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Parlement

Agenda 22/01/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 janvier

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

AdobeStock_116163257_tanawatpontchour
Copyright : tanawatpontchour / Adobe Stock
Crise 18/12/2020

Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.

AdobeStock_103938897weyo
Copyright : Weyo/AdobeStock
PLF 2021 14/12/2020

Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021

Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/12/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
Budget 2021 09/12/2020

PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 04/12/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 20/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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