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Fonction publique - Page 8

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2 SALAIRES 15/03/2022

Dégel du point d’indice : quel impact dans les collectivités locales ?

Le gouvernement a annoncé, lundi 14 mars, à la surprise générale, le dégel du point d'indice avant l'été... soit après l'élection présidentielle. Syndicats et collectivités doivent être consultés jusqu'à la fin du mois. Pour ces dernières, le sujet de l'impact sur les finances locales doit se poser.

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Sanction 15/03/2022

Le contrôle du juge sur la sanction d’un agent qui se lâche sur Facebook

Bien que, par ses propos tenus sur Facebook, l’agent ait porté atteinte à son devoir de réserve, son exclusion temporaire d’un an dont six mois avec sursis n’est pas une sanction trop légère, compte tenu du contexte conflictuel de ces faits. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 24 février.

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1 SANTÉ 14/03/2022

Plan santé au travail : un lancement en terrain miné

Au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, la présentation du premier plan « santé au travail dans la fonction publique » a été boudée par quatre syndicats, la CGT en tête.

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Fonction publique territoriale 14/03/2022

Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT

Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.

Salaires 14/03/2022

Service national universel : une indemnité pour les agents encadrant les volontaires du séjour de cohésion

Un décret du 10 mars crée une indemnité d'encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que ...

Discipline 11/03/2022

Exclusion temporaire d’un gardien de gymnase qui démontre une mauvaise volonté

Le gardien d’un gymnase municipal a été révoqué par le maire de la commune pour tentative de vols des effets personnels des usagers du gymnase et en raison de manquements récurrents à ses obligations professionnelles. Après que le conseil de discipline de recours a proposé de substituer à cette sanction celle d’exclusion temporaire de ...

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Statut de la fonction publique 09/03/2022

Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles

Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.

Contrat
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7 Recrutement 09/03/2022

Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions

Lorsque l’engagement d’un agent contractuel est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité du renouvellement. Elle est toutefois tenue de prévenir l’agent de sa décision, en respectant certains délais.

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Statut 08/03/2022

Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement

Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.

Santé mentale
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Santé 07/03/2022

Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique

Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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