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Réforme territoriale
Projet de loi 4D : vers un enterrement de première classe ?
L’Assemblée des communautés de France ne se montre guère optimiste sur l’adoption du texte porté par Jacqueline Gourault avant la fin de la mandature. Mais elle veut profiter de l'examen du projet de loi pour une convention citoyenne pour le climat pour faire valoir ses vues sur l'organisation territoriale.
Fusions de départements : l’Alsace ne fait pas d’émule
Exclusif : le plaidoyer de François Hollande en faveur des grandes régions
2Jean Castex fait le procès des grandes régions
Lors d’une allocution prononcée devant la nouvelle collectivité européenne d’Alsace le 23 janvier 2021, le Premier ministre a confié qu’il n’avait « jamais été convaincu » par les ensembles dessinés par François Hollande.
Colombey-les-Deux-Eglises aux oubliettes
Depuis la mort, voici cinquante ans, de son célèbre pensionnaire, la commune de Colombey-les-Deux-Eglises a perdu son existence propre. Explications.
« Le département reste la brique de base de l’Etat » – Laurent Chalard
La tribune de Laurent Chalard, docteur en géographie à l'université de Paris 4 - Sorbonne, intitulée «Décentralisation : pour un redécoupage des départements français», et publiée sur le site «atlantico.fr» fin mai 2020, n’est pas passée inaperçue. Réflexion sur des propositions iconoclastes, voire impertinentes, sur le ...
Aix-Marseille-Provence : la métropole ne convainc toujours pas
Alors que le nouvel exécutif métropolitain s’est engagé à demander une modification de la loi pour transformer Aix-Marseille-Provence en une « métropole de projets », un rapport de la chambre régionale des comptes enfonce le clou.
Décentralisation : Jacqueline Gourault navigue entre les icebergs
Malgré le confinement et le retour de flamme du centralisme étatique, la ministre de la Cohésion des Territoires et des Collectivités a fini par présenter le 29 juillet son projet de loi en faveur de l’expérimentation locale. Le premier étage de la fusée d’une réforme destinée à réconcilier Emmanuel Macron avec « les territoires ...
Nouvelle étape de la décentralisation : Jean Castex lève un coin du voile
Dans son discours de politique générale devant le Sénat, le Premier ministre a confirmé le lancement d’un projet de loi ordinaire consacré à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration. Un texte qui s’inspirera des propositions de la chambre haute.
Le Sénat cloue au pilori « l’hyper-centralisation »
La Haute-Assemblée veut consacrer dans la Constitution la clause de compétence générale des communes et imposer le principe « Qui paie décide » à l’Etat. Une manière de mettre la pression sur Emmanuel Macron qui n’a toujours pas dévoilé ses batteries en matière de décentralisation.