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Administration

Pratique professionnelle 17/02/2015

Existe-t-il des règles précises concernant l’ouverture des courriers destinés à un service de police municipale ?

Il faut dans ce domaine appliquer les principes généraux de déontologie découlant du statut, du code pénal voire d’autres codes, règles qui sont parfois peu maîtrisées dans les collectivités territoriales.

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
2 Contrôle 11/02/2015

Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse

La Cour des comptes a publié, mardi 11 février 2015, son rapport annuel abordant soit des sujets transversaux (carte des préfectures, contrats en PPP, centres de gestion), soit des pratiques sur un secteur ou un territoire donné (trains intercités, agences de l'eau, aéroports de Bourgogne). Les magistrats formulent des reproches et des ...

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STATUT 11/02/2015

Ce qu’il faut savoir sur la démission des agents territoriaux

La démission traduit la volonté de l’agent de rompre sa relation de travail avec son administration et de quitter définitivement son emploi. Elle résulte d’une demande écrite, qui doit, dans certains cas, être formulée dans un délai réglementaire. L’administration n’est pas tenue d’accepter la démission du fonctionnaire.

© DREAL Champagne-Ardenne
Copyright : DREAL Champagne-Ardenne
Retour d'expérience 09/02/2015

Autorisation unique pour les ICPE : quelle organisation des services ?

Depuis le 1er avril 2014, la région Champagne-Ardenne expérimente l’autorisation unique pour les ICPE. Cette simplification a nécessité une réorganisation de la communication et de la collaboration entre les services de l’État.

3 Modernisation de l'action publique 06/02/2015

L’État plate-forme, vraie source de services publics innovants ou cache-misère ?

La Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) déploie une stratégie d’État plate-forme. Empruntée à l’éditeur américain Tim O’Reilly, très libéral et techno-enthousiaste, cette notion recouvre un dispositif technique qui traduit une reconfiguration de la façon dont l’Etat délivre des ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
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Copyright : Marcel Marchon - Creative Commons
Transport 05/02/2015

Lyon : Bernard Rivalta contraint d’abandonner la présidence du Sytral

Sans mandat suite à l'annulation, le 4 février 2015, du scrutin municipal de Vénissieux (69) dont il était l'élu, le président du puissant syndicat mixte des transports de la métropole lyonnaise, Bernard Rivalta, a dû renoncer à en briguer une nouvelle fois la tête.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 [BILLET] NORMES 04/02/2015

Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative

Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.

SBlisko
Copyright : Matignon
Radicalisation religieuse 04/02/2015

« Les formations vont être démultipliées dans l’objectif de mailler le territoire », Serge Blisko, président de la Miviludes

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a été saisie, depuis 2012, de plusieurs signalements de « radicalisation » religieuse. Dans le cadre du plan gouvernemental de prévention, elle est aussi totalement mobilisée sur le volet de la formation des professionnels. Le président de la ...

Statut - Formation 03/02/2015

La médaille de la sécurité intérieure

La médaille de la sécurité intérieure a été créée par le décret n° 2012-424 du 28 mars 2012. Les articles D.141-2 à D.141-10 du Code de la sécurité intérieure prévoient les conditions d'obtention de cette décoration, qui récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la ...

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Copyright : Be-Actu
1 [BILLET] ETAT CIVIL 28/01/2015

Choix des prénoms, une liberté (heureusement) encadrée

Selon le code civil, le choix du prénom est libre mais limité. Une règle juridique parfois oubliée des parents qui, se voulant originaux, choisissent de donner à leur enfant un prénom contraire à son intérêt. Rappel de la législation en la matière suite au refus par le tribunal de grande instance de Valenciennes des prénoms « Nutella ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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