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Accessibilité

Stationnement payant 27/01/2021

La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure

handicap accessibilite
Copyright : D.R.

Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.

handicap-accessibilite-logement
Copyright : Andrey Popov / AdobeStock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 21/10/2020

L’accessibilité des personnes à mobilité réduite (3) : les maisons individuelles

La loi Handicap n° 2005-102 du 11 février 2005 rend obligatoire l’accessibilité des locaux d’habitation neufs et dans certains cas, des locaux d’habitation existants lorsqu’ils font l’objet de travaux. L’arrêté du 24 décembre 2015 définit les conditions requises pour que l’accessibilité des bâtiments d’habitation ...

accessibilite-numerique-rga-une
Copyright : niroworld
Numérique 08/10/2020

Rendre son site internet accessible à tous, c’est possible si l’on s’en donne les moyens

Le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) fixe les normes à respecter pour garantir une égalité d’accès à tous les sites. En théorie, ce référentiel s’applique à toutes les collectivités, mais il est possible de ne pas se mettre en conformité, en justifiant une « charge disproportionnée ». Le ...

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 01/10/2020

Les textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020

Accessibilité, aides sociales, crise sanitaire, emploi, établissements de santé, FPH, FPT, logement, prime "Grand âge", mineurs non accompagnés, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

Concept of online learning ,library, school etc.
Copyright : Svetazi/Adobestock
Social 29/09/2020

Dans le Morbihan, un dispositif qui favorise l’inclusion numérique et fédère les acteurs

Pour repérer puis former les personnes exclues du numérique, le Morbihan a initié une plateforme partagée.

Accessibilité 17/09/2020

Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau

Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...

accessibilite-numerique-rga-une
Copyright : niroworld
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 02/09/2020

Internet et accessibilité

Trois lois et une directive européenne organisent l’obligation de l’accessibilité d’internet aux personnes handicapées. Complétées par une norme internationale et un référentiel général, la mise en accessibilité des sites Web ne manque pas d’outils réglementaires.

accessibilite-aquitaine
Copyright : Région Aquitaine
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 28/05/2020

Loi d’orientation des mobilités et accessibilité

Plusieurs mesures de la loi d’orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d’accessibilité pour tous.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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