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Propreté - déchets

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 29/01/2019

Déchets d’éléments d’ameublement : la filière REP

déchets-meubles
Copyright : Gina Sanders - Fotolia

Les bases légales de la filière REP sur les DEA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2012. Un nouvel agrément a été mis en place depuis le 1er janvier 2018. Composition des DEA, cadre juridique de la filière REP, conventionnement avec les collectivités sont développés dans cette fiche.

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Copyright : Pixabay
2 Déchet 20/12/2018

L’Union européenne interdit les plastiques à usage unique

A partir de 2021, les Etats membres devront appliquer une directive européenne qui interdit les plastiques à usage unique.

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Copyright : shutterstock
Pouvoirs de police 18/12/2018

Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?

Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.

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Copyright : JC Chaudron/cyclad
Collecte des déchets 11/12/2018

Comment les camions poubelle robotisés bouleversent le métier d’agent de collecte

Les camions à bras articulés entraînent une baisse des effectifs nécessaires à la collecte des déchets. Les collectivités doivent redéployer les agents vers les métiers de la maintenance et des services envers les habitants.

IMGP1556
Copyright : SFEC
Recyclage 30/11/2018

10 conseils pour bien gérer les déchets issus de l’activité des services publics

Le gisement de déchets issus de l’activité des services publics possède un fort potentiel de recyclage et de valorisation. Voici dix conseils tirés de retours d’expériences de collectivités ayant des solutions de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets issus de leurs activités.

Poubelles
Copyright : zigazou76 (Flickr)
[Billet juridique] Salubrité publique 28/11/2018

La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune

En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.

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Copyright : par illustrez-vous
Gestion des déchets 27/11/2018

La tarification incitative, cerise sur le gâteau d’un service public complet

Sur certains territoires où elle a été mise en œuvre, la tarification incitative (sous la forme d’une redevance, dans la plupart des cas) semble faire ses preuves. Mais il ne faut pas croire qu'elle représente l’unique solution à la gestion moderne des déchets.

Consigne
Copyright : fotografiche.eu
Recyclage 27/11/2018

Le retour de la consigne se précise

L’Ademe publie un rapport évaluant les impacts de la consigne du verre. Bilan : des résultats disparates, mais encourageants. Financièrement comme d’un point de vue environnemental, collecter des bouteilles pour les réutiliser est intéressant… à certaines conditions qu’il convient d’anticiper. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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