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Actu juridique

Eolien 24/01/2020

Une éolienne autorisée en site protégé

Une éolienne dans un coin
Copyright : D.R.

La Cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le permis de construire d’une éolienne sur l’ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d’urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer ...

AdobeStock_173450395_Ralf Geithe
Copyright : Ralf Geithe / Adobe Stock
1 Projet de loi retraites 22/01/2020

Projet de loi retraites : début d’évaluation des impacts pour les territoriaux

Quelles seront les conséquences financières pour les employeurs et agents territoriaux du système universel des retraites que souhaite mettre en place le gouvernement ? La Gazette publie et décortique l'étude d'impact du projet de loi transmise au Conseil national d'évaluation des normes, et que nous nous sommes procurés.

metaleurop
Copyright : Lamiot
Risques industriels 22/01/2020

Metaleurop : la communauté d’agglo demande un demi-milliard d’euros à l’Etat

L'intercommunalité du Pas-de-Calais sur le territoire duquel l'usine Metaleurop a pollué les sols pendant des dizaines d'années a demandé le 17 janvier à l'Etat de prendre à sa charge la dépollution du site pour un montant supérieur à 500 millions d'euros, au titre du préjudice écologique. L'Etat n'aurait pas pris selon elle les mesures ...

littoral
Copyright : Fotolia / Cavan Images
Aménagement 22/01/2020

Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral

La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Elus locaux 22/01/2020

Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité

Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.

réunion d'agents au bureau
Copyright : Phovoir
Réforme de la fonction publique 22/01/2020

Décryptage du nouveau rôle des commissions administratives paritaires

Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...

Christophe-Castaner.
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Municipales 22/01/2020

Circulaire Castaner : l’AMF appelle le gouvernement à revoir sa copie

L’Association des maires de France souhaite que le gouvernement abandonne le seuil de 9 000 habitants pour la détermination des attaches partisanes des listes. Elle dénonce par ailleurs une catégorie ouverte à LREM qui introduit selon elle une rupture d'égalité au détriment d'autres partis.

migrants-immigration
Copyright : Jonathan Stutz / AdobeStock
Police administrative 22/01/2020

Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit

A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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