Accessibilité
La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure
Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.
Accessibilité numérique : dernière étape en septembre 2021
En Occitanie, des prêts de matériel pour les agents handicapés
L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles
La loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils font l’objet de travaux. L’arrêté du 24 décembre 2015 définit les conditions requises pour que l’accessibilité des bâtiments d’habitation ...
Rendre son site internet accessible à tous, c’est possible si l’on s’en donne les moyens
Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d’accès à tous les sites. En théorie, ce référentiel s’applique à toutes les collectivités, mais il est possible de ne pas se mettre en conformité, en justifiant une « charge disproportionnée ». Le ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020
Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Dans le Morbihan, un dispositif qui favorise l’inclusion numérique et fédère les acteurs
Pour repérer puis former les personnes exclues du numérique, le Morbihan a initié une plateforme partagée.
Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...
Internet et accessibilité
Trois lois et une directive européenne organisent l’obligation de l’accessibilité d’internet aux personnes handicapées. Complétées par une norme internationale et un référentiel général, la mise en accessibilité des sites Web ne manque pas d’outils réglementaires.
Loi d’orientation des mobilités et accessibilité
Plusieurs mesures de la loi d’orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d’accessibilité pour tous.
