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Réforme de l'Etat

Réforme de l'Etat 23/05/2019

Droit à l’erreur : faire confiance à l’usager… et aux agents ?

Bercy moderne
Copyright : Getty Images

Avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018, la reconnaissance d’un droit à l’erreur est considérée comme un outil pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Mais sa mise en pratique progressive dans les services suscite des questionnements sur la marge de manœuvre ...

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Décentralisation 02/04/2019

Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe

Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
Décentralisation 01/04/2019

Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup

Les collectivités locales attendent beaucoup du droit à la différenciation, qui pourrait accroître leur autonomie. Nombre de leurs idées sont pertinentes, notamment en ce qui concerne les compétences.

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
Décentralisation 29/03/2019

Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus

La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.

Territoires Unis conf
Copyright : ADF
Décentralisation 13/03/2019

Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »

Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Réforme de l'Etat 22/01/2019

Logement : l’action déconcentrée de l’Etat doit être clarifiée

Dans un référé rendu public le 21 janvier, la Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l'Etat. Elle plaide pour une unification des compétences de l'Etat, aujourd'hui réparties entre plusieurs directions interministérielles.

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Copyright : C. Ablain
1 Action publique 18/01/2019

Les Bretons plaident pour la différenciation

Sous le magistère du politologue Romain Pasquier, s'est tenu au conseil régional un colloque dédié à la différenciation territoriale. L'occasion pour le président de la collectivité Loïg Chesnais-Girard de prôner un plan plus ambitieux que le schéma retenu dans les réforme des institutions.

lettre-macro-manuscrit-une
Copyright : D.R.
4 Décentralisation 14/01/2019

Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités

Dans sa "Lettre aux Français" rendue publique ce 13 janvier, Emmanuel Macron pose la question du nombre de « niveaux de collectivités territoriales » et de « catégories d’élus ». Des idées disruptives, mais pas tout à fait inédites chez le Président de la République.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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