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Concession d'aménagement

Concession 27/04/2022

Quand deux candidats à un marché portent un nom quasi similaire

Plage
Copyright : photosainttropez - stock.adobe.c

La participation à une consultation en vue de l’attribution d’une concession de deux candidats aux noms presque identiques n’entraîne pas l’annulation de la procédure.

urbanisme_ville
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Culture administrative 03/08/2019

Droit de l’urbanisme : les règles générales – Fiche concours n°1

Cette fiche de huit pages traite d'abord des règles générales d'occupation des sols et de l'espace. Une seconde partie est consacrée aux directives territoriales d'aménagement (DTA), et à celles de développement durable (DTADD).

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
nuage de mots bulles : expert comptable
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Mots pour mot 24/07/2019

La valeur d’une concession

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Julien Leplae, Consultant FCL Gérer la Cité qui expose les enjeux autour de la concession et surtout de l'estimation de la valeur des recettes attendues par le service public concédé ...

Autoroute
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1 Transparence 21/05/2019

Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse

En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d’autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.

stationnement-libre
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[billet juridique] Contrats publics 13/02/2019

Délégation de service public : de nouvelles précisions sur la jurisprudence « Béziers 2 »

Dans une décision du 25 janvier, le Conseil d’Etat précise quel doit être le rôle du juge saisi d’un recours en reprise des relations contractuelles, plus connu sous le nom de « Béziers 2 ».

Justice 2
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TOP MI-2018 14/08/2018

Les articles juridiques les plus lus depuis le 1er janvier 2018

Alors que la période des congés estivaux a débuté depuis le début du mois de juillet, il est déjà temps de se pencher sur les articles juridiques les plus lus de ce premier semestre de l'année 2018. L'occasion d'une petite séance de retour en arrière sur les actualités juridiques qui vous ont le plus intéressé ces derniers mois. Bonne ...

Station de ski
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[Billet] Concessions 25/07/2018

Les biens acquis avant signature peuvent aussi être de retour

Fin juin, le Conseil d’Etat a étendu la définition des biens de retour aux biens acquis avant signature de la concession. Mais ceux-ci peuvent faire l’objet d’une indemnisation.

AUTOROUTE
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Aménagement du territoire 19/04/2018

Plan autoroutier : les collectivités face aux concessionnaires

Les investissements autoroutiers soutenus par l’Etat seront connus d’ici à fin mai 2018. La part relevant des concessionnaires interroge et mobilise des élus locaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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