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Administration - Page 80

Tranparence de la vie publique 11/12/2013

Feu vert pour la nomination de Jean-Louis Nadal à la présidence de la HAT

La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé le 11 décembre la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAT). Proposée par François Hollande, la désignation de l’ex-haut magistrat a été acceptée par 33 voix contre 11.

Patrimoine 11/12/2013

Qui édicte la réglementation relative à l’utilisation des locaux communaux ?

En vertu de l'article L.2122-21-1° du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est chargé de conserver et d'administrer les propriétés de la commune. L'article L.2144-3 du CGCT précise que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des ...

police controle identite
Copyright : Flickr
Relations Police/Population 09/12/2013

Publication d’un nouveau code commun de déontologie pour les policiers et les gendarmes

Au 1er janvier 2014, la police et la gendarmerie disposeront d'un nouveau code de déontologie. Publié le 6 décembre et prévoyant la fin du tutoiement ou encore l'encadrement des contrôles d’identité, ce texte vise à améliorer les relations avec la population, détériorées par des pratiques discriminantes.

09/12/2013

Lutter contre les stationnements illicites

Le maire ou le président de l’EPCI compétent disposent de plusieurs bases légales et voies de droit pour réglementer le stationnement des caravanes des gens du voyage. Ce dispositif législatif et réglementaire permet de faire face aux stationnements illicites.

Logement social 06/12/2013

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement social de renouveler leur demande en ligne.

Acte III de la décentralisation 06/12/2013

Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre

Fragilisés juridiquement, les pays pourraient trouver un regain de dynamisme avec le pendant du pôle métropolitain, prévu par le projet de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Equipement 03/12/2013

Au Mans, le MMArena mise sur sa polyvalence et le foot…féminin

Le devenir du stade MMArena sera au menu du prochain conseil municipal du Mans, prévu le 18 décembre 2013. Les élus prendront connaissance des solutions imaginées avec le concessionnaire Vinci pour épargner les finances de la collectivité.

1 Lutte contre la corruption 03/12/2013

Transparency International France présente un bilan globalement positif de l’année 2013

A l’occasion de la remise de son rapport annuel 2013, mardi 3 décembre 2013, l’association Transparency International France dresse un état des lieux complet des lois votées en matière de transparence et de lutte contre la corruption. Hormis le report de la réforme sur l’indépendance de la justice, l’association anti-corruption ...

2 Décentralisation 03/12/2013

Les métropoles reprennent leur envol

Dans la version du projet de loi « Lebranchu » qui sera examinée en séance du 10 au 12 décembre 2013, les métropoles de droit commun sont instaurées par la loi. Elles bénéficient de nouveaux pouvoirs au regard du texte voté par le Sénat le 7 octobre 2013.

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Copyright : Ville de Dunkerque
Coopération décentralisée 02/12/2013

« Les collectivités peuvent entrainer les gouvernements dans un processus de paix durable » – Michel Delebarre

Dans un entretien accordé à La Gazette vendredi 29 novembre 2013, en clôture du deuxième forum des collectivités locales européennes pour la Palestine (Dunkerque +10), Michel Delebarre (1) président de Cités unies France, le réseau pour la coopération décentralisée, souligne l'importance du travail des collectivités pour établir un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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