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Gestion des déchets

Bâtiment 14/01/2021

Économie circulaire : un test pour évaluer les bâtiments

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Copyright : Adobestock

Pour faire passer la filière du bâtiment dans l'ère de la circularité, l'alliance HQE-GBC pour la construction et l’aménagement durables a préparé une grille d'évaluation, applicable aux constructions neuves aussi bien qu'aux rénovations.

Déchets_ménagers
Copyright : Wikimedia commons / Gêt Fenyan
Déchets sauvages 15/12/2020

Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation

Deux décrets modifient le cadre juridique de la verbalisation en matière de dépôts de déchets au titre du code pénal. Le premier précise les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents des collectivités territoriales désormais autorisés à constater ces infractions. Le second détaille les contours de certaines ...

Centre  de  préparation des combustibles solides de récupération (CSR)
Copyright : François Daburon-Ecomobilier 2
Déchets 15/12/2020

La lente marche des combustibles solides de récupération

La préparation de combustibles solides de récupération fait des émules parmi les syndicats de déchets. En particulier dans les territoires qui tournent le dos à l’enfouissement. Leur consommation reste quant à elle confidentielle.

Déchets_ménagers
Copyright : Wikimedia commons / Gêt Fenyan
Déchets 14/12/2020

Déchets : un décret revoit en profondeur la réglementation

Un décret paru au Journal officiel du 13 décembre modifie en profondeur les dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets, pour prendre en compte les évolutions apportées par la loi "Economie circulaire" et des règlements européens. A noter qu'un chapitre de ce texte est consacré aux biodéchets, et un ...

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Fiscalité- le tour des régions (2/4) 02/12/2020

TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.

Photo 1 Filet Malaunay Crédit Alan Aubry - Métropole Rouen Normandie
Copyright : Alan Aubry - Métropole Rouen Normandie
Pollution des rivières 01/12/2020

Rouen teste des filets pour piéger les déchets

Le 25 novembre, la métropole Rouen Normandie et la commune de Malaunay (Seine-Maritime) ont installé des filets de collecte des déchets. Première action expérimentale d’un plan plus vaste, « métropole sans plastique », qui sera bientôt lancé.

Masque
Copyright : D.R.
Déchets 26/11/2020

La fin de vie des masques s’organise

Après avoir pris le temps de clarifier leurs consignes afin que les masques chirurgicaux ne finissent pas leur course dans les poubelles d’emballages, les collectivités s’interrogent sur le tri et la valorisation de ce nouveau gisement. Les solutions sont à portée de main.

Dépôts sauvages
Copyright : C.P.
Déchets 25/11/2020

Les outils pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets

La loi du 10  février 2020 a complété l’arsenal juridique des sanctions contre les dépôts sauvages. Voici le point sur les outils à leur disposition, notamment l’amende administrative et le lien avec les pouvoirs de police.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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