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Stationnement urbain

Mobilité 31/05/2023

Ces villes qui font payer le stationnement des deux-roues

Stationnement payant deux roues
Copyright : Pixabay

A l’instar de Paris ou Vincennes, Boulogne-Billancourt souhaite rendre payant le stationnement des motos et autres scooters. Objectif : mieux gérer l’espace public.

Fourrière
Copyright : Adobestock
Police municipale 16/03/2023

Comment la réforme des fourrières facilite le quotidien des polices municipales

Procédure chronophage, camion dédié, accueil des véhicules enlevés… La gestion de la fourrière automobile vire parfois au casse-tête pour les collectivités. La police municipale assure la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant ou abusif ainsi que l’enlèvement des véhicules épaves. Le système d’information ...

20170131_143703
Copyright : DR
Stationnement 09/03/2023

Stationnement abusif : à quelles conditions un garde particulier assermenté peut-il verbaliser ?

La loi du 24 janvier 2022 a ajouté à l'article L.130-4 du code de la route une nouvelle catégorie d'agents verbalisateurs en matière de sécurité et de circulation routière. Il s'agit « des gardes particuliers assermentés commissionnés par les propriétaires et agréés » par le préfet (15°). Ces agents se voient confier la ...

une-borne rennes
Copyright : Rennes Métropole
Stationnement 02/01/2023

Comment réglementer le stationnement et l’accès aux bornes de rechargement des véhicules électriques ?

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le déploiement des infrastructures de recharge de véhicules électriques doit s’accélérer. Cependant, des conflits d’usage concernant les emplacements réservés aux véhicules en cours de chargement apparaissent localement. L’occasion pour notre ...

disque stationnement
Copyright : DR
Réglementation 29/12/2022

Stationnement à durée limitée : qu’en est-il du disque pour les deux-roues motorisés ?

Alors que le stationnement des deux-roues motorisés est devenu payant à Paris, qu’en est-il concernant l’obligation pour les conducteurs d’apposer le disque de contrôle du temps de stationnement. La réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

ASVP Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
[Fiches pratiques de la police territoriale] Comportement professionnel 13/10/2022

Verbalisation en matière d’arrêt et de stationnement des véhicules : rappel de quelques principes

Lorsqu'ils sont amenés à verbaliser certaines infractions en matière de stationnement, les policiers municipaux, les gardes champêtres et les agents de surveillance de la voie publique sont parfois confrontés à certaines interrogations qui reviennent de façon récurrente. La présente fiche a pour objet de répondre à certaines d'entre ...

stationnement
Copyright : -
Stationnement 30/08/2022

Stationnement payant des deux-roues : vers une généralisation ?

A partir du 1er septembre, à Paris, le stationnement des deux-roues motorisés sera désormais payant. Une décision qui est loin de faire l’unanimité et dont les effets seront certainement scrutés par d’autres communes. Mais pour envisager une telle mesure, plusieurs éléments sont à prendre en compte. Tour d’horizon de la question ...

panneau dynamique
Copyright : Mairie Sancerre
Stationnement 21/07/2022

Sancerre veut désengorger sa cité médiévale

Pour réguler la circulation et le stationnement, les technologies ne sont pas réservées aux grandes villes. Sancerre le démontre en utilisant panneaux dynamiques, bornes escamotables et barrière automatique pour protéger son centre médiéval.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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