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Parlement

Agenda parlementaire 14/12/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
1 Projet de loi de finances pour 2019 26/11/2018

Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux

Commencé jeudi 22 novembre, l'examen du budget 2019 a été suspendu tout le week-end, les sénateurs dénonçant "l'élu bashing" de Gérald Darmanin. En cause, un tweet du ministre de l'Action et des Comptes publics, qui réagissait à l'adoption d'un amendement sur les indemnités des élus locaux. Les débats ont repris ce lundi après-midi.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Escaliers du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 23/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 26 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

capturean-plf19
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2019 20/11/2018

L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 20 novembre, le projet de loi de finances pour 2019. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte de nombreuses modifications par rapport à la version initiale. Panorama des principaux amendements votés par l'Assemblée nationale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
CaptureLecornu
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi de finances pour 2019 16/11/2018

Contrats financiers : les dépenses liées aux MNA seront retraitées

Devant la commission des lois du Sénat, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, a assuré que les dépenses liées à la compétence "mineurs non-accompagnés", exercée par les départements, seront retraitées dans les contrats financiers. Le gouvernement, qui ne déplafonnera pas les DMTO, attend par ailleurs des ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 16/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 09/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 26/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 29 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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