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Propreté - déchets

Dépôts sauvages 17/02/2020

Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages

Environnement et déchets sauvages
Copyright : Getty Images

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.

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Copyright : Gautier Willaume / Adobe Stock
Fiscalité 15/01/2020

Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !

Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...

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Copyright : D.R.
Déchets de chantiers 10/01/2020

Des chantiers et des responsabilités

La bonne gestion des déchets issus des opérations de démolition et de réhabilitation des bâtiments dépend de la capacité du maître d’ouvrage à décliner les obligations du code de l’environnement sous forme de clauses dans ses marchés de travaux.

bio box ferme urbaine du trichons
Copyright : arnaud-loubry
Déchets 30/12/2019

Réduction des déchets : la politique des petits pas à Roubaix

Roubaix fait figure de pionnière en France en matière de politique zéro déchet. Elle mène une politique de réduction des déchets depuis 2015. En commençant par les habitants, l’objectif de réduire les déchets s’est étendu aux écoles, crèches, commerces, associations et a entraîné l’émergence d’une économie circulaire.

Le cheval participant à l’attractivité du territoire, les professionnels de la filière équine bénéficient en Normandie du soutien de la région dans tous les domaines.
Copyright : D.R.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 20/12/2019

Intégrer le cheval dans les interventions techniques

L’utilisation de chevaux peut dans certains cas faciliter certaines opérations techniques telles que le débardage en zone boisée, le transport scolaire ou la traction de bennes dans les zones urbaines. Mais le cheval n’est pas un matériel qui se remise en attendant de l’utiliser. Il nécessite des soins qu’il est utile d’envisager ...

usine_incineration
Copyright : cc by celeste clochard
Environnement 19/12/2019

Incinération des déchets : les valeurs limites d’émission seront plus contraignantes

Après cinq ans de travaux menés avec les professionnels, les nouvelles conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets sont parues au journal officiel de l'Union européenne. Elles vont devoir être mises en œuvre d'ici quatre ans pour répondre à ces nouvelles conditions d'exploitation. Mais des ...

déchets-meubles
Copyright : Gina Sanders - Fotolia
Déchets 11/12/2019

Déchets mobiliers : un contrat à signer au plus vite

Les déchetteries qui n’ont paraphé aucun contrat avec Eco-mobilier en 2019 prennent le risque de ne plus être rémunérées pour l’accueil des déchets d’ameublement. L’éco-organisme les invite à régulariser la situation avec les mêmes soutiens financiers qu’auparavant. Les discussions se poursuivent avec le ministère et les ...

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Copyright : CC By Marco Verch
Déchets 09/12/2019

Comprendre la polémique sur la consigne des bouteilles plastiques

Alors que le projet de loi « Antigaspillage pour une économie circulaire » est en cours de discussion au Parlement, les débats sont vifs autour du « projet de consigne » qui devrait concerner les bouteilles en plastique transparent (PET), évoqué à l’article 8 du texte. Pourquoi une telle polémique ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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