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Contentieux

1 précarité 10/11/2011

Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir

Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...

1 démocratie LOCALE 10/11/2011

« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)

Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».

Fonction publique 03/11/2011

Le syndicat des DG saisit la justice pour vérifier les conditions du départ du directeur du CDG 33

Interrogé par la Gazette des communes, Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), a confirmé qu'il vient d'écrire au procureur de la République de Bordeaux au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer le protocole transactionnel adopté par le ...

Périscolaire 27/10/2011

Moniteurs : instaurer un repos quotidien de 11 heures consécutives est exagéré selon l’Andev

L’Association nationale des directeurs de l’éducation (Andev) ne se satisfait ni du contrat d’engagement éducatif (CEE), ni de la récente décision du Conseil d’Etat d’instaurer un repos quotidien de 11 heures aux moniteurs de colonies de vacances.

nucléaire 26/10/2011

L’échelon communal pas pertinent pour choisir un site de stockage de déchets radioactifs

Après l’échec du premier appel à candidatures, un rapport rendu public lundi 17 octobre 2011 préconise que la réflexion soit reprise au niveau des intercommunalités, avec le soutien des conseils généraux et régionaux.

Cet article fait partie du dossier :

Le nucléaire français en questions
transport 17/10/2011

Jura : l’interdiction de circulation des poids lourds annulée par le tribunal

Le tribunal administratif de Besançon a annulé jeudi 6 octobre 2011 trois arrêtés pris par le conseil général du Jura fin 2010 interdisant aux camions de plus de 7,5 tonnes de circuler sur les principales routes départementales.

déchets 04/10/2011

Le Smictom de Lalinde-Le Buisson (Dordogne) conteste une TGAP de 67 990 euros

Le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Lalinde-Le Buisson (Smictom, 36 communes, 20 000 hab., Dordogne) est en conflit depuis 2007 avec les douanes sur la qualification de broyats de déchets verts. Ne réussissant pas à convaincre l'administration et la justice de la qualité des broyats de déchets verts utilisés ...

1 Transports urbains 28/09/2011

Toulouse : le juge et le tramway – acte 2

Après la décision rendue le 1er juin 2011 par le tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux d’un nouveau tronçon du tramway toulousain, le rapporteur public au Conseil d'Etat a présenté lundi 26 septembre 2011 ses conclusions, qui sont favorables au projet de la municipalité.

sécurité 27/09/2011

Dijon interdit la détention et l’usage des appareils à laser

Les lasers sont désormais interdits à Dijon. Un arrêté de la municipalité, daté du mercredi 7 septembre 2011, permet aux agents de la police municipale, outre de les confisquer, de mettre à l'amende (38 euros) les personnes qui détiennent de tels objets « sans autorisation spécifique » ou « en dehors d'un usage dans le cadre d'une ...

26/09/2011

Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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