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Administration

6 Décentralisation 29/03/2013

L’acte III « renonce à la décentralisation par le haut, et privilégie une forme de saupoudrage »

Romain Pasquier est directeur de recherche au Centre de recherches sur l'action politique en Europe et enseignant à Sciences Po Rennes. Il vient de publier : « Le pouvoir régional, mobilisations, décentralisation et gouvernance en France », aux Presses de Sciences Po.

1 Normes 27/03/2013

Normes : Alain Lambert mise sur le « choc de compétitivité juridique »

Co-rapporteur avec Jean-Claude Boulard, maire du Mans, du rapport sur l’inflation normative remis le 26 mars 2013 au Premier ministre, Alain Lambert, président de la CCEN, propose une méthode pour s’attaquer au stock, mais aussi à la production normative pour créer « un choc de compétitivité de notre droit ». Le gouvernement annoncera ...

Cet article fait partie du dossier :

Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Statut - Formation 27/03/2013

La protection juridique (1) des agents de police municipale et des gardes champêtres

L’agent de police municipale ou le garde champêtre, victime dans l’exercice de ses fonctions ou du fait de ses fonctions, bénéficie de plein droit d’une assistance juridique de sa collectivité employeur.

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Copyright : Fotolia
Gestion 26/03/2013

De la RGPP à la Modernisation de l’action publique (MAP) : au-delà de la sémantique…

La Révision générale des politiques publiques (RGPP) est née avec la LOLF (Loi organique sur les lois de finances) adoptée en 2001 dans un climat politique consensuel. L’idée de cette révision générale était plutôt saine et surtout indispensable pour rechercher une efficacité et une optimisation de la dépense publique dans un ...

1 Social 25/03/2013

Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est nécessaire

Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R ...

Opendata 25/03/2013

La mise à disposition des données publiques

Le cadre juridique de l’accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.

Pratique professionnelle 20/03/2013

Un particulier peut-il avoir accès aux fichiers de police le concernant ?

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) organise un droit d’accès indirect.

Selon l’AMRF, la solution que l’Etat promeut coûtera plus cher au final.
Copyright : alinamd - Fotolia.com
Réforme de l’état 18/03/2013

MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?

Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...

Logement 14/03/2013

Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme

La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.

ExempleArretePlacesLivraisons
Copyright : D.R.
Conseil méthodologique 08/03/2013

Comment rédiger un arrêté municipal

Afin de mettre en œuvre leurs pouvoirs de police, les maires sont régulièrement amenés à prendre des arrêtés. Ces derniers sont de deux ordres, règlementaires – c'est-à-dire de portée générale, absolue – et impersonnelle ou individuels. Dans la pratique, la personne chargée de la rédaction de ces arrêtés est fréquemment le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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