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Responsabilité élargie des producteurs : nouvelle année et nouvelles dispositions

Dossier : Responsabilité élargie des producteurs : nouvelle année et nouvelles dispositions
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Si l’arrivée de quatre nouvelles filières à responsabilité élargie du producteur (REP) au 1er janvier 2022 poursuit une logique d’économie circulaire, elle impose de nouvelles contraintes pour les entreprises et les collectivités. En effet, inscrit dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et existant réellement – et concrètement – depuis le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers, le dispositif des filières REP a pris un véritable essor ces dernières années. Poussées notamment par la loi Agec, ces filières présentent un spectre de plus en plus large : emballages plastiques, mobilier, textile, DDS… et, dernièrement, mégots de cigarettes en attendant les déchets du bâtiment. Mais obliger producteurs, importateurs et distributeurs de ces secteurs à assumer la gestion de leurs déchets (notamment financièrement) n’a jamais été un long fleuve tranquille. Créations puis fusions des éco-organismes, problèmes d’agrément, relations avec les collectivités locales… les rebondissements ne manquent pas. Ce dossier propose de revenir sur les récents épisodes et de dresser un état des lieux.

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