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Institutions et services publics
Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
La Commission européenne rend les règles d’utilisation et de reprogrammation de l’argent plus flexibles que jamais. revue de détails.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 30 au 5 avril
Covid 19 : les doléances des employeurs territoriaux seront-elles entendues?
Coronavirus : « la pérennité des associations culturelles est cruciale pour les collectivités »
Plongées dans une crise financière par l'épidémie de covid-19, les associations culturelles ne tiendront pas le coup sans le soutien des collectivités. Maire- Claire Martel, présidente de la Cofac (Coordination des fédérations et associations de culture et de communication culturelles et de communication), lance un appel aux élus, qui ne ...
Confinement : « Le problème dans nos quartiers est le risque de creusement des inégalités »
Le 2 avril, vingt maires de communes en politique de la ville ont participé à une visio-conférence avec le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie. L’occasion de faire un point sur la situation depuis le début du confinement. Dans ces quartiers, la problématique majeure n’est pas le respect des consignes, estime Catherine ...
La commande publique tient le choc en mode dégradé
Face à la paralysie de l’économie et des marchés en cours, les services de la commande publique se concentrent sur l’urgence de la crise pour aider les entreprises à tenir le coup, en remettant à plus tard le lancement de nouveaux marchés ou la conclusion des consultations en cours.
Pas de protection en plus pour les agents, selon les experts sanitaires
Dans un avis publié le 31 mars, le Haut conseil de la santé publique estime qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer de mesures supplémentaires pour protéger les agents dans la collecte et le tri des déchets. Il confirme aussi que les mesures existantes pour les déchets médicaux et certaines phases critiques du tri et de la collecte sont ...
« Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
La demande de cinq associations d’élus, dont l'AMF, dans un courrier commun daté du 23 mars 2020, de flécher les dépenses des collectivités liées à la crise sanitaire en section d’investissement a mis en colère Philippe Laurent, le secrétaire général de l'Association des Maires de France et maire de Sceaux. Il explique dans la ...
Confinement : vers des attestations numériques de sortie dérogatoire
Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.
Le droit funéraire mobilisé pour faire face aux conséquences de l’épidémie
Samuel Dyens et Yvon Goutal, avocats spécialistes du droit des collectivités territoriales, reviennent sur la mise en œuvre et l’adaptation du droit funéraire dans les circonstances de la crise sanitaire actuelle. Les dispositions dérogatoires prévues par les textes « covid-19 » n’ont pas vocation à s’appliquer en toutes situations
