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Stationnement urbain

Stationnement 30/08/2022

Stationnement payant des deux-roues : vers une généralisation ?

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A partir du 1er septembre, à Paris, le stationnement des deux-roues motorisés sera désormais payant. Une décision qui est loin de faire l’unanimité et dont les effets seront certainement scrutés par d’autres communes. Mais pour envisager une telle mesure, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tour d’horizon de la question ...

Handicap 11/05/2022

Quel impact des contrôles automatisés sur la gratuité de stationnement des personnes handicapées ?

Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue progressivement depuis le 1er janvier 2017 aux cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour personnes handicapées. La CMI est une carte personnelle et sécurisée. L'ensemble des critères d'attribution et des droits ...

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Fiche pratique Transports - Circulation - Stationnement 28/01/2022

Modalités de gestion des véhicules, cycles ou engins en « free-floating »

Chaque jour, les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la location de vélos, trottinettes, scooters et mêmes voitures « sans points d’attache fixes » ou, autrement dit en « free-floating ». S’il y a pu y avoir un vide juridique pendant un temps certain sur leur présence et l’utilisation sur l’espace public ...

Un automobiliste paie à l'horodateur à Biarritz
Copyright : Khorzhevska/Adobestock
27/01/2022

Extensions du stationnement payant : une équation financière gagnante

De plus en plus de villes étendent leur stationnement payant. Si les recettes sont au rendez-vous, ces extensions ne sont pas sans coûts d’investissements ou de fonctionnement induits. Tour d'horizon.

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Comptabilité 20/12/2021

Le paiement en ligne par carte, prélèvement ou virement plébiscité par les usagers

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes ayant des recettes supérieures à 5 000 euros devront proposer aux usagers un paiement en ligne gratuit. Si l’objectif est de dématérialiser la totalité des services, la petite enfance, la restauration scolaire, le stationnement et l’eau sont les secteurs prioritaires. Les paiements par ...

asvp
Copyright : ASVP
Verbalisation 25/08/2021

Un ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?

Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...

Fast and free delivery food by scooter in the afternoon in the c
Copyright : Goffkein/Stock.adobe.com
Tranquillité publique 14/06/2021

Livraisons de repas : ces maires qui déclarent la guerre aux scooters

La crise sanitaire a entraîné une explosion des livraisons de repas à domicile. La multiplication de ces courses, et de leurs nuisances, incite des maires à réagir.

Un automobiliste paie à l'horodateur à Biarritz
Copyright : Khorzhevska/Adobestock
Mobilité - Voirie 22/04/2021

Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus

Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan national récent, les chiffres comptables montrent des adoptions variées avant la crise sanitaire, et des revenus diversement partagés entre ville-centre et intercommunalités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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