Code de l'urbanisme : tous les articles d'actualité
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Code de l'urbanisme

[Opinion] Urbanisme 09/04/2019

Du risque contentieux de la concertation

C’est un lieu commun de constater que les procédures de participation du public à l’élaboration des actes administratifs se sont considérablement développées, tout particulièrement dans les domaines de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme.

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Copyright : Adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 26/11/2018

Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme

Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

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Copyright : Mediacentrum Defensie.MCD@mindef.nl.Foto Gerben van Es
Environnement 18/07/2018

Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.

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Copyright : Ville de Poissy
Domaine public 27/06/2018

Comment protéger son domaine public routier

Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.

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Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
Elan 14/06/2018

Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?

L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.

Cet article fait partie du dossier :

Elan : le logement en mouvement
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Copyright : Fotolia Fotodo
[OPINION] URBANISME 10/04/2018

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore

A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.

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Copyright : jean-louis Zimmermann
Logement 27/03/2018

Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM

Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.

Cet article fait partie du dossier :

Elan : le logement en mouvement
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Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 15/02/2018

Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir

A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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