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Laïcité

Laïcité 25/02/2021

Séparatisme : un nouveau délit salué par les élus

echarpe-marianne-illustration
Copyright : AdobeStock

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté par l’Assemblée nationale. En attendant son passage au Sénat en avril, la Gazette poursuit son décryptage des mesures phares de ce texte impactant les collectivités. Troisième volet sur la protection des agents et des élus. Un outil ...

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Copyright : adobestock
Laïcité 03/02/2021

Séparatismes : l’avertissement des acteurs de la politique de la ville

Les membres du Conseil national des villes ont rendu un avis sur le projet de loi visant à conforter le respect des principes républicain. Ils estiment que, s’il est nécessaire, ce texte ne doit pas conduire à une division de la société. Une position partagée par l’association Ville et banlieue qui pointe les risques de stigmatisation ...

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Laïcité 28/01/2021

Séparatisme : ce contrat dont les associations ne veulent pas

Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Second volet sur le contrat d’engagement républicain. Une mesure largement décriée par ...

Copyright : ©Trueffelpix - stock.adobe.com
Laïcité 27/01/2021

Déploiement des référents laïcité en vue ! Mais qui sont-ils ?

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui sera discuté en séance publique à partir du 1er février, oblige la désignation de référents laïcité dans les collectivités. A l'heure actuelle, combien sont-ils et qui sont-ils? La Gazette a enquêté.

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Copyright : Assemblée nationale
Laïcité 26/01/2021

Séparatismes : des premiers remparts pour les agents

L'examen du projet de loi sur le respect des principes de la République par les députés se poursuivra en séance publique, à partir du 1er février 2021. Formation obligatoire, double rôle de conseil pour les référents laïcité et protection fonctionnelle... « La Gazette » fait le point sur les premiers dispositifs adoptés pour les ...

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Copyright : PR180.2 / Wikimedia Commons
Séparatisme 21/01/2021

Séparatisme : les délégataires de service public dans le collimateur

Le projet de loi visant à conforter les principes républicains est actuellement examiné au parlement. Dans le cadre d’une série d’articles, “La Gazette” décrypte les mesures phares de ce texte de loi impactant les collectivités. Premier volet sur l’élargissement de la neutralité aux délégataires de services publics. Est-ce une ...

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Copyright : capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Laïcité 12/01/2021

Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude

Formation obligatoire pour les nouveaux entrants dans la fonction publique, "socle commun" pour les hauts fonctionnaires, évolution de la notion de "circonstance aggravante" et du "devoir de réserve"... La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a fait part de ses réflexions à la commission spéciale chargée d'examiner le ...

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Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Laïcité 07/01/2021

Projet de loi séparatismes : la parole aux associations d’élus

Entendus par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, mercredi 5 janvier, les représentants des grandes associations d’élus ont exprimé leur point de vue. S’ils reconnaissent un texte utile comportant des avancées, ils estiment aussi qu'il ne va ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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