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Justice

Prévention de la délinquance 23/01/2019

Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée

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Copyright : Sebra Fotolia

La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont définitivement voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 04/01/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier 2019)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 31 décembre au 4 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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TOP 2018 26/12/2018

Les articles juridiques les plus lus de l’année 2018

Pendant la trêve des confiseurs, la Gazette vous propose une petite séance de rattrapage juridique. Voici les dix articles en droit des collectivités que vous avez le plus lus en 2018. Le RGPD et le référent déontologue sont vos deux thèmes préférés de ce top 2018.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Prévention de la délinquance 20/12/2018

Stratégie nationale de prévention de la délinquance : les premières pistes dévoilées

Largement occultée par la lutte contre le terrorisme, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, qui a expiré à la fin 2017, n'a toujours pas été remplacée. Alors que les élus pressent le gouvernement de définir ses priorités, un représentant du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la ...

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 10 au 14 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
1 RÉFORME DE LA JUSTICE 14/12/2018

Carte judiciaire : pas d’accord entre les députés et les sénateurs

La refonte de la carte judiciaire essuie son premier échec en commission mixte paritaire où députés et sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord. Car si les sénateurs avaient veillé en première lecture à ce que le projet de loi de réforme de la justice ne conduise pas à la fermeture de tribunaux d’instance, les députés ...

Justice 4
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/12/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 3 au 7 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 3 au 7 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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