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Administration

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27/02/2015

L’actu juridique du 27 février 2015

Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 27 février 2015.

Laicite dossier juridique
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12 Fonction publique 26/02/2015

Projet de loi « déontologie » : les fonctionnaires bientôt formés à la laïcité

En visite à Lyon ce jeudi 26 février, Marylise Lebranchu a présenté les grandes lignes de sa future loi qui consacre le principe de laïcité dans le statut général de la fonction publique.

ETAT CIVIL 23/02/2015

La lutte contre les mariages forcés

En matière de lutte contre les mariages forcés, les officiers de l'état civil jouent un rôle central.

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Veille 20/02/2015

L’actu juridique du 20 février 2015

Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur lagazette.fr entre le 16 et le 20 février 2015.

TEXTES OFFICIELS 20/02/2015

L’essentiel des textes officiels de la semaine

Simplification administrative, lutte contre le terrorisme, fonction publique territoriale, police municipale... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.

Technologie 20/02/2015

[Poster interactif] 50 ans d’administrations au service du numérique

Le 5 février dernier, l’agence du numérique est née, dernier avatar d’une série d’entités administratives chargées de développer le numérique en France. Nous avons retracé leur histoire dans une infographie, qui raconte en fait trois histoires se recoupant parfois.

Archéologique préventive 20/02/2015

Prorogation du mandat des membres du conseil scientifique de l’Institut national de recherches archéologiques préventives

Un décret proroge jusqu'au 20 janvier 2016 le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour que son renouvellement se déroule en dehors du cycle de renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique de manière à ce que la spécificité de l'enjeu de ...

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STATUT 18/02/2015

Congé maladie et épuisement des droits statutaires

Un agent doit effectuer une expertise médicale s'il conteste sa disponibilité d’office à l’issue de ses congés maladie et le fait qu’il serait définitivement inapte à toute fonction. Il ne peut préjuger d’une décision future défavorable pour refuser de s’y soumettre.

Pratique professionnelle 17/02/2015

Existe-t-il des règles précises concernant l’ouverture des courriers destinés à un service de police municipale ?

Il faut dans ce domaine appliquer les principes généraux de déontologie découlant du statut, du code pénal voire d’autres codes, règles qui sont parfois peu maîtrisées dans les collectivités territoriales.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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2 Contrôle 11/02/2015

Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse

La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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