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Statut fonction publique

Fonction publique 18/10/2019

Des garanties pas si minimes pour les contractuels

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Copyright : D.R.

Les contractuels sont-ils moins protégés que les salariés du privé ? Sont-ils moins bien lotis quant au déroulement de leur carrière? Le point sur la situation.

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Copyright : CLOD
Fonction publique 16/10/2019

Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?

Malgré le surcoût de leur embauche et les rigidités de leurs contrats, les contractuels séduisent les collectivités territoriales. Des agents qu'elles considèrent comme des collaborateurs à part entière, au même titre que les titulaires. Cette « assimilation », ajoutée à des garanties de carrière renforcées et à des cas de recours ...

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Copyright : La Gazette
Fonction publique 15/10/2019

Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels

En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours.

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Copyright : Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0
DÉCRYPTAGE 15/10/2019

Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.

Domaine public
Copyright : DR
statut de la fonction publique 15/10/2019

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.

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Copyright : adobestock
[tribune] Réforme de la fonction publique 14/10/2019

Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.

Bureau vide
Copyright : Fotolia
Statut de la fonction publique 09/10/2019

Les conditions de l’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

L'agent dispose d'un délai de quinze jours pour adresser sa déclaration d'accident à l'autorité administrative. Si la décision finale de l'autorité territoriale n'est pas adoptée à temps, l'agent sera provisoirement placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

hunters-race-unsplash
Copyright : hunters race -unsplash- CC by SA 2.0
1 Réforme de la fonction publique 08/10/2019

Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous

Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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