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Concession d'aménagement

TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Justice 2
Copyright : Pixabay

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

europacity-une
Copyright : EuropaCity Flickr
Quand la ville se livre au privé 21/12/2017

Europacity, aussi grandiose que controversé

D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
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Copyright : Fotolia Fotodo
2 Quand la ville se livre au privé 20/12/2017

Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville

Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Congrès Epl
Copyright : D.R.
[éDITO] relations état-collectivités 20/10/2017

Macron fait les yeux doux au monde local

Dépêché pour affirmer le soutien du gouvernement à la gestion du service public par l’économie mixte, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a fait les yeux doux, le 12 octobre, à la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) réunie en congrès à Bordeaux.

SICECO
Copyright : SICECO
Energie 06/10/2017

Réseaux électriques : un débat sans concession

Définir un nouveau modèle de contrat de concession électrique s’avère difficile. D’autant que le sujet est âprement débattu entre propriétaires de réseaux.

le Grande stade de Bordeaux
Copyright : Wikipedia CC by sa PA
Finances locales 30/01/2017

Tensions à Bordeaux autour du coût du nouveau stade

Partenariat public-privé annulé par le Conseil d’État, contentieux sur les frais d’organisation de l’Euro 2016…, le modèle de financement de cette infrastructure concentre les critiques un an et demi après son inauguration. Explications.

Propriété publique 03/11/2016

Cession des biens des personnes publiques et mise en concurrence

Le législateur a prévu des hypothèses dans lesquelles l'Etat peut céder des biens qu'il possède sans publicité ni mise en concurrence préalables. Toutefois, une personne publique peut s'astreindre, spontanément, à observer une procédure de mise en concurrence alors même que celle-ci ne s'imposait pas.

COSSE-Emmanuelle largeur
Copyright : Laurent Mignaux
Logement 14/10/2016

Tableau d’honneur pour les EPL, « outils à part » des collectivités

Au congrès des entreprises publiques locales qui se tenait à Marseille, du 11 au 13 octobre 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a salué l’action de ces sociétés, notamment en faveur du logement social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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