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Réforme territoriale

Décentralisation 13/01/2020

Projet de loi 3D : le Gouvernement attendu au tournant

Territoires Unis
Copyright : D.R.

En communion avec le Sénat, les patrons des trois principales associations d’élus dénoncent toujours « les méthodes ultra-centralisatrices » du gouvernement. Rassemblés sous la bannière de Territoires Unis, ils réclament de nouveaux transferts de compétences.

Turbulence soon, almost there, in short time - a clock symbolize
Copyright : GoodIdeas / Adobestock
[Editorial] Fonction publique 06/12/2019

Turbulences annoncées pour la fonction publique

Au gré de la publication des décrets d’application, la portée et les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique se précisent. Mais aussi ses non-dits et ses zones de conflits annoncés.

Panoramic view of the city of Lyon, France.
Copyright : fcerez - stock.adobe.com
1 Elections 27/11/2019

Métropole de Lyon : la grogne des « petits maires »

En mars, les électeurs désigneront pour la première fois les conseillers de la métropole de Lyon au suffrage universel direct. Un mode de scrutin vilipendé par de nombreux maires de petites communes, convaincus que leur territoire va beaucoup y perdre.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 18/11/2019

Etes-vous pour la hausse du plafond des indemnités des maires de petites communes ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous pour la hausse du plafond des indemnités des maires de petites communes ?

confusion
Copyright : 1STunningART / AdobeSTock
[édito] le grand flou 08/11/2019

Intercommunalité : confusion à tous les étages

Tandis que Sébastien Lecornu veut remettre « le maire au cœur du village », sa ministre de tutelle, Jacqueline Gourault, affirme que « le gouvernement s’opposera à toute volonté de détricotage de l’intercommunalité ». A force d’injonctions contradictoires, il règne sur le bloc local un brouillard à couper au couteau.

duel
Copyright : D.R.
Réforme territoriale 06/11/2019

La guéguerre entre Dijon et Besançon continue

Depuis la fusion des régions, les relations entre Dijon et Besançon ont viré à la concurrence. Et rien ne semble ramener l'équilibre.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
[Billet juridique] Normes 30/10/2019

Quand les services déconcentrés testent la différenciation

Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.

XXL
Copyright : AdobeStock
Réforme territoriale 25/10/2019

Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL

Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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