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Justice
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 2 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
40 ans du travail d’intérêt général : les collectivités prêtes à accueillir plus de condamnés
Comment se préparer à une audition pénale
Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?
Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024
L'affaire "Grande Synthe" se poursuit : dans une décision du 10 mai, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un nouveau rendez-vous : celui-ci a jusqu'au 30 juin 2024 pour prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour enfin respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
Projet de loi de programmation de la justice : quel impact pour les collectivités ?
Deux projets de loi ont été présentés en conseil des ministres, le 3 mai, par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Ils concrétisent sous la forme législative le plan d’action présenté comme d’une ampleur inédite en janvier dernier par le ministre de la Justice. Ils seront examinés avant l’été au Parlement.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Temps de travail : la justice dit non à la dérogation accordée aux éboueurs marseillais
Dans le cadre du respect des 1 607 heures dans la fonction publique, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération sur la décote de 15 % du temps de travail légal des éboueurs marseillais. La Métropole d’Aix-Marseille entend revoir sa copie d'ici au 31 juillet.
