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Réforme de l'Etat

Aménagement du territoire 26/07/2019

Que contient l’agenda rural remis à Jacqueline Gourault ?

gourault jacqueline
Copyright : fabien calcavechia / La Gazette

Au terme de 3 mois de travail, 60 auditions, et 180 personnes auditionnées… la mission Agenda rural a remis vendredi 26 juillet quelque 200 propositions à la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault.

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Réforme de l'Etat 23/05/2019

Droit à l’erreur : faire confiance à l’usager… et aux agents ?

Avec la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018, la reconnaissance d’un droit à l’erreur est considérée comme un outil pour améliorer les relations entre les usagers et l’administration. Mais sa mise en pratique progressive dans les services suscite des questionnements sur la marge de manœuvre ...

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
1 Réforme de l'Etat 21/05/2019

L’Etat lance la chasse aux doublons avec les collectivités

La réforme de l'Etat déconcentré, un temps mise en suspens avec la crise des "Gilets jaunes", est toujours dans les tuyaux. Un projet de circulaire du Premier ministre en fixe les contours, avec toujours l'idée de supprimer les doublons entre Etat et collectivités territoriales.

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Copyright : PM
Réforme de l'Etat 16/05/2019

La fin des comités Théodule, un vrai-faux gisement d’économie

Le premier ministre a dans le viseur 1200 structures qualifiées de « comités Théodule ». Objectif : financer les 5 milliards de baisse de l’impôt sur le revenu. Mais pour les acteurs locaux, les résultats risquent d’être très en-deçà des espérances de Matignon.

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
Décentralisation 02/04/2019

Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe

Chez nos voisins, la plupart fédéralistes, les expériences de différenciation ou d'autonomie régionale existent de longue date. Petit inventaire des répartitions de compétences différenciées entre collectivités dans quelques Etats européens.

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
Décentralisation 01/04/2019

Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup

Les collectivités locales attendent beaucoup du droit à la différenciation, qui pourrait accroître leur autonomie. Nombre de leurs idées sont pertinentes, notamment en ce qui concerne les compétences.

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Copyright : R.Severac / AdobeStock
Décentralisation 29/03/2019

Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus

La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.

Territoires Unis conf
Copyright : ADF
Décentralisation 13/03/2019

Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »

Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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