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Justice
Des recommandations pour mettre en œuvre un dispositif anticorruption
L’Agence française anticorruption a élaboré des recommandations destinées pour aider les personnes morales à prévenir et détecter les faits d’atteinte à la probité (corruption, favoritisme, détournement de fonds …). Ces recommandations ont fait l'objet d'un avis publié au Journal officiel du mardi 12 janvier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Dans le Rhône, des citoyens sensibilisés aux univers carcéral et pénal
Les 10 jurisprudences marquantes de l’année 2020
L'actu a été riche cette année, tant du côté du Palais-Royal que de celui des juges du fond. Les journalistes juridiques de la Gazette ont sélectionné 10 décisions qui ont marqué 2020, soit par leur importance juridique, soit par leur côté loufoque.
Les 10 articles juridiques les plus lus durant l’année 2020
La Gazette des communes revient en cette fin d'année sur les articles qui ont été les plus lus depuis janvier dernier. (Re)découvrez les dix papiers juridiques qui vous ont interpellés en 2020.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Comment Eric Dupond-Moretti veut mettre en oeuvre la « justice de proximité »
Pour lutter contre la délinquance du quotidien qui empoisonne la vie des Français, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, prône la mise en œuvre d’une justice de proximité. Objectif affiché : «mettre fin au sentiment d’impunité» et «apporter une réponse judiciaire rapide et au plus près du lieu de commission de l’infracti ...
Une mission parlementaire veut relancer le partenariat local de sécurité
Dans leur rapport présenté le 14 décembre, les députés Stéphane Peu (PC) et Rémy Rebeyrotte (LaRem) dressent un état des lieux contrasté des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et préconisent plusieurs pistes destinées à les consolider et, plus généralement, à mieux articuler les dispositifs ...
Les députés votent un nouveau code de la justice pénale des mineurs
Alors que la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 fait de la prévention de la délinquance des mineurs l’un de ses axes prioritaires, l’Assemblée nationale a voté vendredi 11 décembre la réforme de la justice des mineurs. Ce « code de la justice pénale des mineurs » doit entrer en vigueur le 31 mars 2021 et ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
