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Stationnement urbain

Stationnement 29/11/2018

Lyon Parc Auto mutualise les places de parking

lpa
Copyright : LPA

L’opérateur de stationnement de la ville et de la métropole de Lyon a développé un service permettant de louer des places dans des parcs privés.

Réglementation 15/10/2018

Dépénalisation du stationnement (5) : contentieux, schéma récapitulatif, glossaire

Cette fiche explique le recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP) et propose un résumé des règles qui organisent le stationnement payant depuis le 1er janvier 2018.

Un automobiliste paie à l'horodateur à Biarritz
Copyright : Khorzhevska/Adobestock
Décentralisation 12/10/2018

Les bons comptes de la réforme du stationnement

Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d’autres modes de transport.

20170131_143606
Copyright : Nicolas Andreotti.
Mobilité 04/10/2018

Premier bilan de la réforme du stationnement

Neuf mois après la mise en œuvre de la réforme du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) dresse un premier bilan. Le Gart s’est basé sur les conventions et délibérations, qui devaient être prises par les collectivités avant le 1er octobre 2018.

PLACE MINUTE HDV
Copyright : Ville de Saint-Amand-Montrond
Parking 24/09/2018

Le stationnement réglé à la (demi) heure bleue

Pour fluidifier le trafic en centre-ville, la commune de Saint-Amand-Montrond a équipé certaines places de stationnement de capteurs de présence. Elles se repèrent facilement à leur marquage au sol de couleur bleue.

stationnement livraison
Copyright : Google street view
2 Stationnement 29/08/2018

Peut-on réserver des emplacements de stationnement pour sécuriser la livraison des débitants de tabac ?

Avec la hausse du prix du paquet de cigarettes, les livraisons de tabac chez les détaillants deviennent des cibles potentielles pour des délinquants. Si le code général des collectivités territoriales et le code de la route prévoient des emplacements réservés pour différents véhicules, peut-on en faire de même pour les livraisons des ...

disque bleu
Copyright : Mèze
Stationnement 21/06/2018

Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ?

Oui à certaines conditions. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type du disque français.

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Copyright : DR
Contentieux 20/06/2018

Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé

La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mois pour déposer un recours et d'un mois pour contester la décision issue du recours administratif préalable ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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