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Actu juridique

Crise sanitaire 23/11/2020

Covid-19 : un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour certains agents

chiara-daneluzzi-unsplash
Copyright : chiara daneluzzi - unsplash - CC by SA 2.0

Du fait de l’évolution de l’épidémie, un décret vient modifier le montant total de la prime exceptionnelle versée à certains personnels. Il va passer de 500 euros à 1000 ou 1500 euros, à condition d’avoir travaillé trente jours entre le premier juin et le 31 aout.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/11/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 20/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Environnement 19/11/2020

Climat : le juge donne 3 mois à l’Etat pour montrer patte blanche

Une décision qualifiée d'historique. Pour la première fois, le Conseil d'Etat s'est prononcé, à la demande de la commune de Grande-Synthe, sur une affaire portant sur le respect des engagements pris par l'Etat en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Celui-ci va devoir démontrer sous trois mois que les objectifs ...

L'alimentation et l'eau potable sont deux vecteurs potentiels et importants de substances considérées comme des perturbateurs endocriniens.
Copyright : Jérôme Dorkel / Strasbourg Eurométropole
Commande publique 19/11/2020

Qualité et proximité, le casse-tête de la restauration collective

Dans le domaine des achats de denrées alimentaires, les acheteurs doivent faire preuve d’agilité s’ils veulent à la fois respecter les règles de la commande publique et s’approvisionner au plus près, avec de bons produits. Exemple dans la région Centre - Val de Loire, où les solutions doivent s’adapter aux réalités du terrain.

energies_credits_blickpixel
Copyright : blickpixel
[tribune] énergie 19/11/2020

PLF 2021 : Remise en cause des contrats d’achat photovoltaïque, attention à l’insécurité juridique !

Par amendement au projet de loi de finances, le gouvernement souhaite renégocier les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus avant 2011. Selon Adrien Fourmon, avocat au sein du cabinet Jeantet, cette renégociation peut être source d’insécurité juridique et invite les collectivités à mener un audit de leur patrimoine ...

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
1 [Interview] décentralisation 19/11/2020

« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »

Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat durable 18/11/2020

Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi

Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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