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Contentieux
Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts
Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...
La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires
Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix
Au recours !
Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.
« Une seule action collective visant une collectivité a abouti »
David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d’Etat, revient sur les actions collectives admises envers les collectivités depuis novembre 2016. Seulement cinq actions ont été engagées.
« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé
Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée.
« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson
En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.
Le juge rappelle que la chaise est un meuble
Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.
La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
La conciliation sous condition dans les contrats de concession
La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.
