Administration
Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?
Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.
La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel
Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.
Le Festival du livre de jeunesse de Rouen menacé
L’association créatrice en 1983 du plus ancien des festivals du livre de jeunesse a déposé le 30 avril 2013 son bilan près le tribunal de grande instance de Rouen en Seine-Maritime, ce qui menace son emblématique festival.
L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »
Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.
Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
Alors que les collectivités se réorganisent depuis plusieurs années pour faire face à la baisse des effectifs de l’Etat déconcentré en matière d’urbanisme, de voirie..., le « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » entérine le nouveau rôle du ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasNoms de domaines : la Bretagne et Paris conquièrent leur territoire virtuel
Le 10 mai 2013, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) a validé la création de 300 nouveaux noms de domaines sur Internet, dont le .bzh pour la Bretagne et le .paris pour la capitale française. Trois autres collectivités, l’Alsace, la Corse et l’Aquitaine attendent le traitement de leur dossier.
Hôtel-Dieu à Paris : les urgences fermeront le 4 novembre 2013
La direction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) a annoncé mardi 14 mai 2013 dans un communiqué que les urgences de l'Hôtel-Dieu, plus ancien hôpital de Paris, fermeraient le 4 novembre.
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal
Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.
L’ancien siège de la région Rhône-Alpes vendu pour 25 millions d’euros
La région Rhône-Alpes et les deux promoteurs, le groupe Brémond et le groupe Financière Rive Gauche, ont signé, le 7 mai 2013, la promesse de vente de l’ancien siège régional à Charbonnières-les-Bains.
Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?
La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.
