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Actu juridique

DÉCONFINEMENT 29/05/2020

Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?

Maison de services au public.
Copyright : Corinne Rozotte / Light Motiv

Depuis le 11 mai, les maires font face au défi du déconfinement et doivent donc concentrer leurs efforts sur une nouvelle organisation des équipements et des services publics qui permettent de respecter les normes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales, rappelle les ...

en marche
Copyright : ASDF / Adobestock
Déconfinement 28/05/2020

Maire employeur : comment organiser la reprise

Depuis le déconfinement, les maires doivent se pencher sur l'organisation de la reprise d'activité, tout en assurant la sécurité des agents face à l'épidémie du Covid-19. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk, avocates au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés, rappellent les principes directeurs traditionnels de la gestion des ...

urne-election
Copyright : adobestock
Municipales 2020 28/05/2020

Second tour des élections : les décrets sont parus

Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.

vote-election-drapeau-urne-une
Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Municipales 2020 27/05/2020

La campagne électorale débutera le 15 juin

C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.

ville d'Arcachon 8
Copyright : seb hovaguimian- Fotolia
littoral 27/05/2020

Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité

Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus que mitigé sur la planification préventive actuelle et propose un nouveau partenariat de l'Etat avec les collectivités, réaffirmant son engagement sur la ...

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Gens du voyage 27/05/2020

Les obligations des collectivités en matière de domiciliation

Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.

Police municipale
Copyright : AdobeStock
DÉCRYPTAGE 26/05/2020

Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. La dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Crise sanitaire 26/05/2020

Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres

En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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