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Fonction publique - Page 20

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Salaires 24/08/2021

Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1€

En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel versé aux agents de la commune, le conseil municipal a pris une délibération illégale : ce complément doit en effet être versé en fonction de l'appréciation de l'engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune. Tel est le sens d'un arrêt ...

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

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Top de l'été 2021 13/08/2021

Les 10 articles les plus lus sur le site de la Gazette

La Gazette profite de l'été pour revenir sur les six premiers mois de cette année 2021. Retrouvez les dix articles qui vous ont le plus interpellés sur le site.

Copyright : D.R.
10 Quiz 03/08/2021

Fonction publique : le grand quiz de l’été

A la plage ou au bureau, prenez quelques minutes pour tester vos connaissances sur les événements qui ont marqué la fonction publique ces derniers mois, mais aussi sur les chantiers programmés.

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Protection sociale complémentaire 30/07/2021

Protection sociale complémentaire : un préjudice pour les mutuelles de la fonction publique ?

Dans un rapport rendu public le 21 juillet, la Cour des comptes met en garde contre certains effets que pourraient avoir la réforme de la protection sociale complémentaire sur les mutuelles de la fonction publique.

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Sanction disciplinaire 28/07/2021

Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l’agent

L’affaire des vols de sacs poubelle commis par un agent municipal est close. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d’Etat reconnaît la faute disciplinaire mais ne valide pas pour autant la révocation de l’agent. Et non, ce n’est pas une reconnaissance du « droit de voler ».

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1 INTERVIEW 1 607 HEURES 28/07/2021

François-Xavier Devetter : « Le temps de travail ne se résume pas à un nombre d’heures »

Professeur à l’université de Lille et auteur de l'ouvrage "Le temps de travail des agents publics : un régime temporel spécifique ?", le socioéconomiste François-Xavier Devetter interroge la pertinence d’une application des 1 607 heures fondée sur le seul calcul comptable du temps de travail.

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2 STATUT FONCTION PUBLIQUE 22/07/2021

Liberté d’opinion ou devoir de réserve : un guide pour distinguer les notions

Trop souvent surinterprétée tout en étant largement méconnue par les agents publics, la notion de droit de réserve fait l'objet d'un guide pratique. Publié par le collectif "Nos services publics", le document a pour objectif de donner des repères pour permettre une meilleure expression publique des agents.

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Fonction publique 20/07/2021

Toutes les mesures envisagées pour le plan santé au travail 2021-2026

Le gouvernement ne prévoit pas moins de 37 mesures dans le cadre de son projet de plan santé au travail 2021-2026 dans la fonction publique.

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Statut 20/07/2021

Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS

Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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