Parlement
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Séparatisme : formation obligatoire et sanctions des agents à l’étude
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 janvier
Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.
Pertes financières du Covid 19 : la clause de sauvegarde reconduite en 2021
Les députés de la commission des finances ont voté le prolongement en 2021 du mécanisme de compensation des pertes de recettes fiscales des collectivités du bloc local. Une bonne nouvelle pour les associations d'élus si cette clause est adoptée définitivement dans l'hémicycle même si son montant pour 2020 est largement inférieur à ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19 Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
