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Contentieux

Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

Justice
Copyright : Fotolia

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

logements construction
Copyright : AdobeStock
Lutte contre les recours abusifs 25/09/2019

La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?

L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?

Justice 8
Copyright : Pixabay
Statut 24/09/2019

Protection fonctionnelle : le droit de réponse de l’agent victime de diffamations

Au titre de la protection fonctionnelle, un agent diffamé peut être autorisé à exercer un droit de réponse dans la presse. Toutefois, c’est à l’administration de l’autoriser et d’apprécier si cela est une modalité de protection de l’agent, appropriée.

Justice Une
Copyright : D.R.
Urbanisme 18/09/2019

Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge

Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
gens du voyage 17/09/2019

Gens du voyage : les conditions de leur évacuation forcée vont-elles changer ?

Trois associations membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage et un syndicat de forains sont à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel examine ce mardi 17 septembre. Les règles de l’accueil des Français itinérants vont-ils changer ? Réponse d’ici le mois ...

mann mit anzug legt finger auf lippen
Copyright : jeremias mnch - Fotolia
Statut de la fonction publique 17/09/2019

Propos inappropriés d’un agent : pas d’apologie du terrorisme mais une atteinte au devoir de réserve

Même si les propos tenus par un agent public durant son service ne peuvent pas être qualifiés d’apologie du terrorisme, ils relèvent un manquement à son devoir de réserve et justifient qu’une sanction disciplinaire ait été prise à son encontre.

Justice Une
Copyright : D.R.
services publics 13/09/2019

En Seine-Saint-Denis, un recours contentieux interpelle l’Etat

Moins de dotations, moins de services publics : cinq maires en colère accusent l’Etat de carence fautive et lui demandent d’indemniser leurs préjudices. En cas de refus, ils saisiront le juge administratif.

Danger
Copyright : Lasse Kristensen - Fotolia
Gestion des risques 10/09/2019

La compliance, une nouvelle gestion des risques juridiques

Nouveau gadget, nouvelle mode… ? La compliance ne doit pas être vue non plus comme une nouvelle contrainte imposée par l'Etat aux collectivités mais comme un outil à leur service. Car la compliance qu’on pourrait traduire par « conformité à la réglementation » est une politique globale de connaissance, de maîtrise et de traitement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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