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Parlement

Agenda 18/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 octobre

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/10/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
Copyright : Theresa O'Connor via Flickr CC BY-SA 2.0
1 Budget 2020 10/10/2019

La commission des finances supprime le gel des valeurs locatives

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2020, les députés de la commission des finances ont annulé le gel des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2020. Face à l'union sacrée des associations d'élus contre cette mesure, les députés de la commission ...

cese-hemicycle
Copyright : Katrin Baumann
[BIllet juridique] Parlement 09/10/2019

Les études d’impact des projets de loi doivent s’émanciper

Les études d’impact des projets de loi sont régulièrement décriées. Le Conseil économique, social et environnemental les a récemment passées au crible dans un rapport.

Christine Pires Beaune
Copyright : Assemblée nationale
1 PLF 2020 [Interview] 04/10/2019

Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »

Suppression de la taxe d'habitation pour favoriser les plus riches, doute sur les compensations pour les collectivités sur le long terme, opposition à la non-revalorisation forfaitaire du montant de l’inflation des bases d’imposition... La députée (PS) Christine Pirès Beaune du Puy-de-Dôme est très remontée contre ce projet de loi de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Trésorerie
Copyright : ©momius - stock.adobe.com
BERCY 03/10/2019

Les députés inquiets de la réorganisation des trésoreries

Des représentants de la Direction générale des finances publiques étaient auditionnés hier par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur trois points : les partenariats entre collectivités et leur direction départementale des Finances publiques (DDFiP) sur les bases fiscales, la réforme des valeurs locatives et la présence ...

Copyright : Combes Frederic
Réforme des retraites 01/10/2019

Pour le Sénat, il faut allonger, mais aussi améliorer, les fins de carrière

Dans le cadre de ses travaux en vue de la réforme des retraites, la commission des affaires sociales du Sénat publie un rapport préconisant que les fonctionnaires soient incités, comme les autres actifs, à partir plus tard qu'aujourd'hui, voire au-delà de l'âge d'ouverture des droits. Il propose également des outils pour une transition ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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