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Justice

Justice 05/06/2023

Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle

DUPONT-MORETTI
Copyright : fabien calcavechia

Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 31/05/2023

Comment se préparer à une audition pénale

La faible proportion de condamnations pénales des élus et des agents publics ne doit pas les conduire à minimiser la probabilité d'être convoqués à une audition pénale, même en qualité de témoin. La préparation en amont de cette éventuelle audition permet d'éviter des désagréments à court terme et des poursuites pénales ...

village
Copyright : Sissoupitch / AdobeStock
Réglementation 25/05/2023

Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?

Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/05/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

AdobeStock_143649904
Copyright : AdobeStock
1 Qualité de l'air 11/05/2023

Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024

L'affaire "Grande Synthe" se poursuit : dans une décision du 10 mai, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un nouveau rendez-vous : celui-ci a jusqu'au 30 juin 2024 pour prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour enfin respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Dupond Moretti à Senlis
Copyright : @E_DupondM
Justice 09/05/2023

Projet de loi de programmation de la justice : quel impact pour les collectivités ?

Deux projets de loi ont été présentés en conseil des ministres, le 3 mai, par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Ils concrétisent sous la forme législative le plan d’action présenté comme d’une ampleur inédite en janvier dernier par le ministre de la Justice. Ils seront examinés avant l’été au Parlement.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 05/05/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/04/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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