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Actu juridique

Politique de la ville 16/10/2019

Comment faire du sport un vecteur de la cohésion sociale et locale

foot-sport
Copyright : Dusan Kostic / AdobeStock

Des relais sont proposés aux collectivités pour une politique de la ville offrant des actions sportives inclusives.

rawpixel-unsplash
Copyright : Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0
DÉCRYPTAGE 15/10/2019

Loi fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours. Dernière analyse de notre série consacrée à la ...

Domaine public
Copyright : DR
statut de la fonction publique 15/10/2019

La dépression peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle ?

En lien direct avec l’exercice de son activité professionnelle, la dépression dont souffre une fonctionnaire doit être considérée comme une maladie professionnelle, sans que les fautes personnelles de l’intéressée commises après son placement en arrêt de travail n’y fassent obstacle.

DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
[tribune] Réforme de la fonction publique 14/10/2019

Contractuels : vous reprendrez bien un peu du formalisme des marchés publics ?

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a assouplit le recrutement des contractuels. Un projet de décret, présenté ce 17 octobre au Conseil commun de la fonction publique vient encadrer le recours à ces futurs contrats. Non sans excès de formalisme, explique Thibault Cado, avocat au Cabinet Seban & associés.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ecole porte-manteaux-H
Copyright : PHOVOIR
Commande publique 10/10/2019

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

congresEPL-2019
Copyright : Isabelle Jarjaille
1 congrès des EPL 10/10/2019

Les EPL veulent faire peau neuve

La fédération des entreprises publiques locales (EPL) a présenté son « livre blanc » lors de son actuel congrès annuel. Il répond, en partie, aux recommandations de la Cour des comptes sur les risques encourus par les collectivités actionnaires, mais lève un sujet sensible : il incite les EPL à verser des dividendes, pour attirer le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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