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Institutions et services publics
La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits
La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.
« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Les rendez-vous de la semaine du 22 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Une alliance citoyenne contre les radicalisations
Sans nous en rendre compte, sans même que nous en percevions les frontières invisibles qui vont peu à peu dessiner les combats de demain, la chute de Daech en Syrie et en Irak nous renvoie surtout à notre vision du vivre-ensemble. Pourquoi ? Comment savoir accompagner nos communes dans cette nouvelle période du terrorisme ?
Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Le coût de l’école s’envole, mais de combien ?
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur le coût du service scolaire payé par la commune. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, il s’envole chaque année un peu plus et la réforme des rythmes scolaires y a bien participé. Mais il reste trop d’inconnues dans les déterminants de ce qui fait ...
Jean-René Cazeneuve, le « monsieur territoires » de la Macronie
Président de la délégation aux collectivités de l’Assemblée, le député (LREM) du Gers multiplie les déclarations d’amour aux collectivités territoriales. Il n’en reste pas moins fidèle aux fondamentaux macronistes.
Remaniement : opération rabibochage
Grâce à la nomination de Jacqueline Gourault à la tête d'un nouveau super-ministère des Territoires libéré de la tutelle du ministère de l'Intérieur, l'exécutif veut reprendre langue avec des élus locaux.
L’institut de la concertation a soufflé ses 10 bougies
Les acteurs de la concertation citoyenne avaient rendez-vous au Palais de la Femme, mercredi 17 octobre 2018, pour fêter les dix ans de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne. L’occasion de dresser un bilan et de co-construire l’avenir.
