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Statut fonction publique

Elections municipales 21/01/2020

L’épineuse question de la fin du détachement des emplois fonctionnels

DGS-elu-illustration
Copyright : ADOBE STOCK

A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des discussions avec le gouvernement au sujet d'une mesure de la réforme de la fonction publique qu'ils souhaitent voir réécrite. Et ce, pour éviter tout contentieux en cas de fin de ...

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Statut de la fonction publique 14/01/2020

Agent d’un centre de gestion mis à disposition d’une commune : qui est l’employeur ?

En l’absence de tout contrat entre l’administration d’accueil et l’agent mis à sa disposition par le centre de gestion, l’administration d’accueil ne peut être considérée comme l’employeur de cet agent.

dossier 2020_clod
Copyright : CLOD
Dossier 13/01/2020

Accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !

2020 marque le véritable lancement de l’acte II du quinquennat d’Emmanuel Macron, et débute par la renégociation des fameux contrats de plafonnement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. L’année sera aussi marquée par les élections municipales du mois de mars, et par la mise en œuvre de la loi de transformation ...

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Copyright : La Gazette
Statut 10/01/2020

Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ?

Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.

csfpt
Copyright : Emeline Le Naour
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale 09/01/2020

Retraites, réforme de la fonction publique : les vœux du CSFPT teintés d’inquiétudes

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué les désaccords concernant la réforme de la fonction publique ainsi que le projet de réforme des retraites lors de ses vœux, le 8 janvier.

Copyright : ©kerkezz - stock.adobe.com
Réforme de la fonction publique 08/01/2020

Vers l’encadrement réglementaire du télétravail occasionnel

La loi de transformation de la fonction publique a prévu d'aller plus loin en matière de télétravail en permettant une pratique "occasionnelle". La Gazette des communes livre les premières intentions du gouvernement.

CAMBON
Copyright : CAMBON
08/01/2020

Congés pour invalidité temporaire imputable au service : des délais impératifs à respecter

Un agent public victime d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie contractée au cours de ses fonctions peut bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service. Un décret du 10 avril 2019 précise la procédure applicable et les délais très contraignants à observer.

Lane blacktop in the colorful city with beautiful skyscrapers background.
Copyright : ©Etaphop photo - stock.adobe.com
Fonction publique 07/01/2020

Fonction publique : ce qui change concrètement… dès maintenant !

Procédure de recrutement des contractuels sur emplois permanents, expérimentation et montant de la rupture conventionnelle, réévaluation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée, lignes directrices de gestion RH... Que vont concrètement changer les décrets parus fin décembre et en vigueur depuis le 1er ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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