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Administration

27/05/2013

Création et modification des bureaux de vote

Les communes doivent notifier au préfet leurs décisions quant à la reconduction, la modification ou la création de bureaux de vote. Ce choix a des conséquences sur la commission administrative rattachée à chacun d’entre eux.

Accessibilité 24/05/2013

La feuille de route de l’accessibilité se précise

La feuille de route de l’accessibilité se précise, après l’avis très favorable de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle sur les propositions du rapport « Réussir 2015 » de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.

1 Fonction publique 24/05/2013

François Hollande confirme les 24.000 suppressions de postes dans les armées

François Hollande a confirmé vendredi 24 mai 2013 les 24.000 nouvelles suppressions de postes dans les armées d'ici à 2019, en entérinant les grandes orientations du Livre Blanc de la Défense, dans un discours prononcé à l'Institut des hautes études de la Défense nationale (IHEDN).

Illustration arobase et internet
Copyright : Getty images
Open data 24/05/2013

L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations

L'open data est paré de trois vertus : il favorise la transparence de l'action publique, il est source de croissance économique et d'innovation, il est enfin un levier de modernisation de l'administration elle-même. Cette troisième affirmation a été utilisée par le gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre de la MAP, début 2013. Mais ...

Médiation 23/05/2013

Pari réussi pour la première association des médiateurs des collectivités territoriales

Réunir une quarantaine de médiateurs des collectivités territoriales au Sénat pour constituer la première association consacrée à la médiation institutionnelle au sein des collectivités, tel est le pari réussi de Claire Brisset, médiatrice de la Ville de Paris et de son conseiller Claude Desjean.

1 Etablissements de santé 23/05/2013

Jean-Jacques Queyranne interpelle le gouvernement sur l’hôpital enclavé de Belley dans l’Ain

Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, a interpellé mercredi 23 mai 2013 le gouvernement pour qu'il "lève les obstacles juridiques et financiers" à la modernisation du centre hospitalier de Belley dans l'Ain.

économie mixte 22/05/2013

La France compte 1 111 entreprises publiques locales, dont 110 sociétés publiques locales

A l’occasion du lancement de la 2e semaine nationale des entreprises locales, qui aura lieu du 27 mai au 2 juin 2013, Jean-Léonce Dupont, président de la fédération des EPL, et vice-président (UDI-UC) du Sénat, a dressé le bilan des actions engagées par la fédération.

Conseil_etat_une_juridique
Copyright : Fotolia
[BILLET] Rapport annuel du Conseil d'Etat 22/05/2013

Conseiller, juger et gérer : qui peut le plus ?

Dans son rapport annuel rendu public mardi 21 mai 2013, le Conseil d’Etat revient sur une année 2012 riche en succès au sein de ses trois activités consultative, juridictionnelle et gestionnaire.

procureur
Copyright : JP Martin
Zones de sécurité prioritaires 22/05/2013

ZSP : Christiane Taubira demande aux procureurs d’informer les maires

Dans une circulaire relative aux zones de sécurité prioritaires publiée le 7 mai 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira demande aux procureurs de la République de veiller à l’articulation de ce dispositif avec les instances de partenariat local déjà existantes, et notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la ...

Sanctions 22/05/2013

Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?

Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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