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Contentieux

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
[BILLET] SERVICE PUBLIC 23/12/2014

Joyeuse laïcité !

Les crèches de Noël seraient-elles devenues les « personae non gratae » de ce Noël 2014 ? Les tribunaux administratifs, qu’ils soient de Nantes ou de Melun, n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le caractère cultuel ou culturel des crèches de Noël surtout quand elles sont installées dans les mairies. Alors, qui faut-il croire ?

Intercommunalité 18/12/2014

« QPC Salbris » : la proposition de loi suit son chemin législatif

A son tour, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 décembre 2014, la proposition de loi autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire. Cette proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS) fait suite à la décision du Conseil ...

carte-corruption
Copyright : D.R.
Justice 12/12/2014

[Carte] Les affaires de corruption impliquant la sphère publique en France

Après la publication par Transparency International d'une carte de la corruption en France, la Gazette s'est penchée sur les cas impliquant les collectivités territoriales, les élus locaux, et les fonctionnaires territoriaux.

Normes 01/12/2014

Le rôle en aval du Conseil national d’évaluation des normes

Le CNEN peut être saisi pour évaluer les normes réglementaires en vigueur.

Responsabilité des élus locaux 26/11/2014

Le Service central de prévention de la corruption, un organisme mal connu des élus locaux

Le point d’information consacré à la mise en cause de la responsabilité des élus locaux au 97ème Congrès des maires, a été l’occasion, mercredi 26 novembre 2014, de présenter le service central de prévention de la corruption (SCPC).

handicap-travail-img-dossier
Copyright : Flickr CC by Rob Young
[BILLET] HANDICAP 26/11/2014

A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?

A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...

mariage_pour_tous_une_juridique
Copyright : AMATHIEU - Fotolia.com
[BILLET] MARIAGE POUR TOUS 19/11/2014

Loi « Taubira » : vous avez dit «abrogation» ou «modification» ?

Samedi 15 novembre, face aux militants du mouvement « Sens commun », issu de « La Manif pour tous », Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’abroger la loi « Taubira » qui ouvert le mariage aux couples de même sexe. Un effet d’annonce politique qui mérite un décryptage juridique.

Normes 17/11/2014

Le rôle en amont du Conseil national d’évaluation des normes

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Jurisprudence 12/11/2014

Travaux réalisés d’office sur une propriété privée : la commune doit saisir le juge civil pour recouvrer le montant des frais

En vertu des articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut ordonner, en cas de danger grave ou imminent, la réalisation de travaux sur une propriété privée.Le coût de ces travaux incombe à la commune, sans préjudice de la possibilité pour elle d’exercer devant le juge civil une action ...

Environnement 05/11/2014

Fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin : rien de moins sûr

Ce lundi 3 novembre, à la cour d’appel de Caen, le parquet a requis la relaxe de la société Guy Dauphin Environnement qui était condamnée en première instance à fermer son site de Nonant-le-Pin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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