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ICPE

AMÉNAGEMENT 29/09/2021

Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée

La friche en novembre 2007
Copyright : Marc Kaszynski

La loi "Climat et résilience" impose une diminution conséquente du rythme de l'artificialisation des sols dans les dix prochaines années. La réhabilitation et la reconversion des friches deviennent alors un véritable enjeu. Dans cette seconde analyse, Raphaëlle Jeannel, avocate au cabinet Huglo Lepage, décrypte les points d'attention à ...

Une éolienne dans un coin
Copyright : D.R.
Eolien 24/01/2020

Une éolienne autorisée en site protégé

La Cour administrative d’appel de Nantes vient de valider le permis de construire d’une éolienne sur l’ile de Sein. Elle a jugé que la dérogation aux règles d’urbanisme était justifiée au vu "des besoins en énergie renouvelable". Une application, sans la nommer, d'une dérogation prévue par la loi Elan, qui ne pouvait s'appliquer ...

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
1 [BILLET] Contentieux 14/03/2018

Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?

La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.

Saint-Fons_-_Vallée_de_la_chimie
Copyright : Wikimedia Commons / crédits : Tusco
Aménagement 22/05/2017

Plan de prévention des risques industriels : la mise en oeuvre s’accélère

91% des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été approuvés. Les communes concernées doivent désormais les mettre en œuvre. Or, la phase déterminante de la réalisation n’a pour l’heure été expérimentée que par une poignée de collectivités.

Fotolia_73099109_XS
Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 03/04/2017

Organiser le transfert des pouvoirs de police spéciale aux EPCI à fiscalité propre

Le législateur a renforcé les pouvoirs de police spéciale transférés de manière automatique aux présidents d'EPCI à fiscalité propre et ceux susceptibles de l'être, mais ils restent limités. En effet, les maires peuvent, chacun pour le territoire de leur commune, s'opposer aux transferts aux présidents d'EPCI à fiscalité propre des ...

CSR2 Siredom
Copyright : SIREDOM
Déchets 23/12/2016

CSR : le petit combustible qui monte

Tri à la source des biodéchets, déclin annoncé de l’enfouissement, besoin d’alternatives aux énergies fossiles… Tous les voyants sont au vert pour le combustible solide de récupération. Un bémol : leur valorisation en énergie est peu soutenue… Surtout dans les collectivités.

amaris-villes-2-org
Copyright : amaris-villes.org
Développement économique 16/12/2015

Sites Seveso : des contraintes assouplies, des modalités à inventer

Une ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques, a été promulguée le 22 octobre 2015. Elle permet aux entreprises riveraines de sites Seveso une plus grande souplesse pour gérer le risque et permettre à celles visées par des mesures foncières (expropriation, délaissement), de bénéficier d'un financement pour ...

1024px-AZF_Toulouse_Tour crédit Anton Merlina Bonnafous-GNU Free Documentation License
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Seveso 21/10/2015

Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution

Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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