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Administration

rapport DD
Copyright : D.R.
Rapport Police/Population 21/06/2013

Déontologie de la sécurité : forte augmentation des saisines en 2012

Dans son rapport annuel, rendu public le 20 juin 2013, le Défenseur des droits signale « une forte augmentation des saisines en matière de déontologie de la sécurité » qui s’explique notamment par les possibilités désormais offertes aux citoyens de formuler directement une réclamation. Sur les 485 réclamations reçues nationalement ...

Services publics 20/06/2013

« Le Défenseur des droits reste mal connu des (petites) collectivités » – Bernard Dreyfus

A l'occasion de la publication le 20 juin 2013 du second rapport d'activité du Défenseur des droits – le premier sur une année pleine d'activité, Bernard Dreyfus, Délégué général à la médiation avec les services publics au sein de cette toute jeune institution, a répondu aux questions de La Gazette.

Aménagement du territoire 20/06/2013

Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin

Le rapport sur le réseau des sous-préfectures commandé par le ministère de l’Intérieur et qui devrait être rendu au mois de mars 2013 devrait enfin être dévoilé à la fin du mois de juin.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 Démocratie 20/06/2013

Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles

L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...

Open data 19/06/2013

Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

Le Parlement européen a adopté jeudi 13 juin 2013 la nouvelle directive sur la réutilisation des informations du secteur public, qui apporte de réels progrès : affirmation d’un véritable droit à réutilisation des données du secteur public, obligation de transparence sur le calcul des redevances. Mais le texte contient aussi son lot de ...

E-administration 18/06/2013

Vers une plate-forme nationale pour la dématérialisation des flux d’urbanisme

Dix-huit collectivités vont s’engager dès le 1er juillet 2013 dans une première phase de généralisation des échanges électroniques des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) avec les notaires. Le secrétariat à la modernisation de l’action publique met à leur disposition la plateforme d’échange et de confiance (PEC), la ...

Parlement 17/06/2013

Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense

Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, selon un décret présidentiel paru samedi 15 juin ...

Carte de france bleu blanc rouge
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Elections 17/06/2013

Précautions d’emploi des blogs et sites internet

Les prochaines élections verront probablement l’utilisation massive des outils liés à internet. La création de site, la mise en ligne de blogs ou le lancement de campagne de courriers électroniques feront partie des moyens de communication utilisés par les candidats.

Centre commercial
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4 Retraites 14/06/2013

Le rapport Moreau préconise de calculer la pension des fonctionnaires sur une durée de référence de 3 à 10 ans

C'est dans un souci « de lisibilité du système de retraite et d’équité entre les fonctionnaires », que le rapport de la commission pour l'avenir des retraites, présidée par Yannick Moreau et remis vendredi 14 juin au Premier ministre, préconise de modifier le mode de calcul pour la pension des agents de la fonction publique.

1 Réseaux sociaux 13/06/2013

Collectivités territoriales et réseaux sociaux : en progression constante, d’après les chiffres bruts de l’Institut Edgar Quinet

Aucun doute là-dessus : les collectivités territoriales utilisent de plus en plus les réseaux sociaux et Facebook reste le chouchou pour communiquer avec les administrés mais ce nouveau baromètre de l'Institut Edgar Quinet, qui prend le parti de n'étudier que les chiffres bruts (nombre de fans sur Facebook et de followers sur Twitter ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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