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Réforme territoriale
Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?
Présenté le 13 février 2019, le rapport Cazeneuve-Viala sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, souligne le potentiel de cette réforme et les attentes des collectivités.
Hervé Maurey : « Le non-cumul coupe les sénateurs des citoyens »
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La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur
Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...
Les collectivités territoriales de la République absentes du « grand débat national » ?
Le club Marc Bloch, qui rassemble élus, hauts fonctionnaires des collectivités locales et de l’Etat ainsi que des universitaires, vient d’adresser sa contribution au Grand Débat National. Cette association s’est inspirée de ses récents travaux pour formuler quelques propositions novatrices et dignes d’être reprises à l’issue de ce ...
Allégations et non-dits
La réforme de la fonction publique, portée par Olivier Dussopt, est maintenue à l’agenda du gouvernement. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics s’affiche confiant : « Elle sera adoptée avant l’été », répète-t-il à l’envi.
Les mariages entre départements jouent les arlésiennes
En dehors du regroupement du Bas-Rhin et du Rhin, les projets de fusion peinent à émerger, faute d’accord entre élus ou de feu vert de l’Etat.
Communes nouvelles : ne pas confondre vitesse et précipitation
En 2019, la France est passée sous la barre des 35 000 communes. Mais attention : si la procédure de commune nouvelle rencontre le succès, elle doit respecter les droits des agents.
Fusion des régions : le compte n’y est pas encore
Trois ans après la naissance des treize régions qui ont redessiné la France métropolitaine, la fusion ne semble pas achevée, occasionnant certains surcoûts. Pourtant, les régions ont fait la preuve de la maîtrise de leurs dépenses.
Les communes nouvelles font aussi leur trou en milieu urbain
A Evry-Courcouronnes, autour de Saint-Germain en Laye ou aux Sables d'Olonne, des fusions de communes ont eu lieu au 1er janvier 2019. Des accouchements souvent dans la douleur, mais qui permettront de dégager des économies.
