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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Kzenon-Fotolia.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/07/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 28 juin au 2 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 28 juin au 2 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

paris-pollution-UNE
Copyright : D.R.
ENVIRONNEMENT 01/07/2021

Affaire Grande-Synthe : le gouvernement a neuf mois pour agir pour la qualité de l’air

Dans une décision du 1er juillet, le Conseil d'Etat a reconnu l'insuffisance de la politique climatique gouvernementale pour atteindre les objectifs fixés de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement a jusqu'au 31 mars 2022 pour prendre toutes mesures utiles. Il mise sur l'adoption du projet de loi « climat et ...

DÉLINQUANCE 29/06/2021

Une circulaire explique la réforme de la justice pénale des mineurs

La loi ratifiant l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, mais aussi la partie réglementaire de cette réforme ont été publiés au Journal officiel, et comme l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs est prévue pour le 30 septembre 2021, une circulaire du 28 juin présente ...

documents
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Sécurité locale 25/06/2021

Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon

La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 25/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/06/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 juin)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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