Club Techni.cités : actu, info, et échanges pour les techniciens de la fonction publique

Transports

Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux

L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de ...

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Bâtiment

Le label E+C- à la peine

Milieux naturels

Protection des zones humides : il est urgent d’agir à tous les niveaux

Numérique

Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique

fibre-optique-ethernet-debit-une — © Péter Mács - Adobe Stock

Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d’initiative publique est chahuté.

15/02/2019 | Aménagement numérique | Financements | Numérique

Energie

L’achat public d’énergie, un acte à mûrir

L'association Amorce a publié, début février 2019, son deuxième observatoire des offres de marché pour la fourniture d’énergie des acheteurs publics. Elle a pour cela interrogé 87 collectivités sur l'électricité et 56 sur le gaz. Elle dresse un état des lieux de leurs modes opératoires et relève, notamment, un goût marqué pour les ...

15/02/2019 | Achats publics | Energie - air - climat | Energies renouvelables

Revue de presse

Gilets jaunes – Nuisances sonores – Vélo – Déchets du Grand Paris… toute l’actu de la semaine

Manif-Gilets-Jaunes-Vesoul-17nov-2018-une — © Obier - CC BY-SA 4.0

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 9 au 15 février sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports...

15/02/2019

Veille TO, jurisprudence

Votre actu juridique du 8 au 14 février 2019

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com — © Kzenon-Fotolia.com

Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 février 2019.

15/02/2019

Rénovation énergétique

Plan de rénovation des bâtiments : de bonnes intentions, mais peu de précisions

Les travaux engagés doivent porter ai minimum sur l'isolation extérieure. — © Alpha JM

Publié jeudi 26 avril avec quelques semaines de retard, le plan gouvernemental de rénovation des bâtiments met l’accent sur la précarité énergétique et l’animation territoriale. À ce stade, les outils capables d’accélérer la transition et les moyens mis à disposition des collectivités restent malheureusement bien imprécis.

27/04/2018 | Bâtiment | Bâtiment et travaux publics (BTP) | Energie - air - climat

Éclairage public

Vers un parc d’éclairage public plus intelligent

Activités Citéos à Lyon — © serce-xavier-boymond

L’avènement des leds sur le marché de l’éclairage public permet aux collectivités de rénover leur parc avec des économies d’énergie substantielles. Mais cette nouvelle génération électronique favorise également le déploiement de solutions de pilotage intelligentes sur lesquelles il est tentant de greffer de nombreux objets. Avec ...

15/02/2019 | Smart city | Ville du futur

[Tribune] Société numérique

Comment les applications citoyennes transforment l’espace public ?

adobestock-217569587-rh-numeriques-web — © anyaberkut - stock.adobe.com

Signalement de défauts, budgets participatifs, cartographies contributives, consultations en ligne… de nombreuses applications voient le jour, qui favorisent la participation citoyenne dans la conception et la gestion de l’espace public. Le Cerema a dressé un panorama de ces outils, et lance une étude en ligne.

14/02/2019 | Numérique | Service public

Environnement

Quand une station de sports d’hiver se lance sur la piste des économies d’énergie

Pour remplir son objectif de 5 % d’énergie en moins sur trois ans, la commune de montagne, Les Angles dans les Pyrénées-Orientales, analyse de près ses consommations.

14/02/2019 | Développement économique | Energie - air - climat

dossier

Méthanisation : une filière qui doit mettre les gaz

En dépit d’un potentiel jugé important, la méthanisation reste encore le parent pauvre des énergies renouvelables. Les (petits) objectifs fixés dans la prochaine PPE montrent en effet que l’Etat n’ambitionne pas de la développer suffisamment, d’autant que certains procédés se heurtent à des oppositions et suscitent des débats qui n’ont pas encore été tranchés. La filière est pourtant mature et maîtrise toutes les étapes (approvisionnement, débouchés, sécurité). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs un rôle capital à jouer et beaucoup n’ont pas attendu les aides de l’Etat comme le prouvent les nombreuses unités qui fonctionnent déjà un peu partout.

