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Stationnement urbain

Mobilité 27/10/2020

Un changement du mode de gestion des parkings afin de rendre le centre-ville plus attractif

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Copyright : Vichaya Kiatying-Angsulee/adobestock

La métropole, qui a repris les parkings de la ville-centre, veut inciter les automobilistes à quitter l’espace public.

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Copyright : Afmm
SÉCURITÉ ROUTIÈRE 09/09/2020

Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution

Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...

green tree surrounded by cars
Copyright : ©Photobank - stock.adobe.com
Journée d'étude stationnement 27/08/2020

2020-2026 : faites évoluer l’espace public

Toute nouvelle période de mandat local est l’occasion de mettre à plat ses stratégies territoriales. Comment appréhender les choix en matière de stationnement qu’il s’agisse d’offre sur l’espace public ou hors voirie, publique ou privée ? Avec sa journée d’étude du 29 septembre, Techni.Cités fait le point et accompagne les ...

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Copyright : Afmm
1 Stationnement 26/08/2020

Lecture automatique des plaques d’immatriculation : la CNIL épingle plusieurs communes

Dans un avis du 25 août, la Cnil rappelle à l'ordre quatre communes qui utilisent à mauvais escient la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI).

Horodateur permettant le paiement immédiat et/ou le FPS.
Copyright : DR
[Infographie] Stationnement 13/08/2020

Stationnement : le prix à payer

Une étude de l'application PayByPhone a établi que Paris présentait le prix de stationnement le plus élevé de France. Le forfait post-stationnement le plus cher revient, lui, à la métropole lyonnaise.

Un automobiliste paie à l'horodateur à Biarritz
Copyright : Khorzhevska/Adobestock
Stationnement 04/08/2020

Gratuité exceptionnelle du stationnement : qui est compétent ?

Pendant le confinement, nombreuses sont les communes à avoir instauré la gratuité du stationnement sur voirie. Certaines d’entre elles ont décidé de maintenir cette mesure afin d'accompagner la reprise économique et de faciliter l'accès des usagers au centre-ville. Qui est compétent pour prendre une telle mesure ? Réponse avec notre ...

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Copyright : DR
Sécurité routière 16/06/2020

Forfait post-stationnement : le paiement préalable bientôt déclaré inconstitutionnel ?

Dans une décision du 10 juin, le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la contestation du forfait de post-stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.

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Copyright : Région Aquitaine
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 28/05/2020

Loi d’orientation des mobilités et accessibilité

Plusieurs mesures de la loi d’orientation des mobilités apportent de nouvelles solutions pour mieux prendre en charge le déplacement des personnes handicapées et à mobilité réduite dans des conditions d’accessibilité pour tous.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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