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Actu juridique

RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 15/11/2018

La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux

RISQUES PSYCHOS
Copyright : PHOVOIR

A Pantin, les juristes territoriaux s’étaient donnés rendez-vous, comme chaque année, aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 14 et 15 novembre 2018, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Au menu notamment de cette édition 2018, la compliance ou comment la gestion des ...

urbanisme-chantier
Copyright : AdobeStock
Urbanisme 13/11/2018

Règles de construction : il est permis de déroger

La première ordonnance annoncée par la loi Confiance pour faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre. Elle crée un permis de déroger, qui autorise à se focaliser sur un objectif à atteindre, plutôt que sur des règles à respecter.

Fotolia_11781056_M©_Jacques_PALUT_-_Fotolia_com
Copyright : Jacques PALUT-Fotolia
[tribune] Pouvoirs de police du maire 13/11/2018

Immeubles à risque : la boîte à outils juridiques des maires

Après la catastrophe de Marseille, la question des copropriétés insalubres voire de la démolition des immeubles dégradés ou dangereux se pose avec une grande acuité. Une étude de la Fondation Abbé Pierre estime d’ailleurs à deux millions le nombre de logements insalubres ou précaires. Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet ...

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 09/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX'art photographie/AdobeStock
Elus / agents 08/11/2018

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Régulièrement la presse se fait écho de faux, produits dans des procédures, quelques fois avec des conséquences graves pour leurs auteurs mais aussi pour les personnes qui étaient visées par les procédures concernées. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas à la réalité des faits ? Qu’encourent ceux qui ont ...

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Simplification 08/11/2018

Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.

Solution et idée
Copyright : Fotolia
Marchés publics 08/11/2018

Comment réussir à rendre un marché social

Dans l'optique de faire de la clause sociale un atout pour l'emploi, les acheteurs ont intérêt à anticiper la démarche et à recourir à un facilitateur, un expert au carrefour entre le monde de l'insertion, les acteurs de l'emploi, les entreprises et les collectivités. Ces professionnels qui aident les acheteurs à rédiger les marchés et ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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