

Tout le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle

frise
Copyright : CDG 38

Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu'une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de notes résumant les 94 articles du texte de loi et leurs entrées en vigueur respectives. Un ...

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Copyright : © qimono -Pixabay - CC 2.0
Mobilité professionnelle 05/08/2019

Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes

Les politiques de mobilité interne se développent. Les mesures et dispositifs observés par le Centre national de la fonction publique territoriale sur neuf sites sont très variés et peuvent être source d'inspiration.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
Statut 30/07/2019

Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune

La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 29/07/2019

L’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : l’arrivée de DGS issus du privé est-elle une bonne chose ?

AdobeStock_10339008-Crédit DjiggiBodgi.com
Copyright : djiggibodgicom-Adobe Stock
Statut 26/07/2019

Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d’ancienneté

De plus en plus de fonctionnaires souhaitent évoluer d’une fonction publique vers l’autre, y compris les militaires. La reprise d’ancienneté est un droit, mais sous condition… Le détachement le rend possible, mais pas une démission préalable suivie d’un recrutement ultérieur dans une collectivité locale.

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Copyright : Stocksnap
Statut de la fonction publique 24/07/2019

Résidence administrative : le juge précise comment déterminer les limites géographiques

Pédagogique, le Conseil d’Etat précise comment déterminer les limites géographiques de la résidence administrative notamment en cas de service réparti sur plusieurs communes. L’enjeu est important, il s’agit de pouvoir appliquer les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 qui prévoient que seuls les changements de résidence ...

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Copyright : Jérôme Rommé - Adobe Stock
Réglementation 24/07/2019

Davantage de délégués à la protection des données

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’être dotées d’un pilote de la mise en conformité au règlement.

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Copyright : robert coelho - unsplash - CC by SA 2.0
1 Projet de loi de transformation de la fonction publique 24/07/2019

Réforme de la fonction publique : les dés sont jetés !

La réforme de la fonction publique vient d'être votée, à une semaine d'intervalle, par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Les premiers textes d'application sont attendus dès la rentrée. Plus de marche arrière possible, sauf à ce que le Conseil constitutionnel réponde favorablement au recours déposé, le 24 juillet, par trois groupes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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