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Transport public

TCSP 06/10/2021

Transports en commun : 162 projets lauréats pour 900 millions d’euros

castex-relance-bfm
Copyright : Capture d'écran BFMTV

85% des projets soumis dans le cadre de l'appel à projet sur les transports en commun en site propre lancé fin 2020, doté exceptionnellement de 900 millions d'euros, ont été retenus. Les collectivités lauréates vont créer de nouvelles lignes de tramway, de bus à haut niveau de service et des pôles d'échanges multimodaux.

Ancien bâtiment des chemins de fer
Copyright : Fotolia
Transports 01/09/2021

Tout savoir sur la mise à jour de la protection du domaine public ferroviaire

Prises en application de l'article 169 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, les nouvelles dispositions de protection du domaine public ferroviaire entreront en vigueur le 1er janvier 2022. Décryptage avant échéance légale.

Des cars scolaires
Copyright : A. Chanut / Tunach17 / Adobestock
Mobilités 10/08/2021

Transfert de la compétence mobilité : une France coupée en deux

Les communautés de communes avaient jusqu’au 1er juillet pour prendre en main les transports publics sur leurs territoires ruraux et périurbains. Une sur deux a jeté l’éponge faute d’expertise, faute de réponse claire pour financer la mobilité dans ces zones blanches, mais aussi sous la pression de certaines régions.

Bus Chronotan, à la place la brèche à Niort
Copyright : Wikimedia Commons / cc by Allandeltour
Mobilités 23/07/2021

Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron

Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.

Port-en-Bessin
Copyright : D.R.
Sécurité publique 07/07/2021

L’organisation de la sûreté portuaire bientôt modifiée

En matière de sûreté portuaire, de nouvelles dispositions s'appliqueront à une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2022.

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Copyright : CC by Pascal Terjan
Energie 11/06/2021

En attendant l’hydrogène, quatre régions s’allient pour développer le TER hybride

Un quart des rames TER marchent au diesel, une moitié à l’électricité, le reste est bi-mode. Le futur est à l’hybridation puis à l’hydrogène. C’est la SNCF qui commande les trains, et non les régions qui organisent néanmoins ces services et pilotent leur transition énergétique. La région Nouvelle-Aquitaine s’est alliée ...

Regional express train at Tours station - France
Copyright : Leonid ANDRONOV
Transport 19/05/2021

La région Paca gagne la bataille des chiffres face à la SNCF

Le 6 mai 2021, la Cour d'appel de Paris a invalidé l'estimation produite par la SNCF des effectifs transférables dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des TER de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Une décision majeure qui pèsera désormais dans les négociations entre l'opérateur historique et les régions, autorités ...

Transports scolaires 03/05/2021

Transports scolaires : les enfants des maternelles peuvent-ils être traités de manière discriminatoire ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'organisation et la responsabilité des services de transport scolaire, dont la responsabilité est confiée à la région en vertu des dispositions de l'article L. 213-11 du code de l'éducation et des articles L. 3111-7 à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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