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Justice

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/10/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Mucchielli-Laurent
Copyright : © Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
Justice 27/09/2019

« Il faut sortir de cette vision politico-policière de la délinquance des mineurs »

Dans un entretien à la Gazette, le sociologue Laurent Mucchielli s'élève contre les réformes gouvernementales sur la Justice des mineurs et sur la prévention de la délinquance. Il conteste les chiffres officiels et livre sa propre analyse des adolescents pris en charge par la PJJ.

Balance justice
Copyright : D.R.
Pénal 25/09/2019

Relaxe de deux décrocheurs d’un portrait d’Emmanuel Macron

Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux militants écologistes qui avaient subtilisé un portrait du président de la République dans une mairie d’arrondissement de Lyon.

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

N. Belloubet capture d'écran Région Hauts-de-France
Copyright : Capture d'écran Région Hauts-de-France
Justice 13/09/2019

Délinquance des mineurs : l’ordonnance de 45 abrogée

Comme prévu dans la réforme de la justice votée en début d'année, une ordonnance publiée le 13 septembre crée un code de la justice pénale des mineurs en lieu et place de l'ordonnance de 1945. Parmi les dispositions phares, le texte instaure un principe d'irresponsabilité pénale pour les moins de 13 ans. L’un des objectifs est ...

Justice Une
Copyright : D.R.
services publics 13/09/2019

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

A. Heuman
Copyright : Justice
Justice 06/09/2019

L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG

Albin Heuman, l’ex-conseiller social de Nicole Belloubet est depuis le 1er septembre directeur de l’Agence nationale du travail d’intérêt général, qui a vocation à recenser et localiser les offres d’activités sur tout le territoire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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