Code de l'urbanisme
Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme
Possédez-vous les connaissances de base en droit de l'urbanisme pour avoir une chance de réussir votre concours ou examen professionnel territorial ? C'est ce que vous allez savoir tout de suite, grâce à ce questionnaire à choix multiple.
Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD – Fiche n°4
Concours – L’essentiel du droit de l’urbanisme
S'il est une fiche de droit de l'urbanisme à connaître par coeur, c'est celle-ci. Elle contient en effet les connaissances de base requises pour passer les concours de catégorie C. Et constituera pour les candidats des autres concours une plan détaillé précieux pour réviser l'ensemble du dossier "urbanisme".
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir – Fiche n°5
Cette fiche est consacrée aux règles relatives aux permis de construire et de démolir, en droit de l'urbanisme. Elle fait donc partie du programme de révision de la plupart des candidats aux concours et examens professionnels des candidats aux concours et examens de la fonction publique territoriale.
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Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Le droit de l’urbanisme : les lois « littoral » et « montagne » – Fiche n°3
La loi dite "littoral" de 1986 et la loi "montagne" de 1985 sont détaillées dans cette fiche de révision. Les candidats des concours et examens professionnels de la fonction publique étudieront, dans la troisième partie du document, les dispositions communes à ces deux lois depuis le Grenelle de l'environnement.
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Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.
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Décryptage de la loi Climat et Résilience
A quelle adresse notifier un recours contre un permis de construire ?
La notification du recours au bénéficiaire d’un permis de construire est régulière si elle est envoyée à l’adresse figurant sur l’acte attaqué. Le Conseil d’Etat a introduit une souplesse s’il s’agit d’une société.
Recours abusifs : « Ces requérants peu scrupuleux savent qu’ils ne risquent pas grand-chose »
Le 26 octobre, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à trois ans de prison ferme l'auteur de recours abusifs contre des permis de construire. L'occasion de revenir, avec Maître Frédéric Coppinger, du cabinet Coblence avocats, sur la notion de recours abusifs, et les avancées proposées par le rapport de la commission Rebsamen sur ...
Les obligations d’évaluation environnementale des documents d’urbanisme enfin fixées
Un décret du 13 octobre fixe les cas dans lesquels les documents d'urbanisme et les unités touristiques nouvelles doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale, et selon quelles modalités.
