- Accueil
- Institutions et services publics
- Contentieux
Contentieux
La compliance, la nouvelle alliée des juristes territoriaux
A Pantin, les juristes territoriaux s’étaient donnés rendez-vous, comme chaque année, aux rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées, les 14 et 15 novembre 2018, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux. Au menu notamment de cette édition 2018, la compliance ou comment la gestion des ...
La médiation entre les entreprises et les collectivités se généralise
Contentieux de l’urgence : quand la technique ne suit pas
Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes
La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable mais leur formalisme strict engendre que leur méconnaissance peut ...
Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.
Le Conseil d’Etat condamné par la Cour de justice européenne
C’est une première. La cour de Luxembourg a condamné la France pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, du fait de sa jurisprudence.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Impartialité : l’ombre d’un doute… ne suffit pas
La partialité, cela se prouve ! C’est ce que rappelle le juge lors d’une affaire dans laquelle une entreprise était suspectée d’avoir bénéficié de la mobilité d’un assistant à maîtrise d’ouvrage.
Résolution à l’amiable des litiges entre collectivités et entreprises
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance crée à son article 36 un nouveau dispositif de médiation pour régler les litiges entre administrations et entreprises.
