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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...

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Copyright : C. Ablain
Territoires 23/01/2020

Le modèle rennais en surchauffe ?

Sociologie de Rennes ; vous avez 128 pages ! Pour ce « Repère » édité à La Découverte, Romain Pasquier et Thibault Tellier proposent une réflexion stimulante sur les dynamiques territoriales de la capitale bretonne, perçues sur le temps long, à quelques semaines d’une échéance électorale municipale qui se déroulera dans un paysage ...

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Copyright : JANSUCKO_FOTO
Finances locales 23/01/2020

Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...

insertion-professionnelle
Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Insertion 23/01/2020

Afin de favoriser l’emploi des jeunes, les professionnels se regroupent en un guichet unique

A Sarcelles, les acteurs de l’emploi et de l’insertion professionnelle sont réunis en un même lieu. Une initiative de l’interco.

La Cité maraîchère de Romainville proposera des produits d'alimentation de qualité et accessibles au plus grand nombre.
Copyright : Ilimelgo et Secousses architectes Poltred perspectiviste
Agriculture urbaine 23/01/2020

Une cité maraîchère pousse à Romainville

Créer un service public qui réconcilie la ville avec la campagne. Tel est l’objectif que s’est donné la ville de Romainville en se lançant dans la construction d’une cité maraîchère en plein cœur du département de Seine-Saint-Denis.

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Copyright : Ralf Geithe / Adobe Stock
Projet de loi retraites 22/01/2020

Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux

Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.

Michel Genova, garde champêtre à La Celle (1 385 hab., Var)
Copyright : M.G.
Police rurale 22/01/2020

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité

Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...

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Copyright : Fotolia shocky
Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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