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Concession d'aménagement

Opinion 27/11/2019

N’oubliez pas de suivre vos contrats de concession !

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Amandine Charpentier, consultante manager chez le cabinet Finance Consult explique l'enjeu de la gouvernance des concessions, à travers les questions nécessaires qu'il faut se poser avant de conclure un contrat de concession. La vigilance est de mise tout au long du process.

stationnement-libre
Copyright : AdobeStock
[billet juridique] Contrats publics 13/02/2019

Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »

Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de « Béziers 2 ».

Justice 2
Copyright : Pixabay
TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

Station de ski
Copyright : Adobestock
[Billet] Concessions 25/07/2018

Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour

Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

AUTOROUTE
Copyright : ADOBESTOCK
Aménagement du territoire 19/04/2018

Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires

Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.

europacity-une
Copyright : EuropaCity Flickr
1 Quand la ville se livre au privé 21/12/2017

Europacity, aussi grandiose que controversé

D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
2 Quand la ville se livre au privé 20/12/2017

Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville

Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Congrès Epl
Copyright : D.R.
[éDITO] relations état-collectivités 20/10/2017

Macron fait les yeux doux au monde local

Dépêché pour affirmer le soutien du gouvernement à la gestion du service public par l’économie mixte, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a fait les yeux doux, le 12 octobre, à la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) réunie en congrès à Bordeaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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