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Parlement

Agenda parlementaire 19/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 22 octobre

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 12/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 15 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Budget_Flickr2
Copyright : Flickr stubblepatrol.com
Projet de loi de finances pour 2019 11/10/2018

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Simplification 09/10/2018

Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
interview 05/10/2018

« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
AGENDA PARLEMENTAIRE 05/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

assemblee-nationale
Copyright : ADOBESTOCK
AGENDA PARLEMENTAIRE 28/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 1er octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 21/09/2018

Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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