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Contentieux

JASPART-OLIVIER
Copyright : VILLE DE LIVRY-GARGAN
services publics 21/09/2020

Alléger le cadre juridique pour une mise en commun de l’action publique

Le principal obstacle au développement des communs est la réglementation, qui doit évoluer, selon Olivier Jaspart, conseiller juridique de la commune de Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis. Il livre quelques pistes de transformation.

Cet article fait partie du dossier :

L’action publique de demain se façonne dans les communs
ENJOLRAS-DENIS
Copyright : © Eric Soudan/Alpaca/Andia.fr
14/09/2020

Les juristes territoriaux rêvent d’un autre monde

Président de l'Association nationale des juristes territoriaux, Denis Enjolras prédit une renaissance du métier de juriste territorial dans le monde d'après. Devenu une ressource pour sa collectivité, le juriste territorial a prouvé qu'il était agile et réactif.

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
stationnement2-377x250
Copyright : Afmm
SÉCURITÉ ROUTIÈRE 09/09/2020

Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution

Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...

Justice
Copyright : Fotolia
démocratie locale 04/09/2020

La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire

Une décision historique. C’est la première fois dans l’histoire de la décentralisation qu’un(e) président(e) de région est condamné(e) par le juge judiciaire pour discrimination envers une commune. Retour sur une affaire juridico-politique.

AdobeStock_66712188
Copyright : Marie Capitain-AdobeStock
Justice 09/07/2020

Une agglo indemnisée 3,3 M€ après l’arrêt d’un projet de Grand stade

Privé du jour au lendemain du projet de Grand Stade sur son territoire après cinq années de travail, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud a obtenu du tribunal administratif la reconnaissance du préjudice subi.

littoral
Copyright : Flickr / cc by Nick Wood
[BILLET JURIDIQUE] Environnement 08/07/2020

Les inventaires écologiques sont dépourvus de portée juridique

Dans une décision du 3 juin, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le pourvoi d'une commune qui demandait la réduction du périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique.

documents
Copyright : Jariyawat / AdobeStock
Contentieux 01/07/2020

Elargissement du contrôle du juge sur le droit souple

Dans une décision du 12 juin, le Conseil d’Etat a indiqué que les documents de portée générale émanant d’autorités publiques étaient susceptibles d’être déférés devant le juge.

ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
environnement 19/06/2020

Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge

C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Commande publique 17/06/2020

Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice

Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.

20170131_143703
Copyright : DR
Sécurité routière 16/06/2020

Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?

Dans une décision du 10 juin, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la contestation du forfait de post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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