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Administration

DEMOCRATIE LOCALE 12/05/2014

Accorder des délégations aux adjoints et aux agents

La faculté offerte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints et aux agents permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de faciliter la gestion quotidienne de la commune. L'octroi des délégations est encadré par le code général des collectivités territoriales.

4 [Opinion] Décentralisation 12/05/2014

Aboutissement ou fin de la décentralisation ?

La majorité précédente avait voulu la réforme des collectivités territoriales, le Premier Ministre veut clarifier l'organisation territoriale de la République. Un même diagnostic erroné et une même méthode : à l'abordage ! Le gouvernement affiche une volonté d’efficacité, de simplification et d’économie. Porte-t-il pour autant ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dounia Bouzar
Copyright : Didier Goupy (éditions de l
Prévention du terrorisme 09/05/2014

« Les collectivités ont un rôle crucial à jouer dans la prévention du djihadisme » – Dounia Bouzar

Les collectivités locales sont associées au plan contre les filières djihadistes, présenté par le ministre de l’Intérieur, fin avril. Après avoir publié, entre autres, l’ouvrage « Désamorcer l’Islam radical » puis créé le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), l’anthropologue du fait ...

2 Réforme des collectivités 06/05/2014

Bourgogne Franche-Comté: les « anti-fusion » demandent un référendum

La résistance au projet de fusion envisagé en Bourgogne et en Franche-Comté s'organise avec, parmi ses leaders, le Mouvement Franche-Comté fondé par Jean-Philippe Allenbach. Outre un rassemblement, le 17 mai 2014 à Besançon, le Mouvement Franche-Comté est à l'initiative d'une pétition, intitulée « Non à l'annexion de la Franche-Comté ...

Décentralisation 02/05/2014

Intercommunalité : la ville de Bergerac démutualise ses services

Battu lors des dernières élections municipales, l’ancien maire de Bergerac a été réélu à la tête de l'Agglomération. Son successeur dénonce une situation absurde qui l'a conduit à "démutualiser" certains services stratégiques du fait de la présence de deux autorités porteuses de projets différents.

Smart city 02/05/2014

L’entrepôt de données publiques-privées, prochain graal ou nouvelle usine à gaz ?

Deux récentes expérimentations, les projets DatAct et Datalyse essayent d’imaginer une smart city nourrie de services basés sur des données publiques et privées réunies dans des entrepôts mutualisés. Ces expérimentations de « datasharing » (« partage de données ») doivent résoudre des problèmes, en particulier juridiques.

Cet article fait partie du dossier :

Smart city : les clés de la ville intelligente
Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
1 Normalisation 30/04/2014

Le dispositif de contrôle de l’inflation des normes enfin complet !

Le décret d’application de la loi du 17 octobre 2013 portant création du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a enfin été présenté le 30 avril en Conseil des ministres. Il s’agissait de la dernière pierre manquante du dispositif anti-normes. Parallèlement, le Premier ministre a fait le point sur la mise en œuvre du choc ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Législation-Réglementation-Jurisprudence 30/04/2014

Le Défenseur des droits et la déontologie de la sécurité

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie des personnes exerçant des activités de sécurité. En outre, il défend également leurs droits au titre de ses autres missions notamment dans la médiation avec les services publics et dans les questions de discrimination qui peuvent se poser dans le cadre, par ...

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Copyright : PJ
Ingénierie publique 29/04/2014

Un élu technicien pour la présidence du Cerema

Le sénateur du Cantal Pierre Jarlier a été élu président du conseil d’administration du Centre d’études et d’expertise sur les risques l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) le 25 avril.

29/04/2014

Vers un nouveau département du Rhône

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, ouvre une ère nouvelle pour les collectivités locales. Le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, a confirmé la volonté du gouvernement de poursuivre cette évolution par une réforme profonde, ne ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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