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Statut fonction publique

Réforme de la fonction publique 11/08/2020

La chasse aux « fonctionnaires fantômes » a débuté

Copyright : ©Andrey Popov - stock.adobe.com

Les cas de fonctionnaires ne travaillant plus depuis des dizaines d'années et toujours rémunérés malgré cela sont rares, mais reviennent chers aux collectivités. La loi de transformation de la fonction publique a mis fin à ces situations kafkaïennes et les licenciements débutent.

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Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
Statut 22/07/2020

Protection fonctionnelle : on ne peut être juge et partie

Un supérieur hiérarchique mis en cause par un de ses agents ne peut régulièrement statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif par son subordonné.

Compte
Copyright : Vegefox.com/AdobeStock
Statut de la fonction publique 21/07/2020

Agents contractuels : modifier la durée de la période d’essai est légal

Selon le juge administratif, la modification en cours de la durée de la période d’essai d’un agent contractuel est possible dès lors que la durée ainsi fixée respecte les dispositions du décret du 15 février 1988 en vigueur.

lanceur-alerte
Copyright : AdobeStock
Transparence 20/07/2020

Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien

Ni les collectivités, ni les agents ne se sont saisis des outils de la loi « Sapin 2 » pour lancer des alertes éthiques.

Rupture conventionnelle
Copyright : Ricochet64 / Adobestock
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE 17/07/2020

La rupture conventionnelle bientôt inconstitutionnelle ?

Dans une décision du 15 juillet, le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité qui vise la procédure de la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Plus précisément, la possibilité pour le fonctionnaire d'être assisté par un conseiller désigné par une ...

Covid-19 epidemic making world economy in serious crisis
Copyright : ©mantinov - Adobe Stock
Management 17/07/2020

Les premiers enseignements de la crise sanitaire

La crise liée au coronavirus a révélé les capacités d’adaptation et d’innovation des organisations, mais aussi leurs rigidités. Il est indispensable de tirer rapidement un premier bilan de l’impact de cet événement sur le fonctionnement des services techniques.

Congés payés
Copyright : DR
Fonction publique 15/07/2020

Le point sur le droit au report et à l’indemnisation des congés annuels

Par principe, les règles statutaires interdisent le report des congés annuels non pris au terme d'une année civile et s'opposent au versement d'une indemnité compensatrice. Mais le juge administratif, sous l'influence de la jurisprudence communautaire, a précisé les conditions de report et d'indemnisation des congés annuels des ...

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
AdobeStock_83500472_RichardVillalon
Copyright : Richard Villalon / Adobe Stock
statut de la fonction publique 15/07/2020

Agents publics : l’octroi des allocations chômage

L'octroi des allocations chômage aux agents publics répond, en grande partie, aux règles du code du travail et de l'assurance chômage. Toutefois, des spécificités existent pour les agents publics. Décryptage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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