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Justice
Le Défenseur des droits veut plus de liens entre la justice et l’aide sociale à l’enfance
Saisi dans de nombreux cas, le Défenseur des droits dénonce un système défaillant sur l'assistance éducative. L’institution fait une série de recommandations au Garde des Sceaux qui devra y répondre sous trois mois.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Les lanceurs d’alerte ont besoin de plus de soutien
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Qualité de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte de 10 M€ à l’encontre du gouvernement
Dans une décision du 10 juillet, le Conseil d'Etat ordonne une nouvelle fois au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Mais cette fois-ci, les juges ont prononcé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard si ces obligations ne sont pas remplies dans six mois.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 29 juin au 3 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Quiz. Les juridictions françaises
Vos connaissances sur les juridictions françaises sont-elles à jour ? Avec ce QCM, vous pouvez le vérifier rapidement, et prendre les mesures qui s'imposent si vos lacunes sont trop importantes... L'outil QCM a une autre vertu : vous aider à mémoriser une partie de la fiche de révision correspondante (fiche n°5).
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 3 : les juridictions françaises
