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Concession d'aménagement

Mots pour mot 24/07/2019

La valeur d’une concession

nuage de mots bulles : expert comptable
Copyright : ©Jérôme Rommé - stock.adobe.com

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Julien Leplae, Consultant FCL Gérer la Cité qui expose les enjeux autour de la concession et surtout de l'estimation de la valeur des recettes attendues par le service public concédé ...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

Station de ski
Copyright : Adobestock
[Billet] Concessions 25/07/2018

Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour

Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

AUTOROUTE
Copyright : ADOBESTOCK
Aménagement du territoire 19/04/2018

Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires

Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.

europacity-une
Copyright : EuropaCity Flickr
1 Quand la ville se livre au privé 21/12/2017

Europacity, aussi grandiose que controversé

D'ici à 2024, Immochan prévoit de construire un grand centre de commerces et de loisirs au nord de Paris, dans une zone agricole isolée.

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
2 Quand la ville se livre au privé 20/12/2017

Bon coup de pioche sur l’urbanisme pour fabriquer la ville

Enormes parcelles, appels à projets avec une large part de conception, sociétés d'économie mixte avec une majorité de capital... Les opérateurs privés, à qui l'on confie parfois l'aménagement de quartiers entiers, prennent une place croissante dans la ville. Dans cette configuration, les collectivités ont-elles encore voix au chapitre ?

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Congrès Epl
Copyright : D.R.
[éDITO] relations état-collectivités 20/10/2017

Macron fait les yeux doux au monde local

Dépêché pour affirmer le soutien du gouvernement à la gestion du service public par l’économie mixte, Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat à la Transition écologique, a fait les yeux doux, le 12 octobre, à la Fédération des entreprises publiques locales (EPL) réunie en congrès à Bordeaux.

SICECO
Copyright : SICECO
Energie 06/10/2017

Réseaux électriques : un débat sans concession

Définir un nouveau modèle de contrat de concession électrique s’avère difficile. D’autant que le sujet est âprement débattu entre propriétaires de réseaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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