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ICPE

[BILLET] Contentieux 14/03/2018

Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia

La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.

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CSR2 Siredom
Copyright : SIREDOM
Déchets 23/12/2016

CSR : le petit combustible qui monte

Tri à la source des biodéchets, déclin annoncé de l’enfouissement, besoin d’alternatives aux énergies fossiles… Tous les voyants sont au vert pour le combustible solide de récupération. Un bémol : leur valorisation en énergie est peu soutenue… Surtout dans les collectivités.

amaris-villes-2-org
Copyright : amaris-villes.org
Développement économique 16/12/2015

Sites Seveso : des contraintes assouplies, des modalités à inventer

Une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques, a été promulguée le 22 octobre 2015. Elle permet aux entreprises riveraines de sites Seveso une plus grande souplesse pour gérer le risque et permettre à celles visées par des mesures foncières (expropriation, délaissement), de bénéficier d'un financement pour ...

1024px-AZF_Toulouse_Tour crédit Anton Merlina Bonnafous-GNU Free Documentation License
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Seveso 21/10/2015

Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution

Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.

Fotolia_54392594_M© JRassaerts - Fotolia.com
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Systèmes d'information géographique 16/10/2015

Comment mieux gérer les risques sols pollués grâce aux SIG ?

Pour gérer plus finement le risque sols pollués sur son territoire, la Métropole européenne de Lille a développé un SIG très performant intégrant des informations issues de nombreuses sources différentes. Zoom.

ICPE 14/09/2015

Le maire et les installations Seveso

Les attentats du mois de juin 2015 ont montré que certaines installations ne disposaient pas d'un niveau de sûreté suffisant. Cette fiche de synthèse rappelle le rôle du maire sur la gestion des installations classées dans sa commune.

Yves Blein
Copyright : Assemblée nationale
Sécurité industrielle 10/09/2015

Sites Seveso : « Les outils juridiques sont là, il faut seulement une meilleure coordination »

Le député-maire (PS) de Feyzin, Yves Blein, par ailleurs président de l’association nationale des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) réagit à la publication de l’instruction du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance subis par ...

Réglementation 24/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement

Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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