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ICPE

Eolien 24/01/2020

Une éolienne autorisée en site protégé

Une éolienne dans un coin
Copyright : D.R.

La Cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le permis de construire d’une éolienne sur l’ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d’urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer ...

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 03/04/2017

Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre

Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...

CSR2 Siredom
Copyright : SIREDOM
Déchets 23/12/2016

CSR : le petit combustible qui monte

Tri à la source des biodéchets, déclin annoncé de l’enfouissement, besoin d’alternatives aux énergies fossiles… Tous les voyants sont au vert pour le combustible solide de récupération. Un bémol : leur valorisation en énergie est peu soutenue… Surtout dans les collectivités.

amaris-villes-2-org
Copyright : amaris-villes.org
Développement économique 16/12/2015

Sites Seveso : des contraintes assouplies, des modalités à inventer

Une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques, a été promulguée le 22 octobre 2015. Elle permet aux entreprises riveraines de sites Seveso une plus grande souplesse pour gérer le risque et permettre à celles visées par des mesures foncières (expropriation, délaissement), de bénéficier d'un financement pour ...

1024px-AZF_Toulouse_Tour crédit Anton Merlina Bonnafous-GNU Free Documentation License
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Seveso 21/10/2015

Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution

Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.

Fotolia_54392594_M© JRassaerts - Fotolia.com
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Systèmes d'information géographique 16/10/2015

Comment mieux gérer les risques sols pollués grâce aux SIG ?

Pour gérer plus finement le risque sols pollués sur son territoire, la Métropole européenne de Lille a développé un SIG très performant intégrant des informations issues de nombreuses sources différentes. Zoom.

ICPE 14/09/2015

Le maire et les installations Seveso

Les attentats du mois de juin 2015 ont montré que certaines installations ne disposaient pas d'un niveau de sûreté suffisant. Cette fiche de synthèse rappelle le rôle du maire sur la gestion des installations classées dans sa commune.

Yves Blein
Copyright : Assemblée nationale
Sécurité industrielle 10/09/2015

Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »

Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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