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Code de l'urbanisme

Auto-évaluation 31/03/2022

Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme

Quiz - Thème Urbanisme
Copyright : F.Scatena/AdobeStock

Possédez-vous les connaissances de base en droit de l'urbanisme pour avoir une chance de réussir votre concours ou examen professionnel territorial ? C'est ce que vous allez savoir tout de suite, grâce à ce questionnaire à choix multiple.

Règles générales d'urbanisme
Copyright : Herreneck/AdobeStock
Culture territoriale 14/03/2022

Concours – L’essentiel du droit de l’urbanisme

S'il est une fiche de droit de l'urbanisme à connaître par coeur, c'est celle-ci. Elle contient en effet les connaissances de base requises pour passer les concours de catégorie C. Et constituera pour les candidats des autres concours une plan détaillé précieux pour réviser l'ensemble du dossier "urbanisme".

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Culture territoriale 08/03/2022

Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir – Fiche n°5

Cette fiche est consacrée aux règles relatives aux permis de construire et de démolir, en droit de l'urbanisme. Elle fait donc partie du programme de révision de la plupart des candidats aux concours et examens professionnels des candidats aux concours et examens de la fonction publique territoriale.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Thème Urbanisme et paysage
Copyright : A.Tauzin/AdobeStock
Culture territoriale 04/03/2022

Le droit de l’urbanisme : les lois « littoral » et « montagne » – Fiche n°3

La loi dite "littoral" de 1986 et la loi "montagne" de 1985 sont détaillées dans cette fiche de révision. Les candidats des concours et examens professionnels de la fonction publique étudieront, dans la troisième partie du document, les dispositions communes à ces deux lois depuis le Grenelle de l'environnement.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
ingenieur_batiment_urbanisme
Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
DÉCRYPTAGE 05/01/2022

Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Permis de construire
Copyright : Fotolia
Contentieux 08/12/2021

A quelle adresse notifier un recours contre un permis de construire ?

La notification du recours au bénéficiaire d’un permis de construire est régulière si elle est envoyée à l’adresse figurant sur l’acte attaqué. Le Conseil d’Etat a introduit une souplesse s’il s’agit d’une société.

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 25/11/2021

Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »

Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec Maître Frédéric Coppinger, du cabinet Coblence avocats, sur la notion de recours abusifs, et les avancées proposées par le rapport de la commission Rebsamen sur ...

urbanisme_ville
Copyright : AdobeStock
AMÉNAGEMENT 15/10/2021

Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées

Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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