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Parlement

Projet de loi de finances pour 2019 16/10/2018

La réforme fiscale devant le Conseil d’Etat fin décembre ?

CaptureDarmanin
Copyright : Capture écran Assemblée nationale

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a fait savoir devant l'Assemblée nationale, lundi 15 octobre, que le projet de loi de finances dédié aux collectivités locales serait "sans doute présenté au Conseil d'Etat fin décembre - début janvier", pour arriver au Conseil des ministres "au mois de janvier".

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Simplification 09/10/2018

Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
interview 05/10/2018

« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
AGENDA PARLEMENTAIRE 05/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
AGENDA PARLEMENTAIRE 28/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 21/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
14/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Copyright : Flickr by CC
Parlement 12/09/2018

Richard Ferrand, un fidèle d’Emmanuel Macron au Perchoir

Désormais Président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand est un bon connaisseur des collectivités territoriales. Elu local pendant plus d’une décennie, éphémère ministre de la cohésion des territoires, ce très proche d’Emmanuel Macron devra organiser dans les mois à venir plusieurs débats dans l’hémicycle qui concernent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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