Code de l'urbanisme
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit.
Ce qui change pour le permis de construire modificatif
Urbanisme : le Conseil d’Etat valide l’examen au cas par cas effectué par la collectivité elle-même
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analyse, Olivier Le Bot, professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille, revient sur les différents cas dans lesquels la responsabilité de la commune peut être engagée et ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les permis de construire modificatifs sont libérés : délivrez !
Dans une décision du 26 juillet, le Conseil d'Etat aligne le champ d’application du permis de construire modificatif sur celui du permis de régularisation. Explications par Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Droit de l’urbanisme : les documents d’urbanisme – Fiche concours n°2
En treize pages, cette fiche détaille les spécificités des trois grandes catégories de documents d'urbanisme : les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales.
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Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »
Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...
Loi 3DS : les mesures relatives à l’urbanisme
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures relatives à ...
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Décryptage de la loi 3DS
Quiz – L’essentiel du droit de l’urbanisme
Les grandes règles du droit de l'urbanisme n'ont plus de secret pour vous... Vous voilà donc prêt à répondre à ce questionnaire. Mais peut-être voulez-vous (re)lire auparavant la fiche de révision sur le sujet. A vous de choisir ! Après tout, pour le moment, on est plutôt en mode ludique !
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Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme Quiz – Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir
En droit de l'urbanisme, les règles sur les permis de construire et de démolir n'ont plus aucun secret pour vous... C'est que va nous révéler ce QCM. Vous êtes prêt pour le test ou vous préférez relire votre fiche de révision ?
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Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
