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Code de l'urbanisme

Urbanisme 08/03/2023

« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »

Gossement
Copyright : Cabinet Gossement avocats

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
[décryptage] Urbanisme 09/11/2022

Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?

L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...

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Copyright : Fotolia Fotodo
[décryptage] Urbanisme 12/08/2022

Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !

Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat aligne le champ d’application du permis de construire modificatif sur celui du permis de régularisation. Explications par Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
2 Culture administrative 04/08/2022

Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2

En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
[Interview] Aménagement du territoire 31/05/2022

Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »

Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...

Règles générales d'urbanisme
Copyright : Herreneck/AdobeStock
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 5/8 25/05/2022

Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Quiz - Thème Urbanisme
Copyright : F.Scatena/AdobeStock
Auto-évaluation 31/03/2022

Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme

Les grandes règles du droit de l'urbanisme n'ont plus de secret pour vous... Vous voilà donc prêt à répondre à ce questionnaire. Mais peut-être voulez-vous (re)lire auparavant la fiche de révision sur le sujet. A vous de choisir ! Après tout, pour le moment, on est plutôt en mode ludique !

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Quiz - Thème Urbanisme
Copyright : F.Scatena/AdobeStock
Auto-évaluation 31/03/2022

Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir

En droit de l'urbanisme, les règles sur les permis de construire et de démolir n'ont plus aucun secret pour vous... C'est que va nous révéler ce QCM. Vous êtes prêt pour le test ou vous préférez relire votre fiche de révision ?

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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