FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Mettre en place un schéma d’équipements sportifs

Un schéma d’équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l’offre d’équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et la pratique de l’ensemble des besoins de la population : licenciés, grand public, hommes et femmes, personnes handicapées, publics ...

Eau

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l’eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les missions de contrôle des Spanc

Suite aux arrêtés de 2012 et de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d’assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations existantes, fréquence de contrôle, prise en compte ou non du risque avéré de pollution ...

Risques

1

Des outils spécifiques pour les inondations par ruissellement

Depuis le début de l’année, de nombreuses communes sont touchées par des inondations par ruissellement qui sont inéluctables. Limiter ce risque impose l’emploi de techniques alternatives mais aussi de maîtriser et canaliser ces flux.

Déchets

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...

Transports

Péage urbain : bientôt un nouvel outil à disposition des grandes villes

Dans le nouvel avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmis début octobre 2018 au Conseil d’Etat et qui va être présenté début novembre en conseil des ministres, le gouvernement ouvre la possibilité aux grandes villes d’instaurer un « tarif de congestion ». En d'autres termes, c'est le retour des péages urbains.

Environnement

2

Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités

C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.

Travailler avec l'Afhypac

« Le véritable obstacle au déploiement de la mobilité hydrogène, c’est son coût »

Alors que les incitations d’achat de véhicules à hydrogène se multiplient, Philippe Boucly, président de l’Afhypac, revient sur les raisons qui expliquent l’engouement croissant des collectivités pour cette technologie, et donne quelques pistes pour accélérer son déploiement.

Transport

Pour des réseaux de plus en plus résilients

Les gestionnaires de transport doivent répondre à des injonctions parfois contradictoires, complexes à résoudre : comment entretenir la route, avec des budgets d’entretien de plus en plus contraints, et sans perturber la circulation ? Comment maintenir un réseau accessible et sûr pour les usagers en permanence ? Comment revenir à un ...

Déchets

Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...

fiscalité locale

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

Energie

Barrages : comment les territoires pourront profiter du renouvellement des concessions hydroélectriques

Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Mesurer et traiter les odeurs

Si les odeurs sont parfois des indicateurs de risque, elles sont souvent la cause d’inconfort. L’olfactométrie permet de mesurer les odeurs par des moyens scientifiques et d’en déduire les origines. Quelles sont les modalités de fonctionnement et d’utilisation ? Qu’apportent les nez électroniques ? Quels sont les procédés de ...

Gestion des risques

Après les inondations dans l’Aude, comment améliorer les systèmes d’alerte des populations ?

Après les inondations dans l'Aude qui ont fait au moins 14 morts, Alix Roumagnac, président de Predict Services, spécialiste de la veille hydrométéorologique, de la prévention et gestion des risques naturels, estime nécessaire de mieux diffuser la "culture du risque".

Indemnisation

Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit

Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ou d’une indemnité, sans prise en compte des troubles dans les conditions ...