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Contentieux

Contentieux 01/07/2020

Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock

Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.

20170131_143703
Copyright : DR
Sécurité routière 16/06/2020

Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?

Dans une décision du 11 juin, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la contestation du forfait de post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.

FAKe-NEWS
Copyright : CLOD
Communication 16/06/2020

Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine

Faut-il saisir la justice ? Cette question taraude nombre de collectivités « victimes » de fausses informations. Si porter plainte reste du domaine du possible, le résultat est loin d'être garanti.

Balance justice
Copyright : D.R.
Contentieux 15/06/2020

L’Assemblée nationale constate l’échec des actions de groupe

La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe. Pour accompagner le bilan au vitriol qu'ils dressent, les députés formulent quelques solutions pour faciliter le recours aux actions de groupe.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
Education 12/06/2020

Réouverture des écoles : les maires face au juge

Les décisions de justice s’enchaînent et se ressemblent depuis la réouverture des écoles débutée le 11 mai. Et dans toutes les affaires, le juge suspend les refus des maires de rouvrir les grilles des établissements. Revue de détails.

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
urbanisme 03/06/2020

Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme

La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...

Cour européenne des droits de l'homme
Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
Droits de l’homme 03/06/2020

Campement rom : le juge européen condamne la France

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 27/05/2020

Davantage de recours devant les juridictions administratives

Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat, dans lequel il établit notamment son bilan d’activité, est paru le 27 avril. Une fois de plus, le contentieux augmente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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