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Réforme territoriale

Décentralisation 19/09/2019

Pour Edouard Philippe, « l’acte II du quinquennat est celui des territoires »

Edouard Philippe 13 juillet 2018 terrorisme
Copyright : Capture d'écran Matignon

Lors des assises des petites villes, le 19 septembre 2019 à Uzès, le Premier ministre a détaillé les mesures de compensation de la fin de la taxe d’habitation et vanté les vertus d’une organisation territoriale à la carte.

BOUILLON-Christophe
Copyright : VALERIO VINCENZO
1 Décentralisation 10/09/2019

« Contre les irritants de la loi NOTRe, il ne suffit pas de passer de la pommade »

Le président de l’Association des petites villes de France, Christophe Bouillon hausse le ton à la veille de l’examen du projet de loi sur les maires et de la réforme de la taxe d’habitation. « On ne peut pas faire une croix sur les 26 millions d’habitants des petites villes qui assurent le backoffice des métropoles », met en garde ...

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Copyright : Adobe Stock
[Opinion] Action publique 10/09/2019

Pour une meilleure mise en commun de l’action publique

A l’heure où la gestion en commun apparaît comme une piste sérieuse pour améliorer le fonctionnement de nos villes, les expériences territoriales à l’œuvre ne parviennent pas à s’inscrire durablement dans nos politiques publiques, faute d’un cadre réglementaire adapté.

Gerard-LARCHER
Copyright : Valerio VINCENZO
Décentralisation 04/09/2019

Pour Gérard Larcher, la reconquête passe par les territoires

Omniprésent en cette rentrée, le président LR du Sénat se fait le chantre de la défense des « territoires ». Dans sa ligne de mire : la réforme des institutions et, surtout, les mesures de remplacement de la taxe d’habitation.

gerard francois dumont
Copyright : fabien calcavechia
[Entretien] Fractures territoriales 03/09/2019

Gérard-François Dumont : « L’Insee a rayé la ruralité de la carte »

Proche de l’Association des maires ruraux de France, Gérard-François Dumont s’oppose résolument à la réforme territoriale. Hostile à la pause réclamée et obtenue par le Sénat et les principaux cercles d’élus du pays, il estime que le gouvernement a « un devoir d’inventaire » sur les textes « Notre » et « Maptam » ainsi que ...

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Veille juridique 02/09/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
2 Histoire 22/08/2019

[Frise interactive] Retour sur trente ans de réforme des services publics

Malgré l'attachement des Français à leurs services publics et les promesses successives des gouvernements, les fermetures de trésoreries, de tribunaux, de maternités, d’écoles…, se sont multipliées au fil des années, créant de vraies situations de fragilité sur certains territoires déjà impactés par les mutations économiques. La ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand les services publics s’en vont
Remy Rebeyrotte
Copyright : Assemblée nationale
Réforme territoriale 19/07/2019

Exclusif – Le plan de l’Assemblée pour reconquérir les maires

En avant-première, le président-rapporteur de la mission d’information sur la place de la commune dans l’organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte dévoile ses conclusions. Au programme : moins de compétences obligatoires pour les EPCI et un contrat de mandat intercommunal discuté par les équipes municipales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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