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Justice
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 septembre au 4 octobre)
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 septembre)
« Il faut sortir de cette vision politico-policière de la délinquance des mineurs »
Dans un entretien à la Gazette, le sociologue Laurent Mucchielli s'élève contre les réformes gouvernementales sur la Justice des mineurs et sur la prévention de la délinquance. Il conteste les chiffres officiels et livre sa propre analyse des adolescents pris en charge par la PJJ.
Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée
Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l'ordonnance de 1945. Parmi les dispositions phares, le texte instaure un principe d'irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans. L’un des objectifs est ...
En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat
Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG
Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et localiser les offres d’activités sur tout le territoire.
