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Europe

Fonds structurels 15/02/2019

Les eurodéputés posent leur marque sur la future politique de cohésion de l’UE

euros
Copyright : D.R.

Fin de la macro-conditionnalité économique, taux de cofinancement plus généreux, élargissement des possibilités d’investissement : voilà quelques unes des mesures adoptées par les députés européens pour les Fonds structurels 2021-2027.

brexit-angleterre
Copyright : doomu - Adobe Stock
[Billet juridique] Aménagement 23/01/2019

Brexit : un peu de souplesse, yes we can !

Avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 30 mars, il va falloir réaliser des aménagements permettant le rétablissement des contrôles à la frontière. Et là, c’est la course !

maires-demissions-71-une
Copyright : twitter @JeanLucDelpeuch
Aide européenne 23/01/2019

Zones agricoles défavorisées : démission en bloc en Saône-et-Loire

Le ministère de l’Agriculture a révisé les critères nationaux dont dépend le versement d’une aide européenne. Au grand dam de plusieurs élus de Saône-et-Loire qui dénoncent des données d’après-guerre aujourd’hui obsolètes. En signe de protestation, 14 d'entre eux ont tous démissionné.

bouee
Copyright : Destina / Adobestock
Financements 19/12/2018

Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France

Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.

Traitement des champs par un agriculteur
Copyright : Fotolia
Europe 14/12/2018

Agriculture : les régions mettent en garde contre une recentralisation de la PAC

Les Régions ne veulent pas d’une recentralisation d’une partie des crédits du deuxième pilier de la politique agricole commune. Elles l’ont rappelé au ministre de l’Agriculture en déplacement à Bordeaux à l’occasion d’un séminaire européen sur la PAC co-organisé par Régions de France et la Région Nouvelle-Aquitaine.

AFPC-301118
Copyright : Isabelle Raynaud
Développement économique 12/12/2018

Pôles de compétitivité : l’avenir se joue au niveau européen

2019 sera l'année de la phase 4 des pôles de compétitivité. Avec comme objectif premier d'être plus fort pour s'ouvrir plus largement au marché européen.

Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Copyright : Flickr by Panoramas
Aménagement du territoriale 30/11/2018

Un rapport au vitriol sur les zones de revitalisation rurale

Les zones de revitalisation rurale sont inefficaces, martèle à l’envi le rapport des députées Anne Blanc (LREM) et Véronique Louwagie (LR), qui propose de réaffecter ces moyens au soutien des territoires ruraux en difficulté et de mieux utiliser les fonds européens de la politique de cohésion.

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
[Billet juridique] Commande publique 21/11/2018

Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire

Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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