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Administration

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo
Décentralisation 23/10/2013

Métropoles : Olivier Dussopt passe le texte du Sénat à la loupe

Interrogé par La Gazette, le rapporteur des trois projets de loi « Lebranchu », Olivier Dussopt (PS) juge les compétences de la métropole du Grand Paris « extrêmement réduites ». Il souhaite que soit réintroduit le Haut conseil des territoires. Le projet de loi sur les métropoles devrait être examiné en deuxième lecture par ...

Contrats 21/10/2013

Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles

Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.

Sécurité routière 21/10/2013

Le « contrôle en approche », nouvelle arme des polices contre les excès de vitesse

Ni vu, ni connu. En quelques minutes, une berline à-priori anodine a flashé une voiture et une camionnette en excès de vitesse qui venaient de la croiser sur une petite route du plateau de Saclay, en région parisienne. Cette voiture de police banalisée abritait un radar mobile de nouvelle génération, permettant un "contrôle en appro ...

2 Mariage pour tous 18/10/2013

Absence de clause de conscience des maires : les Sages valident

Très attendue, la décision du Conseil constitutionnel est tombée ce matin, vendredi 18 octobre 2013 : l’absence de clause de conscience des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas inconstitutionnelle. La réponse des Sages est juridiquement claire mais provoque déjà la colère ...

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Copyright : Hugo SOutra
Politique de la ville 16/10/2013

L’Intérieur précise ses moyens pour les banlieues

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a signé le 27 septembre 2013 une convention d’objectifs avec le ministre délégué à la Ville, afin de formaliser son action dans les quartiers prioritaires. Au final : peu d’annonces nouvelles, peu d’objectifs chiffrés, mais une clarification des actions prévues et financées par le ministère ...

Conseiller conjugal et familial 16/10/2013

Des conseillers professionnels (trop discrets) au service de la famille

Intervenant auprès des ados, des jeunes parents, les conseillers conjugaux et familiaux sont en quête de reconnaissance. Accessible par le biais d'une formation et non d'un diplôme, la faible visibilité de la profession et la rareté de ces professionnels demeurent toutefois des handicaps.

Open data 11/10/2013

Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »

Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...

1 Administration 11/10/2013

Un maire des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre le département pour « discrimination à caractère politique »

Le maire (UMP) de la commune de Pollestres a déposé début octobre 2013 une plainte au pénal pour « discrimination à caractère politique » contre le conseil général (à majorité PS) des Pyrénées-Orientales. Motif : la commune n’aurait reçu aucune subvention du département sur ses projets structurants depuis dix ans. Qualifié ...

Santé 11/10/2013

Gouvernance et utilisation des données de santé – Rapport de Pierre-Louis Bras

Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), récemment nommé secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, a remis jeudi 3 octobre 2013 à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le rapport sur « la gouvernance et l’utilisation des données de santé »

Statut de la fonction publique 10/10/2013

Un renforcement et une actualisation des droits et obligations des fonctionnaires

Trente ans après la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", le Conseil des ministres a adopté, le 17 juillet 2013, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires. Il a pour objectifs d’actualiser et de compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. A ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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