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Contentieux

École 09/09/2010

Responsabilité

L’accident dont a été victime un enfant, en se coinçant les doigts dans un portillon dans la cour de son école, ne prouve pas la dangerosité de l’équipement.

1 Gestion locale 21/07/2010

Châteauroux confirme la fermeture d’écoles

Après l’annulation d’une délibération par le tribunal administratif un conseil municipal est convoqué en urgence fin juillet.

1 Délégation de service public 21/07/2010

Le gestionnaire des écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Caen en dépôt de bilan

Déjà sous le coup d’une enquête, le délégataire des SDIS 41 et 14 été placé en redressement judiciaire.

Environnement 13/07/2010

La station d’épuration de Chartres de nouveau bloquée par la justice

Le tribunal administratif annule la DSP confiée au groupe Véolia pour la construction et la gestion de cet équipement demandé par l’Etat.

1 Décentralisation 12/07/2010

Cartes d’identité et passeports : le contentieux bientôt devant le Conseil constitutionnel

Saisi par la commune de Besançon, le Conseil d’Etat vient de juger, dans un arrêt du 25 juin 2010, que l'organisation et la compensation financières des charges issues du transfert de compétence en matière de délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports, portent éventuellement atteinte aux droits et libertés garantis ...

12/07/2010

L’Etat réécrit la charte du parc naturel régional de la forêt d’Orient à son insu

L'Etat supprime l'interdiction d'implanter un incinérateur ou un centre d'enfouissement dans la forêt d'Orient à la faveur de la publication du décret renouvelant le classement du Parc.

1 Communication 02/06/2010

Laguiole défend son nom à la barre du tribunal

La commune de Laguiole (Aveyron), a déposé plainte le 31 mai dernier devant le tribunal de grande instance de Paris pour retrouver l’usage de son nom.

Justice 28/05/2010

Le directeur du Transbordeur de Lyon est débouté par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête en référé du directeur du Transbordeur et de la société Transgestion, Victor Bosch, qui exploite la salle depuis 1989. Ce dernier contestait l’intention de la ville de Lyon d’attribuer la délégation de service public de la salle de spectacle/concerts à une autre entreprise, la ...

Intercommunalité 19/05/2010

Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote

Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.

Justice 07/05/2010

5 agents du département du Bas-Rhin condamnés pour corruption

Cinq fonctionnaires territoriaux du département du Bas-Rhin ont été condamnés le 6 mai par la Chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg à des peines allant de la prison avec sursis à des amendes pour des faits de corruption.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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