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Contentieux - Page 8

Médiation
Copyright : Eelnosiva / AdobeStock
[ENTRETIEN] Médiation 08/04/2020

« Le conflit qui oppose l’administration à un usager a une valeur d’enseignement » – Hervé Carré, médiateur de la ville d’Angers

Médiateur de la ville d'Angers et du conseil départemental de Maine-et-Loire, Hervé Carré préside l'Association des médiateurs des collectivités territoriales. Une fonction en pleine mutation sur laquelle il s'exprime.

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Crise sanitaire 31/03/2020

Municipales 2020 : les délais de recours sont rouverts

Les délais de recours contre les résultats du premier tour des élections municipales avaient expiré le vendredi 20 mars, mais l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif a changé la donne. Jean-Baptiste Ollier et Pierre-Stéphane Rey, avocats au cabinet Itinéraires ...

smacl photo
Copyright : Smacl Assurances
Déontologie 06/03/2020

La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires

Le président de Smacl Assurances, Jean-Luc de Boissieu et Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT en charge de l'éthique et de la déontologie, ont présenté le 6 mars leur guide de la charte de l'élu local. Ils y encouragent les élus, toutes collectivités confondues, à faire leur déclaration d'intérêt et de patrimoine.

Lors d'une conférence de presse devant la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny, le 7 septembre 2019, cinq maires du département (Saint-Denis, L'Ile-Saint-Denis, Aubervilliers, Bondy, Stains), annoncent qu'ils vont déposer un recours contre l'Etat pour rupture d'égalité, ce qu'ils ont fait le 14 janvier.
Copyright : Photopqr/Le Parisien/MAXPPP
Justice 21/02/2020

Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix

Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.

Deutsche Gesetze
Copyright : www.ingo-bartussek.de
[Editorial] Justice 21/02/2020

Au recours !

Les tribunaux sont saturés. Chaque année, le nombre de recours augmente. Un nouveau réflexe d’appel au juge venu d’outre-Atlantique, qui a désormais contaminé les collectivités.

David Moreau
Copyright : Patricia Marais / La Gazette
[Entretien] Justice 19/02/2020

« Une seule action collective visant une collectivité a abouti »

David Moreau, secrétaire général adjoint chargé des juridictions administratives au Conseil d’Etat, revient sur les actions collectives admises envers les collectivités depuis novembre 2016. Seulement cinq actions ont été engagées.

Maître Samuel DYENS, avocat au barreau de N”mes
Copyright : Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
[Entretien] Transparence de la vie publique 29/01/2020

« La protection du lanceur d’alerte est souvent utilisée de manière rétroactive » – Samuel Dyens, avocat associé

Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, analyse la jurisprudence récente sur les agents publics lanceurs d’alerte et la juge plutôt équilibrée.

20191112 Pierson Michele Vice procureur de la Republique Saint N
Copyright : Jean-Paul Teillet
[ENTRETIEN] Urbanisme 04/12/2019

« Le ministère de la Justice nous demande de privilégier les alternatives aux poursuites » – Michèle Pierson

En septembre 2019, Michèle Pierson, vice-procureure du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et spécialiste en contentieux de l’urbanisme, a réuni maires et adjoints pour leur expliquer son travail et les conseiller.

A l'aéroport
Copyright : Peshkova / Adobestock
Contentieux 20/11/2019

Le juge rappelle que la chaise est un meuble

Selon le Tribunal des conflits, une chaise dans un aéroport n’est pas un ouvrage public car ce bien meuble ne participe pas à l’exécution d’une mission de service public.

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Copyright : CC by alber_hernandez
Environnement 25/10/2019

La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air

La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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