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Contentieux

[ENTRETIEN] Urbanisme 04/12/2019

« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson

20191112 Pierson Michele Vice procureur de la Republique Saint N
Copyright : Jean-Paul Teillet

En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

pompiers-lubrizol-rouen
Copyright : Twitter @Place_Beauvau
juridique 02/10/2019

Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »

Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Gens du voyage 01/10/2019

Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel

Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...

logements construction
Copyright : AdobeStock
Lutte contre les recours abusifs 25/09/2019

La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?

L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?

Justice 8
Copyright : Pixabay
Statut 24/09/2019

Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations

Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.

Justice Une
Copyright : D.R.
Urbanisme 18/09/2019

Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
gens du voyage 17/09/2019

Gens du voyage : les conditions de leur évacuation forcée vont-elles changer ?

Trois associations membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage et un syndicat de forains sont à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel examine ce mardi 17 septembre. Les règles de l’accueil des Français itinérants vont-ils changer ? Réponse d’ici le mois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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