Déchets

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les missions de contrôle des Spanc

Suite aux arrêtés de 2012 et de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d’assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations existantes, fréquence de contrôle, prise en compte ou non du risque avéré de pollution ...

Déchets

Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)

Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...

Risques naturels

Intempéries : les agents mobilisés même après la crise

Une catastrophe naturelle n'oblige pas seulement à gérer la crise quand elle survient. Les agents techniques doivent aussi intervenir après pour nettoyer l'espace public. Un travail de longue haleine qui réclame une bonne coordination.

Transports

Péage urbain : bientôt un nouvel outil à disposition des grandes villes

Dans le nouvel avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmis début octobre 2018 au Conseil d’Etat et qui va être présenté début novembre en conseil des ministres, le gouvernement ouvre la possibilité aux grandes villes d’instaurer un « tarif de congestion ». En d'autres termes, c'est le retour des péages urbains.

Environnement

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Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités

C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.

Déchets

Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)

La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...

fiscalité locale

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

Nuisances sonores

Le bruit, une compétence très discrète

Les évolutions réglementaires et les transferts de compétences ont placé les collectivités en première ligne face à la problématique du bruit depuis une quinzaine d’années. Si de nouveaux postes ont été créés et des outils spécifiques développés, le sujet reste encore discret dans les politiques d’aménagement.

Gestion des risques

Après les inondations dans l’Aude, comment améliorer les systèmes d’alerte des populations ?

Après les inondations dans l'Aude qui ont fait au moins 14 morts, Alix Roumagnac, président de Predict Services, spécialiste de la veille hydrométéorologique, de la prévention et gestion des risques naturels, estime nécessaire de mieux diffuser la "culture du risque".

Indemnisation

Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit

Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ou d’une indemnité, sans prise en compte des troubles dans les conditions ...

Risques naturels

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Inondation dans l’Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »

Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des responsabilités. Du changement climatique à l’aménagement du territoire, du manque d’anticipation des autorités au déni du risque par les populations, quelle ...

Gestion de l'eau

Sdage et Sage : évolutions autour de la participation du public et des instances consultées

Mettre en cohérence la réglementation avec les évolutions législatives concernant la consultation du public pour l'élaboration des Sdage et des Sage est un des objectifs du décret paru le 6 octobre. Et il permet de préciser la notion de détérioration des masses d'eau et de faciliter la prise en compte des plans de gestion des poissons ...

Déchets

10 conseils pour limiter l’essor des dépôts sauvages

De la réduction de la fréquence de collecte à la mise en place d’une tarification incitative, plusieurs mesures en vogue dans les territoires génèrent un risque de montée en puissance des dépôts sauvages. Parfois aux alentours des points d’apport volontaire, parfois au milieu de la rue ou dans les communes voisines. Des solutions ...

Mobilité

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Plan vélo : comment ne pas perdre les cyclistes entre ville et campagne ?

Une piste cyclable sans rupture, de la ville à la campagne, c’est l’autre défi que vont devoir relever les collectivités locales qui peuvent répondre dès maintenant à l’appel à projets "Vélo & territoires" lancé par l’Ademe dans le cadre du Plan national vélo.

Développement durable

Contrat de transition écologique : la CU d’Arras première à s’engager

Après plusieurs faux départs, la communauté urbaine d’Arras et l’État paraphent le premier contrat de transition écologique. Un dispositif qui associe de multiples acteurs publics et privés pour doper les projets du territoire. D’autres signatures sont attendues d’ici la fin de l’année.