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Collectivités territoriales
L’APVF lance son réseau de DGS
L’Association des petites villes de France fonde un club informel des directeurs généraux des services, à l’échelle nationale, pour favoriser les partages d’expertises et la concertation avec les élus.
Remaniement : Emmanuel Macron tend la main aux collectivités territoriales
ID 77, « une boîte à outils » pour les collectivités locales
Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique en 5 étapes
L'obligation de souscrire une assurance « dommages-ouvrage » ne s'applique pas aux personnes morales de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation. Si le constructeur a disparu ou n'est plus solvable, le maître d'ouvrage public pourra agir directement contre l'assureur en responsabilité décennale du constructeur. Les ...
Le Conseil d’Etat ne valide pas le concept d’un fauteuil de conseiller municipal pour deux
Une élection municipale partielle récente a été émaillée de quelques irrégularités. Pas de quoi en arriver à une annulation. Toutefois, un seul des deux élus a été maintenu.
Le Conseil d’Etat réfute l’idée d’une crise générale de la citoyenneté
François Séners, rapporteur général, et Timothée Paris, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études, détaillent l'étude annuelle du Conseil d'Etat consacrée, cette année, à la citoyenneté et rendue publique le 27 septembre.
Défi : élaborer un prototype RH. Vous avez trois heures !
Oui, on sait se montrer audacieux dans le domaine des RH ! La preuve avec les défis lancés à la 3e université européenne de l’innovation publique territoriale organisée par le CNFPT en juillet 2018.
Les services techniques à l’heure des communes nouvelles
Avec la création d'une commune nouvelle, réorganiser les services techniques s'impose souvent. Le devenir des agents est au premier plan.
Création d’un Medef de la Territoriale
A l’initiative du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, une charte des employeurs territoriaux a été adoptée ce 12 septembre. Objectif : permettre aux patrons des 1,9 millions agents territoriaux de mieux négocier au niveau national avec l’Etat et les organisations syndicales sur les ...
Le service public local de la gestion des déchets en 4 points
Les communes ou leurs groupements suivent le plan de prévention et de gestion des déchets au niveau territorial.
