Fonction publique d'état
Précisions sur la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Fin décembre, une circulaire est venue reconnaître les pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique d’Etat. A l'heure où nous écrivons ces lignes, la territoriale n'a pas de directives spécifiques en la matière. Elle s'y applique donc également.
Quiz – Le service public du sport
Le financement de l’action publique – Synthèse
La loi de transformation de la fonction publique – Fiche n°10
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 veut mettre en oeuvre les moyens indispensables à la modernisation du service public, sans renier les fondements posés par les lois statutaires de 1983 et 1984, ni les droits garantis des agents publics. Cette fiche de révision est destinée à tous les candidats aux concours et ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.
Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.
Télétravail : renforcement dans les zones d’alerte et ouverture d’une négociation en 2021
Les agents publics exerçant dans les zones d’alerte « renforcée » et « maximale » devraient voir la pratique du télétravail accentuée. C'est en tout cas la directive du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Au-delà de la crise, une négociation inter - fonction publique sera ouverte dès 2021 pour améliorer la ...
Budget 2021 : des effectifs en légère baisse dans la fonction publique d’Etat
La suppression de 157 postes dans les ministères et chez leurs opérateurs, contenue dans le projet de loi de finances 2021 concernera en premier lieu le ministère de l'Economie, le ministère de la Transition écologique et le ministère du Travail.
Des agents de Bercy délocalisés dans les territoires dès 2021
Le ministère de l’Économie a détaillé ville par ville la relocalisation de 2 000 agents qui quitteront Paris pour la province à partir de 2021. 500 agents supplémentaires seront affectés dans quinze autres villes dont la liste sera connue prochainement.
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Quand les services publics s’en vont
Port du masque, télétravail… : les directives dans la fonction publique
La fonction publique d’État détient (enfin) les instructions gouvernementales pour faire face à l'évolution de la crise sanitaire. Et la territoriale ? Dans l'attente de précisions, elle doit composer avec celles-ci et le protocole sanitaire des entreprises. "Les employeurs ont la liberté d'appliquer ces textes comme ils l'entend ...
