Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Accessibilité handicapés

Développement local 25/01/2019

Avec le tourisme adapté, le handicap n’est plus un obstacle

Balaruc-les-Bains
Copyright : Balaruc tourisme

La ville de Balaruc-les-Bains est engagée depuis 2004 dans des actions en faveur de l'accessibilité. En mars 2017, elle a obtenu la marque "Destination pour tous". Première station thermale de France, Balaruc-les-Bains reçoit des curistes qui font du tourisme. Parmi eux, des seniors et des personnes en situation de handicap. La commune rend ...

Handicap
Copyright : Vege
Handicap 26/12/2018

Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable

Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Logement 16/11/2018

Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan

Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
handicapé-moteur-blindman_med-Schindler1
Copyright : Schindler
Accessibilité 02/11/2018

Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel

Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...

Cet article fait partie du dossier :

Elan : le logement en mouvement
Photo JE Sport - pol locale
Copyright : Demachy - Fotolia.com
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 23/10/2018

Mettre en place un schéma d’équipements sportifs

Un schéma d’équipements sportifs permet de mener une réflexion partagée sur l’offre d’équipements sportifs et sur sa répartition géographique dans un territoire donné. Il prend en compte la nature et la pratique de l’ensemble des besoins de la population : licenciés, grand public, hommes et femmes, personnes handicapées, publics ...

handicap-fauteuil-ascenseur
Copyright : Agence DER / AdobeStock
Accessibilité 05/10/2018

Ascenseur dès le 3e étage : un cadeau aux personnes handicapées qui ne compense pas la loi Elan

L'obligation d'un ascenseur dans le neuf s'appliquera à partir du 3e étage, mais l'annonce tardive du gouvernement n'apaise pas la colère des personnes handicapées et risque de hérisser le secteur de la construction.

Une signalétique appropriée et bien positionnée facilite le repérage et simplifie les déplacements.
Copyright : bill45-adobestock
Handicap 05/10/2018

Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous

La date anniversaire du 26 septembre 2018 était la première échéance opérationnelle fixée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Bilan : on est très loin du compte !

Handicap-accessibilite-numerique-UNE
Copyright : U.S. Navy photo by Machinist
Handicap 24/09/2018

Accessibilité numérique : le gouvernement se défend de revenir en arrière

Conformément à la directive européenne, l'obligation pour les sites appartenant à une instance publique d'être accessible aux personnes handicapées est entrée en vigueur le 23 septembre. Mais les débats sur l'interprétation du texte continuent entre l'Etat et les associations.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement