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Actu juridique
Les rendez-vous de la semaine du 20 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Les juristes territoriaux passent au crible le projet de loi fonction publique
Autorisations environnementales : un projet de décret déjà décrié
Un projet de décret relatif à la simplification de la procédure d’autorisation environnementale met les défenseurs de la nature en émoi. Car sous prétexte de simplification, le gouvernement veut permettre aux maîtres d’ouvrages, par ce futur texte, de se dispenser de l’avis Conseil national de protection de la nature.
Vote par procuration : ce qu’il faut savoir
Les maires reçoivent et traitent les procurations données par les électeurs de leur commune. Une circulaire du 9 mai fait le point sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration qui ont été révisées en août 2016. Récap des différentes règles à connaître.
Messagerie professionnelle : l’obligation de neutralité s’impose
Si diffuser une théorie du complot par le biais de sa messagerie professionnelle constitue bel et bien une faute dans la mesure où le fonctionnaire concerné manque à son obligation de neutralité, cette faute n’est pas suffisamment grave pour justifier sa mise en retraite d’office.
Egalité professionnelle femme-hommes : Roubaix dans l’illégalité
Parce qu'elle n'a pas recruté 40% de femmes lors de ses cinq derniers recrutements de directeurs généraux, la ville de Roubaix doit verser à l'Etat des pénalités élevées. Elle souhaiterait aménager ce dispositif de manière plus constructive. Mais la future loi sur la fonction publique ne prévoit pas à ce stade de tels aménagements.
Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.
Les rendez-vous de la semaine du 13 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 mai)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
