Dialogue social
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
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Fonction publique : les critiques fusent sur la réforme des instances de dialogue social
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Fonction publique : le risque parlementaire
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Réforme du dialogue social : l’exemple inquiétant du privé
La réforme du dialogue social prévue dans le projet de loi « fonction publique » s’inspire de celle réalisée dans le secteur privé il y a un peu plus d’un an. Mais de « rationalisation économique » en difficultés de reclassement, le premier constat n’est guère encourageant.
Olivier Dussopt : « Nous garantissons aux agents des droits nouveaux »
Après une année de concertation, parfois houleuse, le projet de loi de modernisation de la fonction publique vient d'être présenté en conseil des ministres le 27 mars. Le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, dans une interview exclusive pour La Gazette, rappelle les axes principaux du texte et dévoile les enjeux du parcours ...
Projet de loi fonction publique : des syndicats appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai
"Attention, ce n'est qu'un début!" Sept syndicats de la fonction publique (CFTC, CFE-CGC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et l'Unsa fonction publique) alertent les agents sur les "dangers" du projet de loi de transformation de la fonction publique. Et appellent à la mobilisation le 27 mars et le 9 mai.
Elections professionnelles 2018 : un bon bilan mais des questions
L’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 a été satisfaisante. Passé ce satisfecit, la DGCL, les employeurs et les syndicats se heurtent à des questions de fond, notamment sur la relation avec les agents.
Projet de loi fonction publique : le plan d’attaque des syndicats
Le Conseil commun de la fonction publique a été reconvoqué ce vendredi 15 mars pour examiner le projet de loi de transformation de la fonction publique. L'intersyndicale, au sein de laquelle les stratégies divergent, entend mener des actions le 27 mars prochain. Date à laquelle le gouvernement compte présenter son projet de texte au Conseil ...
Projet de loi fonction publique : le Conseil sup’ veut une expression globale
Syndicats et employeurs territoriaux ont jusqu'à ce vendredi 8 mars midi pour déposer leurs amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique. Les propositions des deux collèges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ne pouvant en réalité se limiter aux articles du texte "fléchés ...
Projet de loi fonction publique: nouveau délai accordé aux syndicats et aux employeurs
La tension est montée d’un cran, mercredi 6 mars, entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement. Huit des neuf organisations syndicales représentatives des agents ont boycotté le Conseil commun de la fonction publique visant à amender le projet de loi de transformation de la fonction publique. Elles demandent le retrait du ...
