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Actu juridique

Sécurité routière 19/10/2018

Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg

Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...

3D graphics of the urban environment. quarter
Copyright : anton petukhov-Adobe Stock
19/10/2018

Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées

Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il modifie le Code de l’urbanisme pour répondre à l’objectif de construire mieux et plus vite. Décryptage du volet aménagement et planification.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 17/10/2018

Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne

C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/10/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 8 au 12 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 12/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 15 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Elus locaux 12/10/2018

Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations

Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans précédent », ces 43 ...

cirque-animal-lions
Copyright : Nejron Photo
Pouvoir de police du maire 10/10/2018

Interdire les cirques avec animaux, une utopie ?

De plus en plus de communes se positionnent contre l'installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Simplification 09/10/2018

Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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