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Contentieux

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Contentieux 18/01/2023

Quand le juge du fond n’est pas d’accord avec le juge des référés

Suspendu en référé, un acte peut être validé par le juge du fond. Si cette validation crée des difficultés, il appartient alors à celui-ci d’en préciser les conditions d’application. Tel est le sens d'une décision du 21 décembre du Conseil d'Etat.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
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Agents publics 18/01/2023

Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?

La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
éTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE 16/01/2023

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/01/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Que l'eau soit retenue pour alimenter les canons à neige artificielle ou pour irriguer les cultures, la pratique divise…
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Agriculture 06/01/2023

D’ouest en est, les mégabassines de la discorde

Afin de soutenir l’irrigation quand l’eau vient à manquer, le gouvernement est favorable à la construction de mégabassines. Mais cette solution ne fait pas l’unanimité et le débat autour de la transition agricole peine à s’installer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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