Infrastructures

Plan autoroutier : les collectivités globalement satisfaites

Les derniers décrets validant le plan autoroutier sont parus jeudi 8 novembre. Ils valident la majorité des opérations, co-financées par les collectivités. Mais celles qui restent en carafe pointent la faiblesse de l’État face à ses concessionnaires.

Marchés publics

Déchets de chantier : clarification de la responsabilité juridique des maîtres d’ouvrage

Dans le cadre de la plateforme collaborative Démoclès, une étude juridique portant sur la responsabilité des maîtres d’ouvrage en matière de gestion des déchets de chantiers de rénovation/démolition du bâtiment a été publiée en juin 2018. Ayant constaté les nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrage partenaires, il est ...

Déchets

Lixiviats : des traitements performants mais complexes

Le panel des techniques disponibles pour traiter les lixiviats évolue régulièrement pour faire face aux contraintes réglementaires. La composition des effluents étant variable, le pilotage des installations requiert une grande technicité.

[tribune] Pouvoirs de police du maire

Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires

Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...

Rapport sur la ressource en eau : Nicolas Hulot soutient quelques propositions

La mission d'information sur la ressource en eau de l'Assemblée nationale a présenté son rapport à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire le 10 juillet. Il s'est montré favorable à certaines d'entre elles : plan national de gestion des eaux pluviales, réutilisation des eaux usées recyclées, favoriser de ...

Milieux aquatiques

Ingénierie écologique : l’approche multibénéfice et multibénéficiaire s’impose

Analyser les impacts sur les écosystèmes, permettre aux projets de répondre à plusieurs finalités, démontrer les atouts d'une approche multifonctionnelle… Tel est l'intérêt de mener des projets d'ingénierie écologique. Un récent rapport de l'Astee applique cette méthodologie aux milieux aquatiques et met en évidence le caractère ...

Prévention des inondations

Pas de plan anti-inondations sans écologie

Gif-sur-Yvette n’a pu financer son plan de lutte contre les inondations qu’à la condition de restaurer la continuité écologique de son cours d’eau capricieux, la Mérantaise. Un changement de braquet synonyme d’ambition et d’approche globale.

Marchés publics

L’application des articles 45 et 48 du décret marchés revue par le juge

Selon une récente ordonnance d’un tribunal administratif, l’acheteur n’a pas à éliminer d’emblée l’ensemble des candidatures d’une entreprise mandataire de plusieurs groupements ou d’une personne représentant plusieurs entreprises soumissionnaires à un même marché. Une décision qui fragilise la fiche de la DAJ sur le sujet.

Voirie

Nouvelles mobilités : les gestionnaires de voirie sont-ils prêts ?

Les opérateurs privés parient de plus en plus sur le partage et l’intermodalité en matière de déplacements. Un changement qui ne se fait pas sans interrogations du côté des gestionnaires de voirie.

Achat public

Le Syctom et le Siaap testent le partenariat d’innovation

Les syndicats de traitement des déchets ménagers et des eaux usées de l’agglomération parisienne ont lancé un partenariat d’innovation pour méthaniser ensemble déchets organiques et boues.

Transition écologique

Hausse du prix des carburants : une opportunité à saisir pour les collectivités ?

La pression monte sur le gouvernement concernant la hausse du prix des carburants, qui est due pour partie à l’augmentation de la taxe carbone. Pour déminer le terrain, l’exécutif va devoir faire des gestes de compensation. Voire infléchir sa politique de refus de l'affectation d’une partie des recettes de la taxe carbone pour financer ...

Management

Développer les solidarités dans un environnement anxiogène

Le caractère anxiogène du monde du travail rend la notion de bien-être au travail encore plus cruciale. Un environnement anxiogène impacte les capacités physiques et psychiques des agents. Longtemps considérées comme préservées, les collectivités territoriales prennent conscience de leur responsabilité sociétale dans ce domaine.

ENERGIE

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Hulot annonce 100 millions d’euros pour l’hydrogène

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, doit annoncer le lancement d'un plan visant à développer la filière hydrogène ce 1er juin. Mais il a déjà dévoilé une partie de ces mesures hier. Où en est-on aujourd’hui du développement de la mobilité hydrogène dans les flottes des collectivités ? Qu’attendent les acteurs ...

Aménagement numérique

Pour atteindre le très haut-débit partout, une rallonge financière s’impose

Les élus cherchent les fonds pour achever la couverture numérique du territoire dans les zones d'initiative publique. Le gouvernement, qui favorise l'action des opérateurs, devrait leur octroyer de nouvelles subventions en 2019.

Restauration scolaire

Cantines scolaires : le bio en forte croissance selon un rapport

L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable a rendu son rapport mardi 6 novembre. Bonne nouvelle écologique : les établissements scolaires et EHPAD éliminent les pesticides de leur offre alimentaire, le plus souvent sans surcoût en faisant évoluer leurs politiques publiques en environnement, santé, mais aussi en ...