Code de l'urbanisme
La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?
L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?
Du risque contentieux de la concertation
Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer
Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce
Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...
Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme
Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.
Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.
Comment protéger son domaine public routier
Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.
Cet article fait partie du dossier :
Occupation du domaine public : limites et libertés
Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?
L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.
Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM
Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.
Cet article fait partie du dossier :
Elan : le logement en mouvement
