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Administration

Administration 08/06/2015

Changement de paradigme : le silence vaut acceptation

A partir du 12 novembre 2015, le principe du silence valant acceptation s'appliquera aux collectivités.

Réforme territoriale 05/06/2015

Jean-Jack Queyranne : « Il faudra un mandat pour la convergence des politiques publiques régionales »

Un an après la présentation de la future carte des régions françaises, les présidents d’Auvergne et de Rhône-Alpes ont fait un point sur l’état d’avancement de la fusion entre leurs collectivités respectives. Ils ont annoncé une session commune le 29 juin avec des échanges par visioconférence.

Administration 01/06/2015

Handicap, logement, environnement, près de 100 nouvelles mesures de simplification

Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement a présenté lundi 1er juin un nouveau train de mesures pour les particuliers, notamment les adultes handicapés, et les entreprises.

[BILLET] NORMES 27/05/2015

Légistique : une activité soutenue en 2014

Dans son rapport annuel d'activités, le Conseil d'Etat souligne l'impréparation des textes qui lui ont été soumis.

[Opinion] Services publics 27/05/2015

Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l’action publique

Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration ...

Médiation 26/05/2015

Le médiateur de la région Ile-de-France donne raison aux réclamants une fois sur deux

Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu public, mardi 26 mai, le rapport de sa première année d'activité. Même si ce laps de temps semble court, des tendances sont perceptibles : les réclamations touchent davantage le secteur santé-social et les réorientations vers d'autres instances sont courantes.

Nomination 26/05/2015

Un préfet à la tête des services du département d’Indre-et-Loire

Après une longue pratique des services de l’État, Gilles Lagarde est passé de l'autre côté du miroir, au service des élus.

Administration 26/05/2015

La Commission nationale de la coopération décentralisée

La composition et le fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée ont été modifiés.

ETAT CIVIL 21/05/2015

Le Sénat consacre le parrainage civil

Le Sénat a consacré, jeudi 21 mai 2015,le parrainage civil en adoptant à l'unanimité une proposition de loi d'Yves Daudigny (PS), qui fixe dans la loi cette pratique héritée de la Révolution française. Il n'a toutefois pas souhaité que ce parrainage fût mentionné sur l’acte d’état-civil.

Contentieux 21/05/2015

Le Conseil d’Etat a rendu son rapport d’activités 2014

Depuis 2012, le rapport annuel du Conseil d’Etat comporte trois parties consacrées respectivement à son activité juridictionnelle, à son activité consultative ainsi qu’aux études, débats et partenariats qui ont jalonné l’année écoulée.Si son vice-président, Jean-Marc Sauvé qualifie l’activité consultative du Conseil d’Etat ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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