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Contentieux

Crise sanitaire 31/03/2020

Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel

Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...

Deutsche Gesetze
Copyright : www.ingo-bartussek.de
[Editorial] Justice 21/02/2020

Au recours !

Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.

David Moreau
Copyright : Patricia Marais / La Gazette
[Entretien] Justice 19/02/2020

« Une seule action collective visant une collectivité a abouti »

David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d’Etat, revient sur les actions collectives admises envers les collectivités depuis novembre 2016. Seulement cinq actions ont été engagées.

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de N”mes
Copyright : Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
[Entretien] Transparence de la vie publique 29/01/2020

« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé

Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée.

20191112 Pierson Michele Vice procureur de la Republique Saint N
Copyright : Jean-Paul Teillet
[ENTRETIEN] Urbanisme 04/12/2019

« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson

En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.

A l'aéroport
Copyright : Peshkova / Adobestock
Contentieux 20/11/2019

Le juge rappelle que la chaise est un meuble

Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.

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Copyright : CC by alber_hernandez
Environnement 25/10/2019

La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air

La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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