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Parlement

Coronavirus 28/04/2020

La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance

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Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette

Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a présenté lors d'un point presse les premiers contours de sa mission sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 28/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 mars

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : Capture d'écran Public Sénat
Décentralisation 28/02/2020

Loi 3D : Jacqueline Gourault annonce un examen plutôt « après l’été »

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé un très probable report après l’été de l’examen au parlement de sa loi « 3D » : décentralisation, différenciation et déconcentration. Un ajournement diversement apprécié par les associations d’élus.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 21/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Parlement 20/02/2020

Leximpact, simulateur fiscal et nouvel outil d’aide à la décision

Les députés disposent désormais, depuis octobre 2019, d’un outil leur permettant de chiffrer les conséquences des amendements qu’ils déposent.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 14/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : DR
[Entretien] Parlement 13/02/2020

« On peut élargir le nombre de collectivités soumises à la contractualisation »

Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, dissèque pour la Gazette, quelques semaines après sa prise de fonction, les dossiers auxquels il compte s'attaquer concernant les collectivités.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février

Semaine de repos pour les parlementaires. Les députés examineront toutefois quelques textes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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