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Administration

Bruno Paulmier
Copyright : © Jean Michel Nossant
[Entretien] Management 06/02/2020

L’atout vert des territoriaux – Bruno Paulmier, président de l’ADT-Inet

Tout nouveau président de l’ADT-Inet, Bruno Paulmier prône une performance publique tournée vers le développement durable. Une approche qu’il porte à Niort depuis plus de dix ans.

Dussopt
Copyright : D.R.
Administration 05/02/2020

Nouvelle salve de mesures pour « faire gagner du temps aux administrés »

Le Conseil des ministres a adopté le 5 février un projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) comportant une série de mesures de simplification qui devrait profiter aux administrés dans les champs de la petite enfance, du sport ou encore de la délivrance des titres d'identités. S'agissant des ...

Bretagne_drapeau_AdobeStock_91730308
Copyright : pandore via Adobestock
Etat civil 05/02/2020

Etat civil : le tilde bientôt reconnu dans les actes officiels

Dans un communiqué du 4 février, le Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand se réjouit de la décision de la Garde des Sceaux de prendre en compte, dans les actes de l’état civil, le tilde. Un décret serait même en cours de finalisation et prochainement transmis au Conseil d’Etat.

archives-Wax-AdobeStock-UNE
Copyright : © Wax-adobestock
Archives 04/02/2020

Municipales 2020 : le récolement des archives est une obligation !

La question des archives ne vient pas forcément à l’esprit des édiles qui s'apprêtent à clore leur mandat. Pourtant, leur bonne gestion figure parmi les responsabilités du maire, qui doit procéder à un récolement en bonne et due forme. En cas de négligence, l’Etat, et le successeur en mairie, risquent fort de s’en mêler.

Licenciement
Copyright : Nobut/AdobeStock
Municipales 2020 28/01/2020

Début de mandat : renouveler les emplois fonctionnels et de cabinet

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le dernier volet de cette série est consacré à l'impact du renouvellement des conseils municipaux et communautaires sur les emplois fonctionnels et de cabinet.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
reglement tissot interieur
Copyright : Règlement Tissot
Municipales 2020 21/01/2020

Début de mandat : adopter son nouveau règlement intérieur

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le sixième volet de cette série est consacré à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
formation
Copyright : adobestock
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 14/01/2020

Début de mandat : comment renouveler les commissions internes

A deux mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le cinquième volet de cette série est consacré au renouvellement des commissions internes.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Correct_incorrect_Erreur
Copyright : Adobestock
Simplification 09/01/2020

Droit à l’erreur pour les collectivités : premier feu vert pour le futur texte

Réunie le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale. Un texte attendu par les collectivités et leurs agents.

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 17/12/2019

Début de mandat : comment fixer les indemnités de fonction

A trois mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le quatrième volet de cette série est consacré à la fixation des indemnités de fonction.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Calendrier-Piman Khrutmuang-AdobeStock-UNE
Copyright : piman-khrutmuang-adobestock
Archives 15/12/2019

Archives : les deux prochains rendez-vous professionnels

Métadonnées et communication sur les outils de recherche auprès des internautes sont au programme des prochaines manifestations professionnelles des archivistes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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