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Statut fonction publique

Discipline 04/10/2022

Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain

Pain de boulangerie
Copyright : Fotolia

Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.

Justice 8
Copyright : Pixabay
Management 20/09/2022

Qui dit ennui au travail ne dit pas forcément harcèlement

Un agent estime ses nouvelles fonctions « inintéressantes et pénibles ». Mais dès lors qu’elles correspondent à son cadre d’emplois et trouvent leur fondement dans l’intérêt du service, elles ne constituent pas un harcèlement moral de sa hiérarchie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 16 mars.

Direction - Management
Copyright : J.Lund/AdobeStock
1 Emplois de direction 20/09/2022

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

Michel-Hiriart
Copyright : CC Sud Pays Basque
Fédération nationale des centres de gestion 19/09/2022

Fonction publique territoriale : les centres de gestion font des propositions d’évolution

Accès spécifique à la FPT pour les apprentis, concours sur titre, socle commun obligatoire de missions…. La Fédération nationale des centres de gestion a adopté début septembre une motion qu'elle souhaite porter à la connaissance du gouvernement. Michel Hiriart, président de la FNCDG, en développe les grands axes pour la Gazette des ...

debat-GUILLET
Copyright : fabien calcavechia
Syndicat national des DG de collectivités territoriales 19/09/2022

Hélène Guillet, nouvelle présidente du Syndicat national des DG de collectivités territoriales

C'est officiel. Hèlène Guillet, DGS du centre de gestion de la Loire-Atlantique succèdera à Stéphane Pintre à la tête du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) en fin d'année. Elle a été élue à l'unanimité le 17 septembre. Retour sur son parcours et ses prises de position.

Copyright : ©WinWin - stock.adobe.com
Temps de travail 14/09/2022

Les mille et une façons de passer aux 1 607 heures

Le passage aux 1 607 heures a entraîné la remise à plat des pratiques et la définition de nouvelles règles. Cycles, horaires, heures supplémentaires… qu’a changé la mise en conformité avec le temps de travail légal ?

Fonction publique 13/09/2022

Quid du remboursement de la visite médicale des travailleurs handicapés candidats à un concours ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article L. 352-1 du code général de la fonction publique dispose qu'« aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, d'un concours ou d'un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec les conditions de ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 13/09/2022

Exclusion de deux ans pour l’agent qui incite les autres à ne pas travailler

Un maire a infligé à un agent une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé cette sanction.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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