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Parlement

Agenda 19/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet

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Copyright : M. Alexandre - AFP

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Absentéisme 08/07/2019

Jour de carence : une économie moins importante que prévue

L’État a surévalué les gains permis par le jour de carence, selon un rapport qui sera présenté mardi 9 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Et il est difficile de savoir si elle fait vraiment baisser l’absentéisme.

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Copyright : Capture d'écran Sénat
Agenda 05/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 28/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
Décentralisation 26/06/2019

Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés

Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Projet de loi fonction publique au Sénat 24/06/2019

Réforme de la fonction publique : point d’étape sur les mesures adoptées par les sénateurs

Les débats sur le projet de loi de transformation de la fonction publique reprennent, en séance publique au Sénat, mardi 25 juin. Encadrement du recours aux contractuels davantage précisé, contrôle de la Haute autorité de la transparence de la vie publique reconfiguré et francs désaccords gouvernement/Sénat... On fait le point.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 21/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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