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Statut fonction publique

Discipline 26/01/2021

Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence

Chronomètre
Copyright : Fotolia

Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il invoque des raisons personnelles d’ordre politique. La CAA de Bordeaux, dans son arrêt du 17 décembre, valide ainsi son exclusion temporaire de fonctions d’un an pour avoir refusé d'observer ...

CAMBON (2)
Copyright : Cambon
Statut 15/01/2021

Services techniques : agent technique ou administratif ?

Les services techniques des communes ont recours à des agents administratifs. Mais si les missions contiennent des fonctions techniques, alors le poste doit être confié à un agent de la filière technique afin de respecter le cadre d’emplois.

mediation
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Contentieux 05/01/2021

Le juge rappelle le périmètre de la médiation préalable obligatoire

Un recours en responsabilité formé par un agent public contre sa collectivité employeur qui l’avait placé en retraite pour invalidité ne relève pas du champ de l’expérimentation de la médiation préalable. Telle est la conclusion de la Cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt du 23 octobre.

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1 Fonction publique territoriale 31/12/2020

Fonction publique : ce qui change au 1er janvier

Suspension du jour de carence, achèvement de l'accord "PPCR", compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), procédures de promotion interne, données sociales... La Gazette fait le point sur ce qui change au 1er janvier 2021.

Copyright : ©Andrey Popov - stock.adobe.com
2 [Rétrospective 2020] Réforme de la fonction publique 31/12/2020

La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté

Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, focus sur août avec une disposition de la loi de transformation de la fonction publique qui met fin aux cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et ...

The number 2020 symbol represents the new year on the road heading to the city with beautiful skyscrapers background, New Year's and business target concepts.
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1 Fonction publique territoriale 24/12/2020

FPT en 2020 : testez vos connaissances en 10 questions

Apprentissage, dialogue social, formation, rémunérations...Avez-vous bien suivi l'actualité RH et statutaire de la fonction publique territoriale en 2020 ? Faites le test !

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
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1 Statut 23/12/2020

Fin de détachement : les DG interpellent Amélie de Montchalin

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) monte une nouvelle fois au créneau pour demander la réécriture des textes encadrant les fins de détachements des emplois fonctionnels. Une série de préconisations accompagne une lettre adressée à la ministre. Parmi elle, la mise en place d’un délai ...

Fotolia_12564695_M recadré © Chlorophylle - Fotolia.com
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Statut de la fonction publique 22/12/2020

Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main

Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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