21/01/2019

AU SOMMAIRE DU DOSSIER

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Projet de loi de transformation de la fonction publique

Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires — © Olivier Le Moal - Fotolia

La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.

14/02/2019 | Fonction publique | Fonction publique territoriale | Statut fonction publique

Eau

Assises de l’eau : les élus veulent de la cohérence dans le débat

Réacteur de l'usine de Hérouville St Clair. — © Hérouville St Clair

Lors de la deuxième réunion du comité de pilotage des Assises de l’eau, qui visent à relancer l’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement, les résultats de la consultation menée auprès des élus locaux ont été présentés.

08/06/2018 | Eau - assainissement | Eau potable

Eau

Micropolluants : un diagnostic avant l’action

AdobeStock_141668532 — © francescomou-AdobeStock

Pour orienter la réduction des micropolluants dans la ressource en eau, un diagnostic complet du territoire devra être conduit. Des analyses biologiques et chimiques sur le réseau et sur le milieu naturel, couplées aux différentes sources de pollution, permettront la mise en place d’actions adaptées au contexte local.

14/02/2019

Risques

Des solutions pour mettre en sécurité les cavités souterraines

Outre leurs nombreuses responsabilités en matière de prévention du risque associé aux cavités souterraines abandonnées, les collectivités peuvent dans certains cas avoir la charge de travaux de mise en sécurité. Se pose alors la question du choix des techniques de confortement.

14/02/2019 | Risques naturels et technologiques | Urbanisme - aménagement

Management

Rouen dématérialise l’entretien professionnel

La ville de Rouen a testé, pour la deuxième année consécutive, un support numérique pour accompagner l’entretien professionnel. S’il n y a pas de résistance majeure au changement, les services anticipent les difficultés des agents les plus éloignés de l’outil informatique.

13/02/2019 | Dématérialisation | Management fonction publique

[Opinion] Climat

De New York à la Nouvelle-Aquitaine : l’émergence des « GIEC » territoriaux

Dans certaines régions françaises, des groupes d’experts mènent une réflexion locale sur l’impact du changement climatique et la façon d’y faire face au sein de leur territoire.

12/02/2019 | Changement climatique

Batiment

Certificats d’économie d’énergie : un dispositif redevenu intéressant

Haus aus Eurogeldscheinen und Infrarotbild — © Gina Sanders - Fotolia.com

La nouvelle période qui vient de s'ouvrir au 1er janvier 2018 pour les certificats d’économie d’énergie (CEE) a relancé l’intérêt de ce dispositif. Il peut constituer un véritable levier pour déclencher des opérations de rénovation énergétique. Explication des enjeux actuels avec Clothilde Carron, spécialiste du sujet à la ...

05/02/2018 | Bâtiment et travaux publics (BTP) | Energie - air - climat

BTP

Reprise des déchets de chantier : comment s’organiser ?

Les chantiers du BTP génèrent un volume important de déchets. Mis en décharge pendant des années, ces derniers font désormais l’objet d’obligations de recyclage. Pour faciliter leur reprise, les distributeurs de matériaux sont tenus depuis le 1er janvier 2017 d’organiser avec les pouvoirs publics et les collectivités la reprise de ...

12/02/2019 | Développement durable | Gestion des déchets

Mobilité

Une navette modulable s’adapte aux besoins du transport public

In situ navette Cristal — © Lohr Industrie

La Compagnie des transports strasbourgeois et l’entreprise Lohr Industrie ont mené deux expérimentations de navettes électriques modulables intégrées à l’offre de transport public.

12/02/2019 | Mobilité - transports | Transport public

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Le permis de construire en pratique

Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? Etc. L'ouvrage répond de façon très pratique à toutes les questions que peut poser l'instruction d'une demande de permis de construire. Il permet à l'instructeur de suivre toutes les étapes de la délivrance d'un permis de construire conforme à la législation. Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions issues de la loi Élan du 23 novembre 2018.

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