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Institutions et services publics

Fiscalité locale 16/08/2019

Réforme fiscale : les départements s’inquiètent

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Copyright : Fotolia Richard Villalon

L’Association Finances, gestion et évaluation des collectivités territoriales (Afigese), alerte sur la disparition de l'unique levier fiscal des départements et la sensibilité accrue des recettes de ces collectivités à la conjoncture avec la réforme fiscale en préparation. Elle préconise un stress test sur leur situation financière.

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Copyright : Fotolia shocky
Elus 13/08/2019

Agressions envers les maires : que disent les chiffres ?

Le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, a mis en lumière l’insécurité à laquelle les élus sont confrontés dans l’exercice de leur fonction. Une note du ministère de l’Intérieur, datée du 8 août et relayée par le JDD, donne une idée de l’ampleur du phénomène. Voici les cinq informations à retenir.

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Copyright : Kurhan / Adobe Stock
comptabilité 13/08/2019

Comptabilité analytique, une méthode longue et complexe

Mieux vaut favoriser une comptabilité analytique a priori qu’a posteriori. Pour ce faire, des outils existent. Deuxième volet de notre dossier.

Cet article fait partie du dossier :

La comptabilité analytique, utile mais pas magique
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Top de l'été 2019 13/08/2019

Les 10 articles qui vous ont le plus fait cliquer dans les pages juridiques

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Aujourd'hui, les articles qui vous ont le plus interpellés dans la partie juridique.

echarpe
Copyright : AdobeStock
Elus 12/08/2019

Violences contre les élus : la consultation du Sénat est lancée

Après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette occupée par deux hommes à qui il avait reproché de jeter illégalement des gravats, la commission des lois du Sénat a lancé le 12 août une grande consultation des élus. L’objectif : identifier et quantifier les menaces et les agressions auxquelles ils ...

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Copyright : Delphotostock / Adobe Stock
12/08/2019

Les 10 articles les plus lus du Club Finances en 2019

Le Club Finances profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de l'année 2019. Nous vous proposons le palmarès des dix articles du Club Finances les plus lus en 2019.

finances
Copyright : © Watchara - Adobe Stock
Fiscalité 12/08/2019

Les enjeux de la fiscalité de l’urbanisme

Méconnue, la fiscalité de l’urbanisme est une recette dont la dynamique accompagne celle de l’immobilier. Sa perception par deux principaux niveaux de collectivités pose clairement la question de sa vocation etde sa répartition, expliquant qu’elle puisse faire l’objet d’un pacte financier entre les différents niveaux de ...

Réglementation 12/08/2019

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4) en matière de droit rural

La présente fiche expose les contraventions prévues par le code rural et de la pêche maritime qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire en application de l’article R.48-1 du code de procédure pénale modifié par le décret n° 2018-721 du 3 août 2018. Les infractions relatives aux chiens catégorisés sont plus détaillées ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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