Transition énergétique

Energies renouvelables : un projet de loi qui manie l’art du « en même temps »

L'Assemblée nationale a adopté le 31 janvier les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « énergies renouvelables ». Si le texte remet l’élu local au cœur de la transition, il contient de nombreuses dispositions risquant de freiner la diversification du mix énergétique.

Aménagement du territoire

Le maquis des outils de mesure de l’artificialisation

Plusieurs systèmes existent pour calculer l’évolution de l’artificialisation des sols, mais chacun apprécie des phénomènes différents.

L'intégrale

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Index des Fiches pratiques techniques

Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques de janvier 2023   Lycées : nouveaux espaces, nouveaux usages, nouveaux programmes – 01/148  Syndicat mixte et intercommunalité ...

Changement climatique

Climat : les collectivités ne pourront pas faire sans l’aide de l’Etat

Au lendemain du premier Conseil de planification écologique, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) estime dans une note que l’adaptation aux conséquences du changement climatique nécessite une action coordonnée à l’échelle nationale et à locale. Ses auteurs pointent quelques blocages et réclament que l'adaptation devienne ...

Protection sociale

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Réforme des retraites : ce que redoutent les employeurs territoriaux

A quelques jours de la présentation du projet de réforme des retraites par le gouvernement, Philippe Laurent revient sur la contribution versée au débat par la Coordination des employeurs publics territoriaux, dont il est le porte-parole.

Gestion des déchets

Déchets : les nouvelles filières REP sont à la traîne

Pour leur 16e édition, les rencontres Amorce / Eco-organismes qui se sont tenues le 24 janvier à Paris avaient du grain à moudre. Le big-bang des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) annoncé en 2022 a fait «pschitt» et l’année 2023 s’annonce compliquée.

Sécheresse

Le chemin vers la résilience hydrique détaillé au Sénat

Etonnante synchronicité. Alors que tous les regards étaient tournés en direction du Carrefour des gestions locales de l’eau pour l’annonce de la planification écologique dans le secteur de l’eau par Christophe Béchu et Bérengère Couillard, c’est devant la commission d’aménagement du territoire du Sénat que de nombreuses ...

Climat-Eau

« Plan eau » : quelles sont les attentes des collectivités ?

Rendez-vous raté pour le plan « eau » du gouvernement qu'il était censé présenter au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que les mesures devraient s’appuyer largement sur les propositions du rapport du ...

Fiche pratique Études-marchés-méthodes

La reprise des concessions funéraires

À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité.

Nucléaire

Les CLI veulent que l’Etat repense sa stratégie face au risque nucléaire

L’éventualité d’un accident sur un site nucléaire n’est pas correctement prise en compte par le gouvernement et la crise sanitaire a montré l’importance de se préparer à affronter toute situation : tel est le « cri d’alarme » lancé, mardi 4 mai 2021, à Paris, par l’Association nationale des commissions locales ...

Cybersécurité

Cybersécurité : une carte des victimes pour mieux sensibiliser

Les cyber attaques se multiplient à l'encontre des entités publiques, dont les collectivités locales. Afin de sensibiliser les organismes publics, le réseau national de la mutualisation informatique et numérique, Déclic, a établi une cartographie des victimes des hackers.

Biodiversité

L’art au service des oiseaux

Le département d’Indre-et-Loire innove en intégrant des nichoirs à une œuvre d’art sur l’espace naturel sensible du Val de Choisille. Une façon de sensibiliser les habitants à la protection de la biodiversité.

Déchets d'emballages

Consigne pour emballages : six mois de discussions avant de choisir

Quatre-vingts parties prenantes sont invitées lundi 30 janvier au lancement d’un débat sur la consignation des emballages. Le sujet est explosif, en particulier dans les collectivités tant l’équilibre du service public de gestion des déchets est fragile économiquement. La question sera tranchée d’ici au mois de juin.

Gestion de l’eau

Eau, assainissement : seule la moitié des communes a transféré ses compétences

Selon une récente étude de l'association Intercommunalités de France, les communes tardent encore à transférer leurs compétences eau et assainissement. Les retardataires sont à trouver du côté des communes rurales. Elles ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour le faire. Mais le changement climatique pourrait les pousser à accélérer.