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Administration

Sanctions 22/05/2013

Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?

Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.

ÉLECTIONS LOCALES 17/05/2013

La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel

Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.

Culture 15/05/2013

Le Festival du livre de jeunesse de Rouen menacé

L’association créatrice en 1983 du plus ancien des festivals du livre de jeunesse a déposé le 30 avril 2013 son bilan près le tribunal de grande instance de Rouen en Seine-Maritime, ce qui menace son emblématique festival.

Gens du voyage 15/05/2013

L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »

Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 14/05/2013

Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »

Alors que les collectivités se réorganisent depuis plusieurs années pour faire face à la baisse des effectifs de l’Etat déconcentré en matière d’urbanisme, de voirie..., le « projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires » entérine le nouveau rôle du ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Internet 14/05/2013

Noms de domaines : la Bretagne et Paris conquièrent leur territoire virtuel

Le 10 mai 2013, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) a validé la création de 300 nouveaux noms de domaines sur Internet, dont le .bzh pour la Bretagne et le .paris pour la capitale française. Trois autres collectivités, l’Alsace, la Corse et l’Aquitaine attendent le traitement de leur dossier.

Santé 14/05/2013

Hôtel-Dieu à Paris : les urgences fermeront le 4 novembre 2013

La direction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) a annoncé mardi 14 mai 2013 dans un communiqué que les urgences de l'Hôtel-Dieu, plus ancien hôpital de Paris, fermeraient le 4 novembre.

DEMOCRATIE LOCALE 14/05/2013

Etablir le règlement intérieur du conseil municipal

Adopté en début de mandat, voire reconduit d'un mandat sur l'autre, le règlement intérieur entérine parfois des pratiques illégales, fragilisant de ce fait les décisions du conseil municipal. Il n'est cependant pas trop tard pour remettre à plat ce document.

Immobilier 14/05/2013

L’ancien siège de la région Rhône-Alpes vendu pour 25 millions d’euros

La région Rhône-Alpes et les deux promoteurs, le groupe Brémond et le groupe Financière Rive Gauche, ont signé, le 7 mai 2013, la promesse de vente de l’ancien siège régional à Charbonnières-les-Bains.

Pouvoirs de police 08/05/2013

Que recouvre et implique pour les communes le choix du régime de police d’Etat prévu par les articles L2214-1 et suivants du CGCT ?

La qualification du régime de la police d’Etat permet de départager les zones respectives de la police et de la gendarmerie nationales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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