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Stationnement urbain
2020-2026 : faites évoluer l’espace public
Toute nouvelle période de mandat local est l’occasion de mettre à plat ses stratégies territoriales. Comment appréhender les choix en matière de stationnement qu’il s’agisse d’offre sur l’espace public ou hors voirie, publique ou privée ? Avec sa journée d’étude du 29 septembre, Techni.Cités fait le point et accompagne les ...
Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?
Loi d’orientation des mobilités et accessibilité
Stationnement et mobilité post-Covid-19 : des moteurs pour une société sans contact ?
Quel avenir pour la mobilité et le stationnement après la crise du Covid-19 ? Un groupe d'experts font part de leur analyse et de leur vision du « jour d'après ». Flexibilité et accès aux données numériques s'imposent pour répondre aux besoins de mobilités et aux objectifs environnementaux… Décryptage.
La carte mobilité inclusion : modalités de contrôle de la validité (2)
La fiche précédente a présenté la carte mobilité inclusion qui permet l’accessibilité au stationnement pour les personnes handicapées. La présente fiche analyse les modalités de contrôle de la validité de la carte.
Accessibilité du stationnement pour les personnes handicapées : la carte mobilité inclusion (1)
Cette fiche a pour objectif de rappeler les dispositions juridiques relatives aux cartes européennes de stationnement pour les personnes handicapées et à la carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement personnes handicapées » qui la remplace progressivement.
Aménager des aires de covoiturage
Limiter les impacts négatifs de la voiture individuelle et de l’autosolisme est un enjeu pour les collectivités locales. Parmi les mesures envisagées pour réduire le trafic routier et les émissions de gaz à effet de serre, elles encouragent notamment le covoiturage en aménageant des aires dédiées. La présente fiche examine les ...
Stationner devant son domicile : droit ou interdiction ?
Stationner devant son domicile, devant son garage : une question que beaucoup ne se posent pas car ils considèrent qu’ils sont devant « chez eux ». Mais ce n’est pas si simple. S’il y a eu une certaine tolérance sur la question, la Cour de cassation a estimé en 2017 que le stationnement gênant relevait du principe d’égalité de ...
Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?
Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...
Le forfait post-stationnement (FPS)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2018, 4 ans après le vote de la loi Maptam, la décentralisation du stationnement payant a offert aux collectivités de nouvelles possibilités pour leurs politiques de mobilité et de stationnement et l’opportunité de mieux gérer l’espace public. La réforme cherchait aussi à lutter contre la fraude et à ...
