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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice des mineurs 08/03/2019

Avant la réforme, état des lieux de la prise en charge des mineurs délinquants

Des chiffres stables, des réponses judiciaires systématiques… Avant la réforme de l’ordonnance de 1945, la garde des Sceaux veut battre en brèche les idées reçues. Focus sur l’actuelle prise en charge des mineurs délinquants.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Justice 11
Copyright : Pixabay
évaluation 01/03/2019

Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés

Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/03/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 février au 1 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 février au 1er mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Recrutement
Copyright : Monet/AdobeStock
Statut 26/02/2019

Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?

L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation, excluant de fait tout autre mode de recrutement. Le Conseil d’Etat vient de censurer cette pratique.

Salle_du_contentieux_du_conseil_d'État
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 22 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 18 au 22 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

protection de l'enfance
Copyright : Flickr CC by nd Cripics
Justice 21/02/2019

Justice des mineurs : un rapport parlementaire pose les jalons d’une réforme

La mission d’information sur la justice des mineurs a rendu le 20 février ses conclusions. Parmi les pistes de réformes avancées : la réforme de l'ordonnance de 1945, le transfert de la prévention spécialisée à la PJJ ou encore la redéfinition du secret partagé entre partenaires locaux de sécurité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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