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Code de l'urbanisme

Crise sanitaire 19/05/2020

Droit de l’urbanisme : sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire

ordinateur dématérialisation urbanisme bâtiments permis de construire
Copyright : AdobeStock - Pascale Distel

En mai, deux nouvelles ordonnances sont venues compléter le cadre normatif dérogatoire du droit de l'urbanisme, qui s'adapte depuis une ordonnance du 25 mars au contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Décryptage de ces deux textes par Philippe Peynet, Etienne Mascré et Antoine Petit dit Chaguet, avocats au sein du ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
[BILLET] Urbanisme 15/04/2020

Refus d’un permis de construire en cas d’atteinte visible au paysage

Le Conseil d’Etat affirme que les seules atteintes portées aux paysages naturels ou urbains pouvant être retenues dans le refus d’un permis de construire doivent être visibles.

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
Urbanisme 24/12/2019

Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020

Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.

logements construction
Copyright : AdobeStock
Lutte contre les recours abusifs 25/09/2019

La construction des logements collectifs est-elle freinée par le contentieux de l’urbanisme ?

L'université Paris I a inauguré cette rentrée universitaire avec un colloque intitulé "La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ?" L'occasion de revenir sur les récentes réformes qui se sont employées à favoriser la construction de logements. Mais avec quel résultat ?

[Opinion] Urbanisme 09/04/2019

Du risque contentieux de la concertation

C’est un lieu commun de constater que les procédures de participation du public à l’élaboration des actes administratifs se sont considérablement développées, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.

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Copyright : WerbeFabrik / Pixabay PublicDomain
Expropriation 20/02/2019

Indemnités d’expropriation : avoir les bons réflexes pour les évaluer

La fixation d'une juste indemnité suppose d'estimer les biens expropriés selon leur usage et leur consistance à des dates déterminées. Il est important de circonscrire le champ des indemnités au préjudice direct, matériel et certain causé par l'expropriation. Il est enfin nécessaire de retenir la méthode d'évaluation et les modalités ...

centre-ville
Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Expropriation 11/12/2018

Expropriation : comment indemniser un fonds de commerce

Le fonds de commerce est une entité juridique composée d'éléments mobiliers corporels et incorporels destinés à répondre aux besoins d'une clientèle. L'indemnité d'éviction commerciale ne peut être invoquée que par le propriétaire du fonds privé de son droit au renouvellement du bail. La nature de l'indemnité principale varie selon ...

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Copyright : Adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 26/11/2018

Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme

Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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