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Administration

Transports et infrastructures 31/01/2013

Réforme ferroviaire : vers un gestionnaire unifié à la française

« Depuis le temps que l’on dit que le système ferroviaire est bancal, nous allons le stabiliser ». C’est en ces termes que le nouveau président de Réseau Ferré de France, Jacques Rapoport a entamé la présentation de sa feuille de route le 30 janvier 2013.

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat 31/01/2013

Optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines – Rapport IGA

La documentation française vient de publier un rapport de l'Inspection générale de l'administration intitulé "Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines".

4 Energie 30/01/2013

Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs

L’ouverture des Assises de l’énergie, le mardi 29 janvier 2013 à Grenoble, a fait la part belle aux smart technologies. Le réseau de distribution de l’électricité et les équipements des foyers sont amenés à devenir intelligents et communicants, mais nul ne sait comment les consommateurs vont s’approprier ces équipements et faire ...

Mariage pour tous 30/01/2013

« Nous sommes dans l’attente d’un cadre qui tienne compte de la réalité des familles » – Elsa Melon, présidente de l’Anas

À l’occasion de l’examen devant l’Assemblée nationale, mardi 29 janvier 2013, du projet de loi de « Mariage pour tous », Elsa Melon, présidente de l’Association nationale des assistants de service social (Anas), s’exprime sur les rapports actuels entre ces travailleurs sociaux et les familles homoparentales.

Accessibilité 30/01/2013

Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?

Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.

[Le millefeuille sur le grill] 29/01/2013

C’est la MAP qu’elle préfère

Pour Marylise Lebranchu, l’acte III de la décentralisation marque, avant tout, l’acte I de la modernisation de l’action publique (MAP). Et le retour-éclair de la RGPP ?

André Laignel, président du CFL.
Copyright : V. Vincenzo
Coopération décentralisée 29/01/2013

Exit la coopération décentralisée, dites « action extérieure des collectivités » !

Le rapport d'André Laignel, rendu public le 29 janvier 2013 recense 4800 collectivités engagées dans « l’action extérieure » - terme désormais préféré à la coopération décentralisée- investissant 230 millions d’euros. Elles interviennent dans 141 pays, principalement ceux du bassin méditerranéen, de la francophonie et la Chine.

Cet article fait partie du dossier :

La coopération décentralisée en pleine mutation
Open data 29/01/2013

Open data : le CG des Hauts de Seine veut d’abord renforcer la transparence de ses dépenses

En lançant, officiellement le 24 janvier 2013, la 6ème plate-forme de données publiques départementale française, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts de Seine affirmait sa volonté d’appliquer à la lettre les fondamentaux de l’open-data. Les services du département ont été mobilisés pour produire des données ...

Elections 28/01/2013

Fraude électorale : peine alourdie en appel pour un maire lot-et-garonnais

Le maire (DVD) du Passage (Lot-et-Garonne), Jean Barrull, condamné en première instance à 5 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour complicité de fraude électorale lors du scrutin municipal de 2008, a été condamné en appel à Agen à 10 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.

Administration 28/01/2013

Le caractère exécutoire des actes

Publication et parfois transmission au représentant de l’Etat conditionnent le caractère exécutoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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