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Contentieux

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
1 Laïcité 21/10/2016

Crèches de Noël : la rapporteure publique appelle à une laïcité d’apaisement

Les crèches de Noël pourraient donc, sous conditions, reprendre les chemins des hôtels de ville, départements et régions à en croire les conclusions de la rapporteure publique, énoncées vendredi 21 octobre 2016, devant le Conseil d’Etat réuni en assemblée.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Etat civil 13/10/2016

Projet de loi J21 : l’Assemblée nationale adopte définitivement le texte

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 12 octobre dernier, lors d'un ultime vote, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. De nombreuses dispositions de ce texte concernent les collectivités, et notamment les communes.

Juge-Gavel-247x165
Copyright : D.R.
Transparence de la vie publique 13/10/2016

Déontologie des fonctionnaires : au tour des magistrats administratifs maintenant !

Mieux formés, procédure disciplinaire renforcée, durée des fonctions limitée… les juges administratifs vont eux aussi bientôt être soumis au règne de la transparence et de la déontologie. Mercredi 12 octobre 2016, le garde des sceaux a présenté en Conseil des ministres deux projets d’ordonnances.

Elections 03/10/2016

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Domaine public 05/08/2016

Loi Travail : censure du juge constitutionnel sur la mise à disposition par les collectivités de locaux aux organisations syndicales

Le Conseil constitutionnel a donné, jeudi 4 août 2016, son feu vert partiel à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Parmi ses censures : le droit à indemnisation de l'organisation syndicale lorsque la collectivité territoriale lui retire la disposition de locaux ...

Contentieux 27/07/2016

La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?

Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d'Etat vient d'encadrer le droit au recours des administrés.

Justice
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 20/07/2016

Bientôt des class actions dirigées contre les collectivités

Le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle envisage d'élargir les actions de groupe, pour l'instant réservées au droit de la consommation en France. Les collectivités territoriales sont concernées, et des administrés pourront se réunir pour lancer un recours contre elles, si le texte est adopté.

Avocats KGA
Copyright : KGA
Laïcité 12/07/2016

« Les secteurs public et privé convergent en matière de laïcité » – Interview croisée

Avocats associés, Stéphane Bloch, avocat en droit privé et Marc Sénac de Monsembernard, avocat en droit public ont accepté de se prêter au jeu de l’interview croisée sur la manifestation du fait religieux dans le monde du travail. Regards croisés de deux juristes qui ne semblent pas parler le même langage en matière de laïcité.

Justice 6
Copyright : Pixabay
Les autorisations d'urbanisme 07/07/2016

Appréhender un recours intenté contre une autorisation d’urbanisme

Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours ...

permis de construire
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Alain Dorange
Les autorisations d'urbanisme 07/07/2016

Peut-on encore obtenir l’annulation totale d’un permis de construire ?

L'article L.600-5 du code de l'urbanisme permet au juge d'annuler en partie un permis de construire. Le juge peut contrôler, conformément à l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme, la régularisation des vices du permis initial par la délivrance effective d'un permis modificatif. Les articles L.600-5 et L.600-5-1 ne peuvent être mis en ...

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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