Transports

Les TER des Hauts-de-France bientôt ouverts à la concurrence

La Région Hauts-de-France a décidé de proposer à aux opérateurs concurrents à la SNCF une partie de son réseau TER, comme le prévoit la loi de juin 2018 sur le nouveau pacte ferroviaire, pour améliorer la qualité de service. Elle prend ainsi de l'avance sur l'obligation nationale prévue en 2023.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Marchés publics : quelles règles spécifiques pour les entités adjudicatrices ?

Quand les collectivités passent un marché public, elles sont qualifiées d’acheteurs publics et, le plus souvent, de « pouvoirs adjudicateurs ». Mais elles peuvent aussi être qualifiées « d’entités adjudicatrices » selon l’activité qu’elles exercent. Si l’appréhension de la notion n’est pas toujours simple, elle est ...

Qualité de l'air

Pollution automobile : avec Crit’air, le cadre réglementaire se précise

Le ministère de l’Environnement a annoncé le déploiement du dispositif Crit’Air pour aider les collectivités à mettre en place des mesures de lutte contre la pollution de l’air, notamment dans le cadre des futures zones de circulation restreintes (ZCR). Si le cadre juridique prend forme, des interrogations subsistent sur la mise en ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Gemapi : comment s’appuyer sur les ouvrages existants ?

Les collectivités compétentes en Gemapi doivent élaborer leur système d’endiguement pour respecter les délais. Une instruction du gouvernement du 6 février 2019 rappelle que cela constitue un enjeu majeur et que les services de l’État doivent en faire une priorité. Les collectivités s’appuient donc sur les ouvrages existants ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Homologation des enceintes sportives : le cadre réglementaire (1)

Depuis le drame de Furiani en 1992 au cours duquel des tribunes s’étaient écroulées en faisant de nombreuses victimes, les enceintes sportives doivent, avant de pouvoir organiser des rencontres, être homologuées et leurs conditions de sécurité validées. L’objet de cette première fiche est de présenter l’ensemble des textes ...

Investissement

Plan autoroutier : l’analyse critique de l’Arafer

Annoncé sous la mandature de François Hollande, le plan d’investissement autoroutier a finalement été entériné fin juillet pour un montant de 700 millions d’euros. Thomas Pertuiset, directeur du transport routier de voyageurs et des autoroutes à l’Arafer (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières), en livre ...

Numérique

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Accès aux données énergétiques locales : encore un effort

L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.

Energie

Ces élus vent debout contre l’éolien

Tripler l’énergie éolienne produite d’ici à 2030 ? « Pas chez moi ! » répondent ces responsables de collectivités territoriales à l'image de Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France et de Dominique Bussereau, président du conseil départemental de la Charente-Maritime.

Infrastructures

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Gestion des ouvrages d’art : « Les communes n’y arriveront pas seules », selon Hervé Maurey

Entretien avec Hervé Maurey, sénateur et président de la commission Aménagement du territoire et chargé d’une mission d’information sur la sécurité des ponts pour le Sénat.

Qualité de l'air

Zones à faibles émissions : 19 collectivités s’engagent

Dix neuf collectivités territoriales ont été lauréates de l'appel à projets lancé par le ministère de la Transition écologique et solidaire afin de mettre en place une zone à faibles émissions.

Environnement

Office français de la biodiversité : ce qu’il faut retenir du texte voté à l’Assemblée

Ne dites plus « Agence française de la diversité » ni « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Dites « Office français de la biodiversité ». Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements a été voté par l’Assemblée nationale le 23 janvier. Quelques amendements parlementaires s’invitent dans un ...

Protection des données personnelles

Les collectivités territoriales, première priorité pour la Cnil en 2019

La Cnil présentait ce lundi 15 avril son rapport d’activité 2018 et en a profité pour exposer ses priorités pour 2019. La Cnil estime que les collectivités sont en difficulté dans la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation, et va davantage les accompagner.

Aménagement urbain

Toulouse Métropole fédère 37 communes derrière un PLUIH ambitieux

Après 4 ans de  concertation, les 37 communes de la métropole toulousaine appliqueront dès juin prochain un PLUIH unique dont l’objectif est de construire 7 000 logements par an dont 35 % de logements sociaux.