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Administration

Administration 28/01/2013

Le caractère exécutoire des actes

Publication et parfois transmission au représentant de l’Etat conditionnent le caractère exécutoire.

Open Data 25/01/2013

Open Data : comment les collectivités s’y mettent

Quelles données, quel portail, quelle licence, quel budget, etc. Quand une collectivité locale se lance dans l'ouverture de ses données publiques, les interrogations surgissent en poupées russes. Une étude très dense de Serdalab, que la Gazette s'est procurée livre une photographie inédite de ce qu’implique le processus chez les acteurs ...

E-administration 25/01/2013

Comment utiliser les technologies numériques pour poursuivre l’amélioration des relations entre l’administration et ses usagers ? – Note d’analyse du CAS

L’usage des technologies numériques dans les administrations publiques s’est accru ces dernières années. Le Centre d'analyse stratégique consacre une note d'analyse au sujet, s’appuyant sur des expériences et innovations à l’étranger. Elle explore les avancées récentes et l’avenir de l’administration électronique en France.

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Management 25/01/2013

Fonction publique : comment tirer profit des TIC sans dégrader les conditions de travail

L’arrivée massive des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la fonction publique a modifié considérablement les conditions de travail des agents. Le Centre d’analyse stratégique (CAS) propose, dans une note du 23 janvier, des pistes pour parvenir à concilier amélioration des conditions de travail ...

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Comptabilité 25/01/2013

Mise à jour des instructions comptables

La fin de l’année 2012 a marqué le renouveau de la nomenclature comptable publique. En effet, les décrets du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ont, il y a maintenant deux mois ...

1 Protection de l'enfance 24/01/2013

Adoption : « Le nombre de personnes ayant un agrément a baissé de 8% » – Gilles Seraphin, directeur de l’Oned

Baisse du nombre de demande d’agrément, évolution du profil des enfants adoptés : l’adoption qui devrait être au cœur du projet de loi sur la famille présenté au printemps, est en pleine mutation. C’est ce que révèle l’observatoire national de l’enfance en danger (Oned) dans son dernier rapport sur les pupilles de l’Etat, ces ...

Pêche et affaires maritimes 23/01/2013

Les régions françaises revendiquent la gestion des aides européennes à la pêche

La pression des régions françaises, notamment de la Bretagne, est forte pour obtenir la gestion du futur fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP).

Affaires, contrat, accord
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3 Action publique territoriale 22/01/2013

Les élèves de l’INET prônent une nouvelle relation Etat-collectivités basée sur le contrat

« Le contrat entre l’Etat et les collectivités demeure un bon outil, mais il faut le revivifier ». C’est la ligne directrice du rapport rédigé pour le ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement par six élèves administrateurs territoriaux de la promotion Paul Eluard.Une démarche originale sur la forme, car c’est la ...

Statistiques de la délinquance 21/01/2013

Le sociologue Sébastian Roché déplore l’incohérence de l’ONDRP

Le sociologue Sébastian Roché réagit sur son blog au choix fait par l’Observatoire national de la délinquance (ONDRP) de ne pas additionner les chiffres de la police et ceux de la gendarmerie, lors de leur bilan annuel. Une décision qu’il juge « discutable. »

Mal-logement 21/01/2013

Logement indécents : le gouvernement réfléchit à des sanctions immédiates

Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale, a indiqué lundi 21 janvier 2013 sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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