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Stationnement urbain

Verbalisation 25/08/2021

Un ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?

asvp
Copyright : ASVP

Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...

Mobilypod
Copyright : J.-D. Billaud / Colas
[Le labo des start-up] Mobilité 02/04/2021

Garages à vélos sécurisés, la seconde vie utile de conteneurs maritimes

Les abris à vélos sécurisés de la société Nielsen Concept sont conçus à partir de conteneurs maritimes, recyclés par des travailleurs handicapés ou en insertion. Ils apportent une réponse aux vols, l’un des freins à l’achat et à l’usage du vélo en ville.

Stationnement 01/04/2021

L’autorité locale peut décider de la non-gratuité du stationnement handicap

Dans cette affaire, le requérant a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis de paiement d'un forfait de post-stationnement de 17 euros. Son fils est titulaire d'une carte de stationnement pour personnes handicapées et ce véhicule est utilisé pour les besoins de ce dernier. La commission a donc ...

J.-L. Dirx
Copyright : FNMS
Stationnement/Handicap 05/03/2021

« Une fraude énorme existe mais personne n’ose s’emparer du sujet »

Président de la Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS), Jean-Laurent Dirx a lancé un groupe de travail interne pour faire des propositions au gouvernement d’ici à la rentrée afin de lutter contre la fraude à la carte de stationnement pour personnes handicapées. Il l’estime à 20% dans les métropoles. Interview.

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Copyright : DR
1 Stationnement 23/02/2021

La ville de Marseille devra rembourser un millier de forfaits post-stationnement illégaux

Dans une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi de la ville de Marseille qui contestait la demande de la Commission du contentieux de stationnement payant de rembourser un millier de forfaits post-stationnement établis sans base légale.

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Copyright : Afmm
Stationnement 16/02/2021

En cas de stationnement alterné semi-mensuel, peut-on mettre le véhicule en fourrière ?

Le stationnement alterné semi-mensuel peut être décidé pour certaines rues d'une agglomération mais également pour l'ensemble de la commune. La mise en œuvre pratique peut s’avérer compliquée en particulier au regard de la mise en fourrière. Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

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Copyright : D.R.
Stationnement payant 27/01/2021

La fraude à la carte pour personnes handicapées perdure

Trois ans après la réforme du stationnement, l’utilisation frauduleuse des cartes pour personnes handicapées reste massive.

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Copyright : Nolwenn Jaumouillé, CC BY-NC-ND
5 Mobilité - Voirie 04/01/2021

Pourquoi les deux-roues motorisés devraient payer leur stationnement

Certaines collectivités s'interrogent sur l'opportunité de rendre payant le stationnement des motos, scooters et cyclomoteurs. Une mesure qui est légitime à plusieurs titres, mais n'est pas sans provoqué des tensions avec les usagers de ces deux roues motorisés. Explications des enjeux d'une telle mesure par l'économiste et urbaniste ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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